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11-10-2017 10:13:27
#3 11-10-2017 10:17:50
Re : Refus d'avenant
tu peux négocier l'avenant, exemple si baisse d'heure, négocier une augmentation de tarif.
l'accepter
ou le refuser, dans ce cas là:
soit le contrat continue tel que prévu,
soit la personne à l'origine de l'avenant met fin au contrat: démission si c'est l'ass mat, licenciement si c'est le pe.
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#4 13-10-2017 10:36:45
Re : Refus d'avenant
Merci pour ta réponse budulle !
ça y est j'ai reçu enfin l'avenant par email.... (il aurait du être fait pour une mensualisation censée commencer le 1er septembre!!!)
il est noté comme date d'execution le 4 septembre... ça devrait etre le 1er non?
encore une question vite fait ...est-ce qu'il faut répondre par email ou par lettre RAR?
Merci d'avance
Dernière modification par Pilar (13-10-2017 11:39:43)
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13-10-2017 10:36:45
#5 13-10-2017 12:17:08
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : Refus d'avenant
si tu as changé ta mensualisation le 4 c est correct.En ce qui concerne ton salaire, il faudra faire le calcul de la cours de cassation pour les deux periodes.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#6 13-10-2017 12:24:34
Re : Refus d'avenant
si tu as changé ta mensualisation le 4 c est correct.En ce qui concerne ton salaire, il faudra faire le calcul de la cours de cassation pour les deux periodes.
non ce n'est pas correct un avenant n'est pas rétroactif on est quand même le 13/10 et pas le 4/09 !!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#7 13-10-2017 12:46:52
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#8 13-10-2017 12:54:04
- katia21
- Membre
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- Messages : 2 406
Re : Refus d'avenant
le 1er , tu l as eu avec horaire en peri scolaire?
Dernière modification par katia21 (13-10-2017 12:54:38)
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#9 13-10-2017 12:54:46
Re : Refus d'avenant
La dernière mensualisation s'est "finie" le 31 aout donc je pense que l'avenant aurait dû être signé le 1er non? Je crois que mon PE a mis le 4 parce que c'est le jour où le petit est rentré à l'école....
et bien il doit te payer sur la base du contrat initiale jusqu'au bout puisque tu refuses l'avenant 
de plus comme déjà dit un avenant ne peux pas prendre effet avant la date de signature
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#10 13-10-2017 12:57:19
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : Refus d'avenant
katia21 a écrit :si tu as changé ta mensualisation le 4 c est correct.En ce qui concerne ton salaire, il faudra faire le calcul de la cours de cassation pour les deux periodes.
non ce n'est pas correct un avenant n'est pas rétroactif on est quand même le 13/10 et pas le 4/09 !!
Ca je le sais, que ce n est pas retroactif mais elle a l air d accord , donc c est elle qui a accepté.Presque deux mois, avant d avoir un avenant.Pourquoi? et septembre comme c est passé le paiement sur quelle base?Ce n'est pas un problème pour 3 jours mais d une quarantaine!!!!!
Dernière modification par katia21 (13-10-2017 13:02:03)
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#11 13-10-2017 13:01:08
Re : Refus d'avenant
Ca je le sais, que ce n est pas retroactif mais elle a l air d accord , donc c est elle qui a accepté.
ça c'est la question de départ
bonjour !!!
Petite question rapide, doit-on justifier les raisons pour lesquelles on refuse un avenant?
Merci !!
donc non elle a pas l'air d'accord
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 13-10-2017 13:20:37
Re : Refus d'avenant
Bon, reprenons:
Contrat initial année incomplète avec début de mensu 1er sept 2015
1er avenant signé le 1er septembre 2016
2ème avenant (modif des heures hebdo car changement travail du PE) le 27 septembre 2016
Donc pour l'instant je suis sur la mensualisation mise en place le 27 septembre. mais que j'ai accepté de façon rétroactive, donc mensu du 1er sept 2016 au 31 aout 2017
Aout 2017 je fournis au parents un calendrier pour réfléchir sur les semaines et horaires (passage en péri) mais pas d'avenant fait. Ils me communiquent oralement les horaires des mercredis après midi pour commencer le 6 sept.
à fin septembre ils me communiquent oralement aussi, des changements, au lieu de 36 sem ils veulent 28 semaines d'accueil des mercredis (car mamie le prend), .. puis autres changements sur les semaines de vacances scolaires...
La semaine dernière je leur demande un avenant par écrit, qu'ils m'ont envoyé hier par email
- donc ma première question c'est de savoir si on doit justifier un refus,
- si je refuse, je dois leur renvoyer un email ou une lettre RAR ?
En septembre pas de chèque (j'ai réfusé parce que pas d'avenant et si je l'accepte, je pense que c'est comme si j'acceptais le changement d'heures...)
Merci les filles
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#13 13-10-2017 14:15:11
- nathodisab
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Refus d'avenant
Bon, reprenons:
Contrat initial année incomplète avec début de mensu 1er sept 2015
1er avenant signé le 1er septembre 2016
2ème avenant (modif des heures hebdo car changement travail du PE) le 27 septembre 2016
Donc pour l'instant je suis sur la mensualisation mise en place le 27 septembre. mais que j'ai accepté de façon rétroactive, donc mensu du 1er sept 2016 au 31 aout 2017Aout 2017 je fournis au parents un calendrier pour réfléchir sur les semaines et horaires (passage en péri) mais pas d'avenant fait. Ils me communiquent oralement les horaires des mercredis après midi pour commencer le 6 sept.
à fin septembre ils me communiquent oralement aussi, des changements, au lieu de 36 sem ils veulent 28 semaines d'accueil des mercredis (car mamie le prend), .. puis autres changements sur les semaines de vacances scolaires...
La semaine dernière je leur demande un avenant par écrit, qu'ils m'ont envoyé hier par email
- donc ma première question c'est de savoir si on doit justifier un refus,
- si je refuse, je dois leur renvoyer un email ou une lettre RAR ?En septembre pas de chèque (j'ai réfusé parce que pas d'avenant et si je l'accepte, je pense que c'est comme si j'acceptais le changement d'heures...)
Merci les filles
coucou,
pour le moment aucun avenant de signé, donc vous êtes toujours sur les accords prévus depuis le dernier en date
Tu n'as pas besoin d'envoyer un recommandé,
dans un premier temps, tu dis aux parents que tu n'as pas à imprimer leur proposition d'avenant, et que visiblement la proposition envoyée par mail ne correspondant pas du tout à ce que vous aviez convenus oralement, tu n'as pas l'intention d'accepter les termes de cet avenant
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#14 13-10-2017 14:42:29
Re : Refus d'avenant
Merci Nathodisab, ok je vais les envoyer un email de refus.
Du coup, je ne sais pas comment aborder ce qu'ils me doivent pour septembre... c'est bien sur les horaires mensualisés selon le dernier avenant en date, là je pense qu'ils vont mal le prendre...
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#15 13-10-2017 15:13:51
- katia21
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Re : Refus d'avenant
c est la loi, tu es toujours dans l ancienne mensualisation, c est de leur faute s il ne l on pas fait dans les temps.C est eux les employeurs. Tu refuses l avenant, garde les ecrits, et de ce fait tu leur rappelle que soit le contrat reste en l etat, soit tu renegocies avec eux , le tarif soit si tu le refuse , c est à eux de rompre le contrat car sont à l origine de l avenant.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#17 13-10-2017 17:23:41
- katia21
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Re : Refus d'avenant
je te comprends, c est pas facile
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#18 14-10-2017 07:59:20
Re : Refus d'avenant
moi j'aurais la boule au ventre aussi, car oralement tus avais accepté. mais ce sont les changements décidé aussi a l'orale qui ne te convienne plus (papy ,mamy). Tu refuse cet avenant, si tu ne veux plus continuer, mais moi je ne pourrais pas demander un salaire sur l'ancienne mensu.
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#19 14-10-2017 08:13:20
Re : Refus d'avenant
moi j'aurais la boule au ventre aussi, car oralement tus avais accepté. mais ce sont les changements décidé aussi a l'orale qui ne te convienne plus (papy ,mamy). Tu refuse cet avenant, si tu ne veux plus continuer, mais moi je ne pourrais pas demander un salaire sur l'ancienne mensu.
si tu fais une croix sur tes droits c'est ton problème mais ne conseilles pas ça sur un forum... c'est illégal!!!
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#20 16-10-2017 15:35:07
Re : Refus d'avenant
Coucou , c'est encore moi...
Après un week end de repos, la boule au ventre est plus petite...
On peut dire que j'avais accepté oralement,.. parce que quand on nous met devant des faits accomplis, lors du départ du petit... je n'ai pas pu refuser...
Maintenant, il faut qu'ils me règlent le mois de septembre, que du coup c'est sur l'ancienne mensualisation... il faut faire des calculs spécifiques ou il faut le bulletin avec les X heures mensualisées et les indemnités d'entretien et de repas des jours de présence?
Merci d'avance
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