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#1 02-02-2019 16:37:43

celine3459
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Jours fériés pendant congés / regul.

Bonjour,

J emploie une assistante maternelle depuis février 2017 et nous sommes en train de faire la regul 2018.
Pas de soucis sur les semaines d absences, c est ok.
Par contre des questions sur les fériés.
Elle ne récupère pas les fériés qui tombent sur ses congés car apparemment d autres employeurs ne sont pas d accord.
De ce fait elle me demande de les lui payer en plus. Pas de soucis de ce côté là pour moi mais sur quoi se baser pour le paiement car en fonction des jours elle ne travaille pas le même nombre d heures.
Elle me compte aussi a regulariser un férié qui tombait pendant mes congés. La par contre je ne comprends pas pourquoi.

Pour le paiement des congés elle a opté pour le 10% (que j ai compare au maintien de salaire).

Nous sommes en année incomplète.

Merci d avance pour vos éclaircissements

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02-02-2019 16:37:43

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#2 03-02-2019 11:23:29

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

coucou

alors déjà, lorsque votre am pose ses congés à elle et qu'il y a un férié, elle doit obligatoirement "récupéré" le férié, ......
les autres employeurs n'ont pas à être d'accord ou pas, c'est comme ça, c'est la loi......

en fait ce n'est pas le terme "récupéré le férié" qu 'il faut employer.....
votre am a droit à 30 jours annuels de congés qui se posent sur des jours ouvrables , du lundi au samedi ( sauf sur dimanche et férié)
donc 1 semaine de congé = 6 jours de congés
avec 1 férié inclus dans 1 semaine de congé  à elle , elle ne peut poser que 5 jours ....et le 6eme jour doit être poser ailleurs.....car elle doit avoir obligatoirement ses 30 jours de congés annuels posés  , comme tous salariés ....

ça me choque que d'autres employeurs refusent qu'elle" récupére", , car du coup ils l'empêchent plutot de poser son 6eme jour manquant et d'avoir ses 30 jours annuels dans leur totalité
comme je vous l'ai expliqué, ce n'est pas "récupéré" un férié, mais poser le jour de congé manquant ailleurs pour avoir son quota légal des 30 jours ....
c'est illégal de procéder comme vous faites ( ou plutot avec les autres employeur)  la loi prévoit 30 jours annuels de pose de congés
et je ne comprend pas pourquoi elle céde à cela, car en multi employeurs , elle a le droit d'imposer" ses 30 jours ....

si tout était fait dans la légalité sur ce point là, elle n'aurait même pas à vous demander de lui payer des congés non prit .....
elle même est en tort , elle doit imposer ses 30 jours ....

en tant qu'employeur, je dirai que vous devriez plutot l'informer sur ses droits, ainsi qu'avertir les autres employeurs .....

je suppose que eux, lorsqu'il y a 1 férié pendant leurs congés, ils doivent prendre 1 jour de plus ailleurs aussi "pour le récupérer" et avoir ainsi leur quota de congés légaux poser.......

c'est pareil pour l'am.......alors oui, cela impliquera qu'elle posera " ce 6eme jour qu'elle n'aura pas pu posé avec 1 férié" sur un autre jour d'accueil prévu pour tous ses employeurs , elle n'aura pas d'enfants en accueil , que les parents devront donc se débrouiller autrement, mais c'est la loi.....

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#3 03-02-2019 11:51:00

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

alors attention, je ne vous blame pas, je vous explique la situation.......
normalement vous n'avez pas à payer des congés "en plus non prit"

pour mieux comprendre :
votre am doit obligatoirement poser 30 jours annuels répartis sur 5 semaines normalement.......
1 semaine pour elle = 6 jours posés du lundi au samedi ( sauf dimanche et fériés)
donc supposons qu'elle pose 4 semaines normales , sans férié, elle a 6j x 4 semaines = 24 jours posés
la 5eme semaine, il y a un férié, donc elle ne peut poser que 5 jours
cela lui fait un total de 29 jours posés...il lui en manque 1 pour arriver aux 30 j annuels obligatoire....

vous comprenez mieux, maintenant, qu'il ne s'agit donc pas de "récupération du férié" , mais de la pose de son 30eme jour de congé annuel  sur un autre jour ouvrable , que les autres parents employeurs refusent , à tort.....
le terme "récupération du férié " est un faux terme , et qui induit en erreur,  il s'agit tout simplement " de la pose d'un jour de congé annuel faisant parti des 30 jours annuels  de l'am "
vous ne pouvez pas cautionné cela, vous devez l'informer , ainsi que les autres pe, si vous les connaissez ......c'est votre role d'employeur de faire respecter la loi aussi.......

et bizarre que votre am ne sache pas cela.....on sait toutes qu'on a droit à nos 30 jours de congés à poser obligatoirement et on n'en fait pas cadeau non plus, on les prend , et même s'il y a 1 férié dans nos congés , on pose le jour de congé ailleurs, on décompte nos 30 jours sur des jours ouvrables, et  les pe n'ont pas à être d'accord ou pas , c'est comme ça.....il ne s'agit pas de "récupération quelconque"

par contre concernant votre semaine de congé à vous, vous n'avez pas à lui payer quoi que ce soit, votre enfant étant prévu absent la semaine  , il n'y a pas de férié à récuperer pour elle, là elle a faux et se trompe ....la semaine ayant été décompté du calcul de la mensu, vous n'avez rien à lui devoir puisqu'elle ne travaillait pas cette là avec vous, l'enfant n'étant pas prévu en accueil.....

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#4 03-02-2019 11:55:20

dada62
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

Lulu tu as oublié de dire que pour bénéficier d'un jour supplémentaire du au férié il faut que celui-ci soit acquis !

Pour savoir s'il est acquis il faut regarder combien de jours acquis a obtenu l'AM au 31 mai...

De plus, je ne suis pas d'accord avec toi : si l'AM ne peut pas poser ailleurs son férié acquis, elle peut se le faire payer.

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03-02-2019 11:55:20

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#5 03-02-2019 15:49:40

celine3459
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

lulu64 a écrit :

alors attention, je ne vous blame pas, je vous explique la situation.......
normalement vous n'avez pas à payer des congés "en plus non prit"

pour mieux comprendre :
votre am doit obligatoirement poser 30 jours annuels répartis sur 5 semaines normalement.......
1 semaine pour elle = 6 jours posés du lundi au samedi ( sauf dimanche et fériés)
donc supposons qu'elle pose 4 semaines normales , sans férié, elle a 6j x 4 semaines = 24 jours posés
la 5eme semaine, il y a un férié, donc elle ne peut poser que 5 jours
cela lui fait un total de 29 jours posés...il lui en manque 1 pour arriver aux 30 j annuels obligatoire....

vous comprenez mieux, maintenant, qu'il ne s'agit donc pas de "récupération du férié" , mais de la pose de son 30eme jour de congé annuel  sur un autre jour ouvrable , que les autres parents employeurs refusent , à tort.....
le terme "récupération du férié " est un faux terme , et qui induit en erreur,  il s'agit tout simplement " de la pose d'un jour de congé annuel faisant parti des 30 jours annuels  de l'am "
vous ne pouvez pas cautionné cela, vous devez l'informer , ainsi que les autres pe, si vous les connaissez ......c'est votre role d'employeur de faire respecter la loi aussi.......

et bizarre que votre am ne sache pas cela.....on sait toutes qu'on a droit à nos 30 jours de congés à poser obligatoirement et on n'en fait pas cadeau non plus, on les prend , et même s'il y a 1 férié dans nos congés , on pose le jour de congé ailleurs, on décompte nos 30 jours sur des jours ouvrables, et  les pe n'ont pas à être d'accord ou pas , c'est comme ça.....il ne s'agit pas de "récupération quelconque"

par contre concernant votre semaine de congé à vous, vous n'avez pas à lui payer quoi que ce soit, votre enfant étant prévu absent la semaine  , il n'y a pas de férié à récuperer pour elle, là elle a faux et se trompe ....la semaine ayant été décompté du calcul de la mensu, vous n'avez rien à lui devoir puisqu'elle ne travaillait pas cette là avec vous, l'enfant n'étant pas prévu en accueil.....

Je me suis mal exprimée. Effectivement le terme récupérer n est pas le bon. Néanmoins c est moi qui.lui ai dit depuis le début de mon contrat et je ne me vois pas intervenir auprès d autres Pe que je ne vois d ailleurs pour certains jamais.
A part lui payer je ne vois pas comment faire.

Je l informe déjà beaucoup, je l ai informé à chaque changement de calcul de cotisations en 2018 et encore ce mois ci avec l exonération des heures supps et complémentaires.
C est mon rôle car je suis employeur mais intervenir auprès des autres, la je pense que ça dépasse mon domaine.

Ma question était surtout par rapport au calcul pour lui régler et concernant le férié sur mes congés.

Merci

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#6 03-02-2019 17:16:49

dada62
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

Par rapport à vos congés, c'est sûr : elle ne peut pas en bénéficier car seuls les fériés acquis sur ses 5 semaines à elles peuvent être dédommagés.

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#7 03-02-2019 19:14:27

zuenna
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

dada62 a écrit :

Lulu tu as oublié de dire que pour bénéficier d'un jour supplémentaire du au férié il faut que celui-ci soit acquis !

Pour savoir s'il est acquis il faut regarder combien de jours acquis a obtenu l'AM au 31 mai...

De plus, je ne suis pas d'accord avec toi : si l'AM ne peut pas poser ailleurs son férié acquis, elle peut se le faire payer.

Elle est obligée de le poser ailleurs sinon, elle n'aura eu que 29j au lieu de 30 de cp

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#8 03-02-2019 20:43:23

celine3459
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

zuenna a écrit :
dada62 a écrit :

Lulu tu as oublié de dire que pour bénéficier d'un jour supplémentaire du au férié il faut que celui-ci soit acquis !

Pour savoir s'il est acquis il faut regarder combien de jours acquis a obtenu l'AM au 31 mai...

De plus, je ne suis pas d'accord avec toi : si l'AM ne peut pas poser ailleurs son férié acquis, elle peut se le faire payer.

Elle est obligée de le poser ailleurs sinon, elle n'aura eu que 29j au lieu de 30 de cp

Réellement elle n A eu que 28j car il y a eu 2 fériés pendant ses congés.
Dans la réalité je ne vois pas comment l obliger à les poser....

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#9 03-02-2019 21:23:34

dada62
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

Parfois on ne peut pas les poser ( ex : dans le cas d'un contrat qui se termine avant les 12 mois) ou sur X employeurs il y en a un qui ne peut s'aligner.

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#10 04-02-2019 08:18:01

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

dada62 a écrit :

Lulu tu as oublié de dire que pour bénéficier d'un jour supplémentaire du au férié il faut que celui-ci soit acquis !

Pour savoir s'il est acquis il faut regarder combien de jours acquis a obtenu l'AM au 31 mai...

De plus, je ne suis pas d'accord avec toi : si l'AM ne peut pas poser ailleurs son férié acquis, elle peut se le faire payer.

il ne s'agit pas d'1 jour supplémentaire, mais tout simplement de ses 30 jours annuels.....qu'elle doit obligatoirement posé....
les 30 jours de congés ,acquit ou pas ,se posent que sur des jours ouvrables , sauf sur dimanche et jours fériés.....
il n'est aucunement dit qu'il s'agit de jour sup ......

de plus , ce n'est pas l'am qui ne peut pas poser ce jour, ce sont les autres pe qui ne veulent pas qu'elle "récupére" le férié, alors qu'il ne s'agit pas d'une récupération , mais de la prise et la pose de ses 30 jours annuels...
il y a erreur et confusion de la part des pe entre le terme  "récupération" et "pose des 30j de  congés" ....
comme quoi un mauvais terme employé peut avoir de mauvaises incidences aussi
et de plus on apprend aussi que cette am a eu 2 fériés sur ses congés, donc 2 jours de congés annuels qu'on lui refusent de poser ailleurs ...
elle n'a eu que 28 jours en fait de poser ......au lieu des 30j qu'elle a droit
et comme c'est son droit d'avoir ses 30j , désolée, mais elle a le droit "d'imposer" aussi ces 2 jours manquants et de choisir 2 jours commun à tous ses employeurs , vu qu'elle est multi employeur....
les pe ne peuvent absolument pas refuser ......ils n'en n'ont pas le droit d'ailleurs ......
c'est sur que cela ferait à l'am 5 semaines de congés posées représentant  que 28j posés ( vu qu'il y a 2 fériés inclus dans ces 5 semaines ) + 2 j à poser sur d'autres semaines pour avoir le quota legal des 30 j.....
alors oui, ces 2j seraient posés sur des jours où l'accueil est normalement prévu, et que de ce fait , les pe devraient donc se débrouiller autrement , puisque l'am , en congé "normal" sur ces 2 jours , ne doit avoir aucun enfant en accueil.....

n'oublions pas que l'on parle aussi de ce que prévoit la loi, la convention , sur les congés annuels , et qu'il est prévu obligatoirement 30j annuels et pas moins....
les pe sont dans la plus compléte illégalité, ne respecte pas la loi, et pour moi, cette am devrait déjà etre avertie justement par rapport à ce post sur ces droits ...
que céline3459 ne puisse pas informer les autres pe, je peux comprendre , mais elle doit en informer son am, c'est son role d'employeur aussi de respecter la convention, ne serait ce aussi pour refuser de rester ,elle ,dans l'illégalité, ( sinon, elle cautionne) et ainsi "imposer" à son am de poser ses 2j manquants , qui seront expliqués aux autres pe , réfractaires pour de mauvaises raisons en plus ....

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#11 04-02-2019 08:30:38

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

celine3459 a écrit :
zuenna a écrit :
dada62 a écrit :

Lulu tu as oublié de dire que pour bénéficier d'un jour supplémentaire du au férié il faut que celui-ci soit acquis !

Pour savoir s'il est acquis il faut regarder combien de jours acquis a obtenu l'AM au 31 mai...

De plus, je ne suis pas d'accord avec toi : si l'AM ne peut pas poser ailleurs son férié acquis, elle peut se le faire payer.

Elle est obligée de le poser ailleurs sinon, elle n'aura eu que 29j au lieu de 30 de cp

Réellement elle n A eu que 28j car il y a eu 2 fériés pendant ses congés.
Dans la réalité je ne vois pas comment l obliger à les poser....

elle n'ose pas les poser , car les autres pe y sont opposés tout simplement et le refusent ( a tort d'ailleurs)...

pensez bien que quand on sait que l'on a droit a nos 30 j , que l'on doit poser 2j de congés restant pour avoir le quota de nos 30j annuels, que ces 2j nous sont payés ' (s'il s'agit en plus de congés acquis) , donc sur des jours où on aurait du avoir normalement  les enfants en accueil, ça m'étonnerait que votre am refuse de prendre ses 2 jours ......
sait elle vraiment que c'est son droit, qu'elle n'a rien à récupérer, qu'il s'agit vraiment de ses 30 j annuels, et qu'elle a été embrouillé par les autres pe sur un faux principe de  soi disant "récupération" refusée???

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#12 04-02-2019 08:51:34

mamine69
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

alors attention car nous devons poser 5 semaines de vacances, et non 30 jours.la convention parle de semaines.
car surtout la première année nous n'avons pas acquis 30 jours de congés.
il ni a que lors d'une semaine ou les congés sont acquis que nous pouvons nous faire payer ce férié. Car enlever de la mensu il convient de le rémunérer .
ou de récupérer avec l'accord de l'employeur, et avec tous les parents. Car nous devons être en congé avec tous nos employeur. Ce qui implique que pour certains il y aura des jours sans soldes car congés pas acquis.

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#13 04-02-2019 09:22:50

zuenna
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

mamine69 a écrit :

alors attention car nous devons poser 5 semaines de vacances, et non 30 jours.la convention parle de semaines.
car surtout la première année nous n'avons pas acquis 30 jours de congés.
il ni a que lors d'une semaine ou les congés sont acquis que nous pouvons nous faire payer ce férié. Car enlever de la mensu il convient de le rémunérer .
ou de récupérer avec l'accord de l'employeur, et avec tous les parents. Car nous devons être en congé avec tous nos employeur. Ce qui implique que pour certains il y aura des jours sans soldes car congés pas acquis.

Non, pas récupérer avec accord de l'employeur.Et il faut arréter d'employer le terme récupérer qui porte à confusion

Elle n'aura eu que 28 j de posés ( si les 2 fériées tombent bien sur des semaines de cp acquis) , elle doit donc en poser 2 communs à tous ses employeurs et c'est bien elle qui devra les imposer comme pour tous ses autres cp puisque multiemployeurs

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#14 04-02-2019 10:30:16

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

mamine69 a écrit :

alors attention car nous devons poser 5 semaines de vacances, et non 30 jours.la convention parle de semaines.
car surtout la première année nous n'avons pas acquis 30 jours de congés.
il ni a que lors d'une semaine ou les congés sont acquis que nous pouvons nous faire payer ce férié. Car enlever de la mensu il convient de le rémunérer .
ou de récupérer avec l'accord de l'employeur, et avec tous les parents. Car nous devons être en congé avec tous nos employeur. Ce qui implique que pour certains il y aura des jours sans soldes car congés pas acquis.

que les congés soient acquis ou pas, ils sont à poser obligatoirement au nombre de 30j par an ( comme tous salariés)
on parle de 5 semaines, oui, car en PRINCIPE 1 semaine = 6j posés sur jours OUVRABLES  pour la convention
sauf quand il y a 1 férié inclus, cela ne fait QUE 5 j de posés....le férié n'est pas considéré comme jour ouvrable, ni le dimanche ...
donc ce 6eme jour doit être posé sur 1 autre jour ouvrable ....on doit avoir nos 30j annuels de poser , donc ça peut "déborder" sur une autre semaine effectivement avec 1 jour où l'accueil ne se fera pas , mais il ne s'agit pas d'une 6eme semaine de congé......c'est juste un jour de congé prit dessus pour solder ce qui nous est acquis de droit
et là on parle que des 30 jours annuels de congés mamine69......et de la façon dont ls doivent être posés hors dimanche et férié ....quant à l'acquisition du férié ou pas , ça est autre chose, qui n'a rien à voir avec ce post.....ne mélangeons pas tout ......

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#15 04-02-2019 10:50:00

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

je pense que justement , parler et mélanger les termes pour  les congés annuels sur des semaines avec férié inclus , on parle de "récupération" à tort, cela induit tout en erreur sur les droits fondamentaux des congés de l'am.....
du coup cette am se fait avoir avec seulement 28j de posés au lieu de 30 annuel ......tout ça pour une mauvaise interprétation des pe, sur un mauvais terme ,  qui refusent une éventuelle soi disant  "récup" ...mais il n'y a pas de récup...ce n'est pas ça, ...ce sont ses congés annuels tout simplement qui ne sont pas soldés du coup.....il lui en manque 2

qui accepterait que nos   pe refusent qu' on  pose l'intégralité de nos 30 jours sous un mauvais prétexte, une mauvaise interprétation de terme ???? franchement ......
qui, ici  ne prend jamais ses 30j annuels???

moi, en tout cas, je fais comme prévu par la convention..je prends mes 30 jours sur des jours ouvrables et s'il y a 1 férié sur une semaine et bien je "prolonge" d'1 journée sur la semaine suivante en posant le lundi et je reprend le mardi....je ne dis pas aux pe que c'est une "récup", car c'est faux, je pose mon 6eme jour tout simplement , et point, et ils comprennent bien le principe et n'ont rien à refuser dans ce sens .....et j'ai bien mes 30j annuels posés

et quand on est  en congé ,de toute façon on n'a pas à avoir l'acquisition du férié, (qui est encore autre chose) puisque l'enfant était prévu absent la semaine et qu'elle a été décomptée de la mensu ......on n'a pas a faire payer ou récuperer un férié sur une semaine d'absence de l'enfant .....et cela que se soit nos congés ou congés du pe ....les pe n'ont rien à payer , ni rien à devoir sur des semaines d'absences prévues et décomptées de la mensu

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#16 04-02-2019 11:04:48

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

tu vois mamine, toi aussi tu interprétes mal la situation...et tu emploies un mauvais terme de "récup" .....quand tu es en congé avec 1 férié, tu n'as rien a faire récuperer , ni a faire payer aux pe..tu n'avais pas l'enfant, donc le férié ne t'es pas dù tout simplement ... le pe n'a pas à ta payer quio que ce soit sue cette semaine d'absence déduite de la mensu ......tu auras seulement posé que 5j de congé au lieu de 6j...donc c'est ce 6emme jour que tu dois poser ailleurs

car concernant l'acquisition du férié, ça c'est tout autre chose, .....dans ce cas, il faut remplir la condition des 3 mois d'ancienneté , prévu dans la convention ( a moins d'avoir une clause plus avantageuse) et surtout avoir bossé la semaine en question sur les autres jours aussi pour que le férié soit considéré comme acquit et payé.....
sinon, le pe n'a pas à payer le férié , ni même le faire récupérer si la semaine est une semaine d'absence prévue et décomptée de la mensu .....
depuis quand les pe doivent quelque chose sur des semaines "hors contrat" ???

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#17 04-02-2019 11:27:17

mamine69
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

Si ta semaine de congés est acquise tu enlèves 5 jours car c’est considérer comme une période travaillée puisque prise en compte pour le calcul des congés l’année d’apres
Donc cette semaine déjà déduite ton jour férié est lui aussi déduit, du coup comme il est acquis il faut bien qu’il soit rémunéré. Donc payé, ou rattraper ou le mot qui te convient
Mais si ta semaine de congé n’est pas acquise ?
Donc considérée comme non travaillée et déjà enlevée de la mensu.
pour toi ton férié doit être payé aussi ?
si les expertes peuvent m éclairer

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#18 04-02-2019 12:15:12

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

oui, si tes jours sont acquis, tu as bien 5 jours de congés "payés"  mais pas 6 à cause du férié.....
mais si tu travailles pas, le pe n'a pas à te payer le férié non plus....tu ne l'a  pas acquit puisque la semaine est décomptée et hors contrat .....il n'a pas a te compter ce férié comme acquis .....
tu devras juste positionné le 6eme jour de congé acquit qui te manque sur cette semaine ...c'est ça que le pe te paye en congé payé" il te paye le 6eme jour de congé posé ailleurs , mais pas "le férié" que tu ne peux pas avoir acquit en tant que jour férié  puisque tu ne travaillais pas cette semaine là.....tu en perds le bénéfice
et en positionnant ton 6eme jour ailleurs, tu auras bien le décompte de tes jours de congés et seulement pour  tes jours de congés acquit et non acquit, tu dois être à 30j annuel .....et ceux qui sont acquis et payé, le sont "a part en année incompléte" et en année compléte soit c est acquis et inclus dans la mensu , soit il faut décompter si non acquis ...


et si ta semaine est avec des jours de congés non acquit, c'est pareil sur le principe qu'il faut poser nos congés au total de 30/an...et il n'y aura que 5 jours de décompté aussi cette semaine là, et tout pareil, aucun bénéfice du férié puisque semaine non prévue en accueil et le 6eme jour, même non acquit doit être posé ailleurs aussi....

lorsque l'on ne travaille pas, qu'on est en congé , qu'il y a un férié, le pe n'a pas à nous payer ce férié ni à nous le faire récuperer......pour nous il est "perdu" en argent ...et le pe paye que  les congés si acquit sur 6 jours avec 5 jours posés sur la semaine et le 6eme jour ailleurs ....

le férié aurait compté dans la semaine si on avait bossé bien sur, qu'il soit acquis aussi et  que la semaine soit prévue en accueil, on aurait été payé pareil en travaillant 1 jour de moins ....là oui on avait l'acquisition du férié......mais pas quand on bosse pas de la semaine .....le pe ne paye pas des fériés pendant nos congés ....il paye que des jours congés .....5 dans la semaine et le 6eme ailleurs ....
1 férié ne peut pas prendre la place et   remplacer  1 congé

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#19 04-02-2019 12:30:57

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

imagine mamine, pour que tu comprennes mieux le principe......

supposons que tu as déjà posé 24j de congés et qu'il t'en reste 6 acquit
tu décides de poser tes 6 j restants acquit sur une semaine avec 1 férié inclus ...imaginons que le jeudi est le jour férié
tu poses donc que 5 jours de congés sur des jours ouvrables lundi, mardi , mercredi, vendredi et samedi
ta semaine est payée bien sur mais que sur 5 jours.....le jeudi férié ne t'es pas payé puisque tu ne travaillais cette semaine là, tu ne l'as donc pas acquis en droit ....
le pe ne va pas te payer 5j de congé + le férié + le 6eme jour qui te manque à poser  ....il te payerait  7 jours dans ce cas là, alors que ton férié ne peut pas être acquit puisque tu ne travaillais pas cette semaine là .....
le pe n'a pas à te devoir le férié en plus , c'est pas possible ....
et il te reste donc le 6eme jour à poser ...
tu auras ainsi , légalement ta semaine de payer sur 5 j de congés acquit + le 6eme jour que tu poses ailleurs ...et voilà
tu auras eu 1 semaine entiére ( meme avec 1 férié non acquit) + 1 jour posé ailleurs où tu n'accueilles pas les enfants pour ces 6 j qui te restait à solder .....

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#20 04-02-2019 12:43:10

lulu64
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Re : Jours fériés pendant congés / regul.

et quand tu as décomptée cette semaine de la mensu , oui, toutes les heures sont décomptées, jour férié inclus
si tu fais par exemple 45h/semaine à raison de 9h/jour,  du lundi au vendredi il y a bien 45h de décomptées férié inclus .....

et s'il te reste 6j de congés acquis, tu poses donc 5j du lundi au samedi ( sans le jeudi qui est férié) ce qui te fait en réalité que 4 jours de payer en fonction de ton contrat, lundi mardi mercredi et vendredi ( 4x9h = 36h payées au titre des congés payé) le jeudi férié =0 puisque pas de travail cette semaine donc non acquit et samedi = 0 aussi sans solde puisque pas de jour d'accueil sur ce jour là....
donc 36h de payé sur 45h decomptée à la base , donc le 6eme jour à 9h  qui te manque est a poser ailleurs et là les 36h de la semaine au titre de congés acquis et payés sur jour ouvrables + les 9h du 6eme jour = 45h qui avait été décompté de ta mensu .....
le pe te paye bien les 45h en congés payés ,  mais pas de jours férié.....

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