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#1 14-05-2018 09:42:06

fab77190
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Demission et explications

Bonjour à tous,

Etant dans un cas assez complexe, je me permets de vous demander des informations pour comprendre ce qui va se passer et mes possibilités.

Mon assistante maternelle va déménager, effectivement son mari a été muté et va donc démissionner (je n'ai pas reçu de lettre). Nous venons de l'apprendre.

Nous sommes sur un contrat en année incomplète (éducation nationale) lissé sur 12 mois : 15j travaillés / 129h / 2.5CP par mois.

Le contrat avait débuté fin aout 2016 pour la période d'adaptation pour commencer à la rentrée scolaire 2016.

Comment cela va-t-il se passer ?  Puis-je stopper au 30 juin le contrat, sachant que je n'ai pas besoin de garde juillet/aout ou dois-je quand même payer ces 2 mois en sus d'un solde de tout compte ?

Le but est de bien comprendre ce cas de figure particulier, pas de causer du tort à mon assistante maternelle.

D'ailleurs, va falloir en trouver une autre qui accepte ces contrats éducation nationale avec des horaires compliqués pour la rentrée 2018, ça va être sympa :'(

Merci pour vos réponses et n'hésitez pas a me solliciter pour de plus amples informations.

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#2 14-05-2018 10:00:50

budulle
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Re : Demission et explications

fab77190 a écrit :

Bonjour à tous,

Etant dans un cas assez complexe, je me permets de vous demander des informations pour comprendre ce qui va se passer et mes possibilités.

Mon assistante maternelle va déménager, effectivement son mari a été muté et va donc démissionner (je n'ai pas reçu de lettre). Nous venons de l'apprendre.

Nous sommes sur un contrat en année incomplète (éducation nationale) lissé sur 12 mois : 15j travaillés / 129h / 2.5CP par mois.

Le contrat avait débuté fin aout 2016 pour la période d'adaptation pour commencer à la rentrée scolaire 2016.

Comment cela va-t-il se passer ?  Puis-je stopper au 30 juin le contrat, sachant que je n'ai pas besoin de garde juillet/aout ou dois-je quand même payer ces 2 mois en sus d'un solde de tout compte ?

Le but est de bien comprendre ce cas de figure particulier, pas de causer du tort à mon assistante maternelle.

D'ailleurs, va falloir en trouver une autre qui accepte ces contrats éducation nationale avec des horaires compliqués pour la rentrée 2018, ça va être sympa :'(

Merci pour vos réponses et n'hésitez pas a me solliciter pour de plus amples informations.


je suppose que c'est un contrat sur 36 semaines par an.
donc de sept 2016 à août 2017 elle a fait et à été payer 36 semaines sur 12 mois, mais de septembre 2017 à juin 2018 elle aura travailler 10 mois donc n'aura pas été payer 36 semaines alors qu'elle les aura travaillées ;

donc il y aura régul de salaire à la fin du contrat donc le 30 juin si le contrat s'arrête le 30 juin, perso je vous conseille de l'arrêter début juillet la régul sera ainsi payer en juillet et vous aurez les aide dessus

de plus elle n'a pas 2.5 jours de cp par mois, car les cp se paie après acquisition et pour 36 semaines de travail ça fait grosomodo 23 jours de cp en tout et un peu plus si elle a des enfants de moins de 15  ans, alors qu'en notant 2.5 tous les mois ça fait 30 jours donc c'est faux.


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#3 14-05-2018 10:02:47

dada62
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Re : Demission et explications

Oui effectivement vous allez avoir une grosse régularisation de salaire à payer fin juin. Comme les 36 semaines de travail ont été lissées, fin juin elle aura donc fait son quota de travail mais n'aura pas été payée entièrement pour ses 36 semaines.

Si c'est possible, le mieux est de continuer encore deux mois ( jusque fin août) comme ça vous aurez encore 2 aides de pajemploi.

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#4 14-05-2018 10:04:13

budulle
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Re : Demission et explications

fab77190 a écrit :


D'ailleurs, va falloir en trouver une autre qui accepte ces contrats éducation nationale avec des horaires compliqués pour la rentrée 2018, ça va être sympa :'(

.


pourquoi ?
un contrat sur 43 h par semaine ce n'est pas si mal ! si les ass mat que vous rencontrer trouve ça peut du fait des 16 semaines déduites elles peuvent compenser en augmentant un peu leur tarif .....

ps: j'ai une place de dispo dès mi juillet / ou septembre pour un contrat comme le votre


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#5 14-05-2018 10:06:37

dada62
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Re : Demission et explications

Moi aussi j'aime bien les contrats enseignants !

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#6 14-05-2018 10:55:08

fab77190
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Re : Demission et explications

Merci pour vos réponses

Elle avait 2 enfants de -15ans à l'époque (plus qu'une), on a toujours fait 2.5CP, j'avais demandé ici même vu que la CAF nous avait embêté pour notre première smile

Sinon, j'ai bien compris, je laisse jusqu'à fin aout comme le contrat le stipule, comme ça nous n'aurons pas de solde de tout compte, c'est bien ça ? Et de toute façon, vu que c'est lissé, c'est normal qu'elle soit payée jusqu'au bout.
Personnellement, je déclare à la CAF le 1er de chaque mois, pour le mois d'avant, ça ne va pas poser de problème ?

Et je disais que ça allait être coton, c'est juste que les horaires sont assez... pénible 7h30 le matin et une quasi obligation de ne pas prendre de congés hors vacances scolaire.
Faut qu'on en discute ce soir avant de lancer une recherche.

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#7 14-05-2018 10:59:56

budulle
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Re : Demission et explications

fab77190 a écrit :

Merci pour vos réponses

Elle avait 2 enfants de -15ans à l'époque (plus qu'une), on a toujours fait 2.5CP, j'avais demandé ici même vu que la CAF nous avait embêté pour notre première smile

Sinon, j'ai bien compris, je laisse jusqu'à fin aout comme le contrat le stipule, comme ça nous n'aurons pas de solde de tout compte, c'est bien ça ? Et de toute façon, vu que c'est lissé, c'est normal qu'elle soit payée jusqu'au bout.
Personnellement, je déclare à la CAF le 1er de chaque mois, pour le mois d'avant, ça ne va pas poser de problème ?

Et je disais que ça allait être coton, c'est juste que les horaires sont assez... pénible 7h30 le matin et une quasi obligation de ne pas prendre de congés hors vacances scolaire.
Faut qu'on en discute ce soir avant de lancer une recherche.


par contre si elle démissionne pour le 30 juin vous ne pourrez pas faire la régul sur juillet /août.

il faut soit qu'elle démissionne soit que vous la licencier pour une fin en juillet ou août, pensez qu'il y a 1 mois de préavis qui ne peut pas être fait pendant ses congés payes


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#8 14-05-2018 11:16:43

Fellici
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Re : Demission et explications

fab77190 a écrit :

comme ça nous n'aurons pas de solde de tout compte, c'est bien ça ? Et de toute façon, vu que c'est lissé, c'est normal qu'elle soit payée jusqu'au bout.

"Solde de tout compte"- payer ce que est du, à la fin du contrat de toute façon.
"Prime de licenciement" par contre vous payez que si vous licenciez, pas dans le cas de démission.

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#9 14-05-2018 12:13:31

fab77190
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Re : Demission et explications

budulle a écrit :

par contre si elle démissionne pour le 30 juin vous ne pourrez pas faire la régul sur juillet /août.

il faut soit qu'elle démissionne soit que vous la licencier pour une fin en juillet ou août, pensez qu'il y a 1 mois de préavis qui ne peut pas être fait pendant ses congés payes

Je ne comprends pas la regul sur juillet/aout ?

Bien noté pour les congés payés et le préavis, sachant que je lui mets 2.5CP/mois lissé, il restera 5 jours fin juin, après je ne sais pas si elle souhaite démissionner fin juin ou fin aout pour finir le contrat. Vu qu'on est déjà le 14/05, je pense que ça va être impossible pour fin juin !

Et je suppose que c'est plus avantageux pour elle de finir le plus tard possible ?

@Fellici : Oui il y aura surement un solde de tout compte mais moindre en fin de contrat (elle aura eu ses 12 mois lissé et tous ses CP) en cas de démission.

Dernière modification par fab77190 (14-05-2018 12:14:10)

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#10 14-05-2018 12:45:50

kikine747
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Re : Demission et explications

fab77190 a écrit :

Bien noté pour les congés payés et le préavis, sachant que je lui mets 2.5CP/mois lissé, il restera 5 jours fin juin,

oulà là vous me faites peur là... comment avez vous calculé lles cp car là ce que vous dites n'est pas cohérent..
en année incomplète on acquière 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées ou assimilées et sont a payer en plus du salaire en juin et ne sont pas a déduire d'un compteur temps puisque toutes les absences de l'enfant sont déduites donc il n'y a pas de notion de cp pris en temps, et cp restant


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#11 14-05-2018 14:03:09

budulle
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Re : Demission et explications

fab77190 a écrit :
budulle a écrit :

par contre si elle démissionne pour le 30 juin vous ne pourrez pas faire la régul sur juillet /août.

il faut soit qu'elle démissionne soit que vous la licencier pour une fin en juillet ou août, pensez qu'il y a 1 mois de préavis qui ne peut pas être fait pendant ses congés payes

Je ne comprends pas la regul sur juillet/aout ?

Bien noté pour les congés payés et le préavis, sachant que je lui mets 2.5CP/mois lissé, il restera 5 jours fin juin, après je ne sais pas si elle souhaite démissionner fin juin ou fin aout pour finir le contrat. Vu qu'on est déjà le 14/05, je pense que ça va être impossible pour fin juin !

Et je suppose que c'est plus avantageux pour elle de finir le plus tard possible ?

@Fellici : Oui il y aura surement un solde de tout compte mais moindre en fin de contrat (elle aura eu ses 12 mois lissé et tous ses CP) en cas de démission.


qu'elle finisse le contrat le 6 juillet (terme des 36 semaines travaillés) ou fin août, ça ne va rien changer pour elle mais pour vous financièrement oui.
si elle veut terminer le préavis elle doit vous donner sa démission le 1 er juin, ou la recevoir pr courrier le 1 er juin, même avant car je crois qu'elle ne peut pas finir un préavis sur un samedi donc à revoir les dates... mais ça c'est aussi à voir avec elle quand elle veut finir....

si elle fini le 30 juin elle aura travaillé 35 semaine mais seulemant été payé 30 donc i vous restera une régul de 5 semaines à payer en plus du salaire de juin


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#12 14-05-2018 14:03:26

fab77190
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Re : Demission et explications

J'avais prévenu qu'on était pas très doué roll
Quoi qu'il en soit, je vais voir déjà comment elle souhaite finir le contrat. Je reviendrais vers vous en cas de questions.

En tout cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

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#13 14-05-2018 14:05:06

budulle
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Re : Demission et explications

kikine747 a écrit :
fab77190 a écrit :

Bien noté pour les congés payés et le préavis, sachant que je lui mets 2.5CP/mois lissé, il restera 5 jours fin juin,

oulà là vous me faites peur là... comment avez vous calculé lles cp car là ce que vous dites n'est pas cohérent..
en année incomplète on acquière 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées ou assimilées et sont a payer en plus du salaire en juin et ne sont pas a déduire d'un compteur temps puisque toutes les absences de l'enfant sont déduites donc il n'y a pas de notion de cp pris en temps, et cp restant


comment vous lui payé ses cp ?


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