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#1 31-10-2019 21:16:06

matth44
Membre
Inscription : 31-10-2019
Messages : 2

Premier bulletin et adaptation

Bonsoir,

Nous venons d'employé une assistante maternelle et comme dit dans le titre il est temps de faire notre premier bulletin. Je me sens comme beaucoup à priori un peu perdu et j'ai peur de faire des erreurs.

Voici les différentes informations nécessaires :
Contrat en année incomplète (44 semaines) à 30h/semaine, rémunéré 3,30€/h brut
Notre fille sera accueillie le lundi 8h, le mardi 4h, le mercredi 10h et le vendredi 8h.
Le contrat a débuté le 21/10/19 et nous avons effectué que les adaptations pour le moment qui se sont déroulées comme suit :
- 21/10 : 3h
- 23/10 : 4h
- 28/10 : 4h
- 30/10 : 4h

Problématique:
L'assmat souhaite être rémunéré au réel ce mois-ci, est-ce possible ?
Elle a décidé de ce faire payer ses congés 10% chaque mois et cela dès ce mois-ci. Mais après plusieurs recherche cela semble illégal.
Donc si on suit son résonnement on obtient :
15h d'adaptation x 3,30€/h = 49€
On rajoute les 10% de congé payés : 49€ x 1,10 = 53,90€ Montant qu'elle suppose avoir ce mois-ci

Sauf que d'après mes recherches, on obtiendrait plutôt :
Salaire mensuel brut de base (363€) - Retenue des absences selon la méthode de la cour de cassation (Calcul ci-dessous)
Salaire mensuel brut de base / Nombre d'heure de travail potentiel octobre = 363 / 134 = 2,71€ taux horaire du mois d'octobre
Heure d'absence x taux horaire du mois d'octobre = (134h potentiel - 15h d'adaptation) x 2,71 = 119 x 2,71 = 322,49€ montant de la retenue
Donc nous obtenons un salaire brut pour ce mois-ci de 363-322,49 = 40,51€.
Et comme la pratique des 10% chaque mois est illégale, elle ne devrait toucher seulement cette somme ?

Concernant les congés payés, quelle est la meilleure solution a adopter pour se rapprocher des 10% qu'elle souhaite avoir ?

Merci d'avance pour votre aide, en espérant vous avoir donné l'ensemble des informations nécessaires.

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31-10-2019 21:16:06

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#2 02-11-2019 19:27:33

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 145
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Re : Premier bulletin et adaptation

bonjour

non la mensualisation commence dès le 1er mois, il faut déduire les absences selon calcul cour de cassation

et si acompte de 10% il faut chaque année comparer avec maintien de salaire et rajouter les jours enfant à charge éventuels, et verser la différence sinon c'est illégal en effet

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#3 06-11-2019 14:51:16

matth44
Membre
Inscription : 31-10-2019
Messages : 2

Re : Premier bulletin et adaptation

Donc mon calcul est bon si je comprends bien.

Et pour les congés je vais attendre la fin de la période de référence.

Il me reste plus qu'à expliquer tout cela à mon assmat ....

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