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Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 22-08-2019 10:18:39
- begoniaIDF
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- Inscription : 15-04-2010
- Messages : 611
- Site Web
Congés enfant moins de 15 ans - réponse de la Direccte
Bonjour,
Voici un échange de mail avec la Direccte, que comprenez-vous, svp ?
Bonjour,
Les jours supplémentaires pour enfants à charge de moins de 15 ans sont-ils dus pour une fin de contrat au 31 août si les congés acquis sont inférieurs à 30 jours ouvrables, s'il-vous-plait ?
Réponse de la Direccte :
Madame,
Concernant l’acquisition des congés supplémentaires pour enfant à charge, il faut raisonner par période de référence.
A priori, la dernière période de référence sera du 01/06 au 31/08/2019.
Hors ligne
22-08-2019 10:18:39
#2 22-08-2019 13:06:46
Re : Congés enfant moins de 15 ans - réponse de la Direccte
j'avais eu çà comme réponse : Madame,
Le droit à congés supplémentaires pour enfant à charge ne peut donner lieu à une indemnisation, en cas de rupture d’un contrat avant la fin de la période d’acquisition de congés.
Cordialement,
Le service de renseignements.
Hors ligne
#3 22-08-2019 13:58:18
Re : Congés enfant moins de 15 ans - réponse de la Direccte
ça dépend des direccte
visiblement celle de begonia estime qu'elle y a droit car effectivement la période de référence pour ce contrat va du 01/06 au 31/08
car rien dans le texte de loi indique qu'il faut passer par le 31/05 ni que la période de référence doit être complète d'ailleurs si on suit cette logique on y aurait pas droit non plus si la période de référence débute après le 01/06 or ce n'est pas le cas
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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