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#1 13-09-2017 09:52:45

nanoute75
Membre
Lieu : Chez moi
Inscription : 11-04-2008
Messages : 2 536
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Changement d'heures entre l'engagement et le contrat

Coucou,

Pour ma collègue svp

En juillet elle a signé un engagement réciproque avec une famille sur la base de 48h en année complète

Cette semaine, ils lui ont apporté le contrat, ils ont rempli leur côté, par contre, rien à voir ce qui etait dit à la signature de l'engagement.

Ils sont passé de 208h à 189h
Ils ont fait le calcul avec son tarif horaire sur 189h
Ils lui ont imprimé un calendrier sur lequel ils ont grisé des semaines dans l'année parce qu'il sera chez la grand mère, tout en restant sur une année complète.

Elle leur a beau expliqué qu'elle n'est pas d'accord, qu'ils ne devaient pas remplir le contrat ( surtout le côté salaire) sans sa présence, ou sans lui en parler au préalable) ils veulent rien savoir.

Quel recours pour elle svp

Merci beaucoup par avance

Dernière modification par nanoute75 (13-09-2017 09:55:13)


Longue vie à notre super fofo wink

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#2 13-09-2017 10:16:35

katia21
Membre
Lieu : cote d or
Inscription : 13-07-2011
Messages : 2 093

Re : Changement d'heures entre l'engagement et le contrat

renégocier le tarif horaire, puisque passage en mensualisation incomplète et diminution heures d accueil.Trouver un compromis ou refuser l accueil de l enfant.Si les conditions  de l accueil dans l engagement réciproque  ont été modifié, si refus  de travail de l ASSMAT, le PE doit 1/2 mois de salaire en indemnité.


une ancienne !!!!!

En ligne

#3 13-09-2017 10:43:05

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 380
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Re : Changement d'heures entre l'engagement et le contrat

bonjour

il y a plusieurs choix/possibilités :

-l'assmat accepte ...pour diverses raisons (besoin du contrat ... horaires acceptable .. etc )

-l'assmat negocie alors une augmentation du tarif horaire pour palier au manque financier validé par la promesse dembauche qui DOIT etre respectée prioritairement au niveau du salaire ( on peut baisser les h tant que le salaire est le meme )

-l'assmat refuse et considere que c'est une rupture de l'engagement ...là les parents doivent 1/2 mois de salare brut .. mais l'assmat n'a plus de contrat ....

il est necessaire de peser le pour et le contre de chaque possibilité wink
et seule l'assmat peut le decider ..

il y a bcp de choses qui ont changeés entre l'engagement et la proposition de contrat
et cela ne se peut unilateralement !
une signature engage des consequences ils doivent le comprendre..

maintenant il faut etre certaine que l'engagement est bien explicite sur ces changements.. verifiez bien avant wink

si les employeurs ne veulent rien savoir alors elle leur fait un courrier disant qu'elle a pris connaissance du contrat proposé le...suite a l'engagement reciproque signé le ... avec les details voire la copie  et que le contrat ne correspond en rien a ce qui a eté convenu à la signature de l'engagement
qu'elle les enjoint a resp-secter l'engagement dans toutes ces clauses auquel cas elle devra prendre  acte d'une rupture d'engagement de leur fait, sanctionné par le paiement d'une indemnité de 1/2 mois de salaire brut ( ajouter la loi voir dans index )


                   contacter.un.moderateur@gmail.com

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#4 13-09-2017 10:48:07

nanoute75
Membre
Lieu : Chez moi
Inscription : 11-04-2008
Messages : 2 536
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Re : Changement d'heures entre l'engagement et le contrat

Super

Merci beaucoup

Ca a confirmé ce que je lui ai conseillé.

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