férié durant cp en année incomplète

zuenna · 07-01-2018 12:31:05

Bo,jour à tous,

Un gros doute m'assaille
En année complète, lorsqu'un férié tombe durant une semaine de cp acquis , il n'est pas décompté comme cp et donc il y a ce cp à poser à une date ultérieure.
Qu'en est il pour une année incomplète ?

07-01-2018 12:31:05

mamytata · 07-01-2018 12:33:15

zuenna a écrit :

Bo,jour à tous,
Un gros doute m'assaille
En année complète, lorsqu'un férié tombe durant une semaine de cp acquis , il n'est pas décompté comme cp et donc il y a ce cp à poser à une date ultérieure.
Qu'en est il pour une année incomplète ?

Coucou

En année incomplète un férié qui tombe pendant tes vacances est à poser à un autre moment.

Tu ne comptes que 5 jrs au lieu de 6 cette semaines là.

nathodisab · 07-01-2018 12:59:21

zuenna a écrit :

Bo,jour à tous,
Un gros doute m'assaille
En année complète, lorsqu'un férié tombe durant une semaine de cp acquis , il n'est pas décompté comme cp et donc il y a ce cp à poser à une date ultérieure.
Qu'en est il pour une année incomplète ?

Coucou
En année incomplete, tu dois poser un jour sur une periode normalement prevue travaillée

zuenna · 07-01-2018 13:08:36

nathodisab a écrit :

zuenna a écrit :
Bo,jour à tous,
Un gros doute m'assaille
En année complète, lorsqu'un férié tombe durant une semaine de cp acquis , il n'est pas décompté comme cp et donc il y a ce cp à poser à une date ultérieure.
Qu'en est il pour une année incomplète ?
Coucou
En année incomplete, tu dois poser un jour sur une periode normalement prevue travaillée

depuis queques temps voilà ce qu'on m'oppose sur les groupes et du coup, j'ai un gros doute.
je vais faire des copier collés, ça sera plus facile
En fait je ne peux pas faire des copier collé, j'ai été viré

07-01-2018 13:08:36

zuenna · 07-01-2018 13:10:03

je vais essayer de reproduire les réponses
un férié doit tomber sur un temps normalement travaillé hors en année incomplète, ce n'est pas le cas pusique semaine à 0 puisque déduite
Et ce férié qui doit être payé est payé avec les cp acquis en juin

chris84 · 07-01-2018 13:13:19

merci zuenna, car je l'ai vu passer plein de fois sur des groupes d'assmat
"en incomplète vous êtes en semaine entière d'absence programmée, il n'y a ni férié ni décompte de cp posés"

et du coup j'avais un très gros doute moi aussi, je pensais me tromper depuis des années!!!
car par exemple je suis sur 6 semaines d'absences
je compte mes mensus sur 46 semaines
et je pose entre 2 et 3j des fériés qui tombent 15 août et noël jour de l'an selon les années, sur des ponts, et j'ia toujours fait ainsi de bonne foi
et expliqué toujours ainsi aux autres membres, seulement sur les groupes fb ce ne sont pas du tout ces infos là, et je n'ai pas les textes pour leur répondre,
par dessus le marché, on se fait envoyer bouler!

chris84 · 07-01-2018 13:17:10

j'ai le même souci avec les mois calendaires tiens!
sur fb on t'envoie sur les roses si tu dis que le préavis va par exemple du 1er au 31/01 ou du 15/01 au 14/02, on te répond il faut compter sur 30j calendaires toute l'année, rien à voir avec les jours du mois

j'ai toujours suivi les infos de natho et lulu de l'index

voilà ce qui m'a été répondu

"mois calendaire= Terme désignant un mois complet du calendrier. Par principe, un mois calendaire vaut 30 jours. Le nombre de jours ne dépend pas du nombre exact de jours dans le mois. Ainsi les douze mois de l'année équivalent à 30 jours, et donc à 360 jours sur l'année. Ce principe est utilisé dans bons nombres d'applications notamment en finance pour certains placements. L'utilisation de 30 jours au lieu du nombre de jours précis pour chaque mois facilite grandement les calculs liés aux mois calendaires"
???

je me sens une quiche maintenant lol

zuenna · 07-01-2018 13:30:15

chris84 a écrit :

merci zuenna, car je l'ai vu passer plein de fois sur des groupes d'assmat
"en incomplète vous êtes en semaine entière d'absence programmée, il n'y a ni férié ni décompte de cp posés"
et du coup j'avais un très gros doute moi aussi, je pensais me tromper depuis des années!!!
car par exemple je suis sur 6 semaines d'absences
je compte mes mensus sur 46 semaines
et je pose entre 2 et 3j des fériés qui tombent 15 août et noël jour de l'an selon les années, sur des ponts, et j'ia toujours fait ainsi de bonne foi
et expliqué toujours ainsi aux autres membres, seulement sur les groupes fb ce ne sont pas du tout ces infos là, et je n'ai pas les textes pour leur répondre,
par dessus le marché, on se fait envoyer bouler!

C'est exactement cela .
Voilà aussi ce sui m'a été répondu dans le cas d'un instit dont le salire est lissé comme nous, il ne se fait pas payé en plus ou récupère le 14juillet et 15 aout
Pour elles, les cp acquis sont payé et ça englobe le férié

nathodisab · 07-01-2018 14:01:02

selon le code du travail les cp sont considérés comme du travail effectif et encore selon le code du travail, les fériés tombant pendant une période de travail effectif ou assimilé sont chômés/payés selon certains critères (posés par le code du travail/la convention ou le contrat)
donc si le férié tombe pendant les cp il doit ^tre payé comme un férié et non comme un cp
donc soit il est rémunéré en plus des cp soit il fait l'objet d'une récupération en temps

zuenna · 07-01-2018 14:04:45

nathodisab a écrit :

selon le code du travail les cp sont considérés comme du travail effectif et encore selon le code du travail, les fériés tombant pendant une période de travail effectif ou assimilé sont chômés/payés selon certains critères (posés par le code du travail/la convention ou le contrat)
donc si le férié tombe pendant les cp il doit ^tre payé comme un férié et non comme un cp
donc soit il est rémunéré en plus des cp soit il fait l'objet d'une récupération en temps

Mais justement et c'est là ou le bât blesse , elles considèrent qu'en année incomplète, le férié tombe durant une semaine de congé programmée et déduite de la mensue et ce n'est donc pas une semaine de travail effectif car pas une semaine de cp mais de congé non rémunérés, sans solde.
D'ailleurs le cas des instit est paralnt qu'en est il de leur férié du 14 juillet et 15 aout ? récupéré, payé, rien ... ?

Dernière modification par zuenna (07-01-2018 14:07:53)

chris84 · 07-01-2018 14:19:23

zuenna a écrit :

nathodisab a écrit :
selon le code du travail les cp sont considérés comme du travail effectif et encore selon le code du travail, les fériés tombant pendant une période de travail effectif ou assimilé sont chômés/payés selon certains critères (posés par le code du travail/la convention ou le contrat)
donc si le férié tombe pendant les cp il doit ^tre payé comme un férié et non comme un cp
donc soit il est rémunéré en plus des cp soit il fait l'objet d'une récupération en temps
Mais justement et c'est là ou le bât blesse , elles considèrent qu'en année incomplète, le férié tombe durant une semaine de congé programmée et déduite de la mensue et ce n'est donc pas une semaine de travail effectif car pas une semaine de cp mais de congé non rémunérés, sans solde.
D'ailleurs le cas des instit est paralnt qu'en est il de leur férié du 14 juillet et 15 aout ? récupéré, payé, rien ... ?

voilà c'est ce qui m'est répondu aussi natho

zuenna · 07-01-2018 14:38:25

Et j'avoue que le raisonnement se tient ..

chris84 · 07-01-2018 15:19:39

et pour le mois calendaire tu en penses quoi toi zuenna?

Sand2a0 · 07-01-2018 15:31:11

coucou
je vous ait un copié/collé de ce que m'a répondu un syndicat qd j'ai posé la question.
quand on est en année incomplète et qu'on pose une semaine de congés payés acquis on décompte seulement 5 jours ouvrables si un jour férié est présent dans la semaine de 6 jours ouvrables habituellement.

Mais en plus, comme cette semaine a été déduite de la mensualisation et que donc en posant des CPA dessus on la transforme en semaine potentiellement travaillée, il faut réintégrer dans le salaire la valeur de ce jour férié s'il tombe sur un jour habituellement travaillé

nathodisab · 07-01-2018 17:42:57

zuenna a écrit :

Et j'avoue que le raisonnement se tient ..

Une periode sans solde pour laquelle on percoit une remuneration, par definition, elle n'est plus sans solde
Donc c'est des cp, c'est une periode assimilee a du travail effectif, par definition aussi

toystory · 07-01-2018 17:54:39

zuenna a écrit :

Voilà aussi ce sui m'a été répondu dans le cas d'un instit dont le salire est lissé comme nous, il ne se fait pas payé en plus ou récupère le 14juillet et 15 aout
Pour elles, les cp acquis sont payé et ça englobe le férié

sauf qu'un instit n'acquière pas 2.5j/mois de cp comme un salarié
les instits sont payés sur le nombres d'heures à l'année qui devront effectués : 12 mois ( temps scolaire, réunions etc...
et les fériés qui tombent sur les vacances scolaires sont non rémunérés
leurs sont payés uniquement les fériés qui tombent sur une période scolaire

chris84 · 07-01-2018 19:07:40

nathodisab a écrit :

selon le code du travail les cp sont considérés comme du travail effectif et encore selon le code du travail, les fériés tombant pendant une période de travail effectif ou assimilé sont chômés/payés selon certains critères (posés par le code du travail/la convention ou le contrat)
donc si le férié tombe pendant les cp il doit ^tre payé comme un férié et non comme un cp
donc soit il est rémunéré en plus des cp soit il fait l'objet d'une récupération en temps

le souci natho c'est que l'on a aucun texte précis à leur opposer donc on reste avec l'impression de se gourer depuis des années

nathodisab · 07-01-2018 20:03:18

chris84 a écrit :

nathodisab a écrit :
selon le code du travail les cp sont considérés comme du travail effectif et encore selon le code du travail, les fériés tombant pendant une période de travail effectif ou assimilé sont chômés/payés selon certains critères (posés par le code du travail/la convention ou le contrat)
donc si le férié tombe pendant les cp il doit ^tre payé comme un férié et non comme un cp
donc soit il est rémunéré en plus des cp soit il fait l'objet d'une récupération en temps
le souci natho c'est que l'on a aucun texte précis à leur opposer donc on reste avec l'impression de se gourer depuis des années

Ben, le code du travail est pourtant précis, les congés payés sont assimilés à du temps de travail
La methode de calcul du salaire mensualisé ne remet pas ça en question

chris84 · 07-01-2018 20:18:52

nathodisab a écrit :

chris84 a écrit :
nathodisab a écrit :
selon le code du travail les cp sont considérés comme du travail effectif et encore selon le code du travail, les fériés tombant pendant une période de travail effectif ou assimilé sont chômés/payés selon certains critères (posés par le code du travail/la convention ou le contrat)
donc si le férié tombe pendant les cp il doit ^tre payé comme un férié et non comme un cp
donc soit il est rémunéré en plus des cp soit il fait l'objet d'une récupération en temps
le souci natho c'est que l'on a aucun texte précis à leur opposer donc on reste avec l'impression de se gourer depuis des années
Ben, le code du travail est pourtant précis, les congés payés sont assimilés à du temps de travail
La methode de calcul du salaire mensualisé ne remet pas ça en question

oui mais les syndiquées nous répondent que ce ne sont pas des congés payés mais des semaines sans solde déduites de la mensu! on tourne en rond avec elles
et du coup les parents peuvent se dire qu'on abuse

nathodisab · 07-01-2018 21:40:02

Les syndiqués se trompent, car même si le paiement des cp ne se fait pas forcement au moment de leurs prises, cela reste la remuneration due pour une période de congés
C'est une periode sans solde si elle n'est pas payée, là ce n'est pas le cas
Le salarié touche une indemnité pour ces periodes de congés acquis, c'est donc bien un cp et donc une periode consideree comme travaillée

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