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#1 15-11-2019 19:04:11

Rastelle
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Régularisation

Bonsoir,

J'aurais besoin d’éclaircissements sur la régul en année incomplète. Je lis tout et son contraire et ça me perturbe un peu beaucoup smile

J'ai un contrat en année incomplète débuté le 19 mars 2019. Au moment de la signature, les PE ne connaissaient pas leurs dates de congés, nous avons donc fait une mensu sur 42 semaines, 41 heures par semaine à 3€ net/h, sur 5 jours par semaine.

J'ai pris une semaine de congés en avril, 3 en août et 1 sera prise en janvier.
Mes PE ont 1 semaine de congés en décembre, une en février et une en mars.

Jusque là, ça va lol

En juillet, ma PE baissé les heures d'accueil passant de 41 h/sem à 37h/sem. Je n'ai pas pensé à la régul à ce moment là. Un nouvel avenant pour augmenter à 38.5h/sem est prévu pour début décembre.

Elle en a profité pour me donner les dates des semaines qu'ils peuvent poser sauf qu'à la date anniversaire du contrat, j'aurai travaillé 44 semaines au lieu de 42.

Il me manque donc 2 semaines wink Sauf que je ne comprends pas comment faire.

On me dit de faire deux réguls correspondant aux deux avenants.

OK mais problème: le contrat a commencé le 19/03, déduction de salaire avec le CCC. Il faut prendre quoi en compte? De même pour les mois où j'ai été en congés? Ou les mois où ce sont les PE qui sont en congés?

J'ai très eu quasi que des années complètes depuis que j’exerce alors je suis totalement paumée, mais alors totalement!

Merci big_smile

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15-11-2019 19:04:11

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#2 15-11-2019 19:14:58

Rastelle
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Re : Régularisation

Bon, je viens d'essayer avec le tableur sur la première période donc mars 2019 jusqu'en juin. Pour 4 mois, ça ferait 147€ de régul !!! C'est énorme! Je ne comprends pas du coup, le principe de la mensu c'est bien le lissage. Certains mois avec plus de semaines, d'autres un peu moins. Je ne comprends plus rien !?

EDIT : je me suis trompée 106 € pour la première et 147€ pour la période juillet à décembre... Mama mia

Dernière modification par Rastelle (15-11-2019 19:17:39)

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#3 15-11-2019 19:20:48

Rastelle
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Re : Régularisation

Je me réponds toute seule mais ça m'aide à réfléchir. Ou pas mdr

Je pensais juste ajouter 2 semaines manquantes en fait, non c'est pas possible?? Et d'ailleurs, comment ils déclarent ça les PE??

Pfiou, plus j'essaie de piger, moins je comprends sad

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#4 18-11-2019 09:20:33

lulu64
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Re : Régularisation

coucou

alors déjà, tu as fait une "erreur comptable" en juin en ne lui comptant pas les 106e de régularisation avant de passer à 37h/semaine en juillet
donc tu lui expliques cela, que c'est la différence entre les heures mensualisées qu'elle a payées certes , et celles que tu as réellement travaillées sur cette période mars/juin
donc tu as travaillée 106e de plus par rapport à ce que tu as perçu en mensualisation
il aurait falu le comptabiliser et le rajouter sur le mois de juin
tu as oublié de le lui dire , mais cela doit être payé puisque tu as bien travaillé ces heures la
donc , il n'est jamais trop tard pour régulariser une erreur comptable
elle te les doit ces heures puisqu'elles ont été réellement travaillées mais pas payées dans le cadre de la mensu et qu'à chaque changement avec avenant cela doit être régulariser
donc tu lui comptes cela sur ce mois ci
tu dois être à jour aussi , surtout à chaque changement avec avenant

et tu fais pareil et tu lui expliques aussi pour la période juillet/novembre, que tu as 147e de regul aussi entre heures mensualisées et heures réellement travaillées
c'est normal suite au "lissage" quand on arrête une mensu en cours pour en faire une autre
et que modifier tous les 4 ou 5 mois, fait qu'elle s'expose à des regulariations en cours de contrat pour tout changement ....

donc au 30 novembre, avant de recommencer en décembre  une autre mensu sur 38,50h/mois,elle doit donc  régulariser les heures travaillées pour chaque période précédente :
- 106e pour mars/juin avec le contrat sur 41h/semaine ( qui aurait du être compter sur le salaire de juin et qui n'a pas été fait)
et
- 147e pour juillet /novembre avec l'avenant sur 37h/semaine

voilà , déjà ça dans un 1er temps

ensuite , explique lui aussi , qu'il y a souci sur le nombre de semaines d'accueil
le contrat prévoit 42s d'accueil , et en décomptant tes 5 semaines de congés + ses congés "en décalé" à elle qu'elle t'a donné ,  tu es sur 44 semaines à la date d'anniv et en fin de mensu prévu fin février
tu te retrouves donc avec 44 d'accueil , soit  2 semaines par rapport au contrat
il manque donc 2 semaines à déduire d'ici fin février
pour 42 s d'accueil prévu au contrat , il y a logiquement 10 semaines d'absenc déduites ,  tes 5 semaines à toi que tu lui as donné , et il faut donc 5 autres semaines en "décalé" pour elle
apparemment elle n'en a que 3 en décalé 
donc pour les 2 semaines qui manquent , soit elle les pose avant fin février, pour respecter les 42s prévues, soit tu acceptes de les faire ( car tu n'es pas obligé non plus d'accepter car c'est du hors contrat) et tu les compteras dans ce cas en heures complémentaires, et qui seront donc comptées plus chéres sur ces 2 semaines , puisque heures complémentaires = avec la loi gouvernementale , plus imposables et déductions pour les charges salariales différentes des heures normales .....
ça lui coutera donc plus cher à elle de payer ces 2 semaines en "plus" , qui seront facturées sur le dernier mois de la mensu , à savoir en février

voilà, voilà
moi je ferais comme ça ......

sinon, si tu attends le dernier mois de la mensu pour faire le bilan, entre les régularisations + les 2 semaines en plus, ça va lui couter cher à payer sur le même mois .....
ça tu peux le lui dire aussi, elle aura droit de toute façon à la régul dans tous les cas ......elle y est obligé lorsqu'il y a plus à payer pour des heures travaillées en plus par rapport à ce que prévoit le contrat

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18-11-2019 09:20:33

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#5 26-11-2019 15:09:09

Rastelle
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Re : Régularisation

lulu64 a écrit :

coucou

alors déjà, tu as fait une "erreur comptable" en juin en ne lui comptant pas les 106e de régularisation avant de passer à 37h/semaine en juillet
donc tu lui expliques cela, que c'est la différence entre les heures mensualisées qu'elle a payées certes , et celles que tu as réellement travaillées sur cette période mars/juin
donc tu as travaillée 106e de plus par rapport à ce que tu as perçu en mensualisation
il aurait falu le comptabiliser et le rajouter sur le mois de juin
tu as oublié de le lui dire , mais cela doit être payé puisque tu as bien travaillé ces heures la
donc , il n'est jamais trop tard pour régulariser une erreur comptable
elle te les doit ces heures puisqu'elles ont été réellement travaillées mais pas payées dans le cadre de la mensu et qu'à chaque changement avec avenant cela doit être régulariser
donc tu lui comptes cela sur ce mois ci
tu dois être à jour aussi , surtout à chaque changement avec avenant

et tu fais pareil et tu lui expliques aussi pour la période juillet/novembre, que tu as 147e de regul aussi entre heures mensualisées et heures réellement travaillées
c'est normal suite au "lissage" quand on arrête une mensu en cours pour en faire une autre
et que modifier tous les 4 ou 5 mois, fait qu'elle s'expose à des regulariations en cours de contrat pour tout changement ....

donc au 30 novembre, avant de recommencer en décembre  une autre mensu sur 38,50h/mois,elle doit donc  régulariser les heures travaillées pour chaque période précédente :
- 106e pour mars/juin avec le contrat sur 41h/semaine ( qui aurait du être compter sur le salaire de juin et qui n'a pas été fait)
et
- 147e pour juillet /novembre avec l'avenant sur 37h/semaine

voilà , déjà ça dans un 1er temps

ensuite , explique lui aussi , qu'il y a souci sur le nombre de semaines d'accueil
le contrat prévoit 42s d'accueil , et en décomptant tes 5 semaines de congés + ses congés "en décalé" à elle qu'elle t'a donné ,  tu es sur 44 semaines à la date d'anniv et en fin de mensu prévu fin février
tu te retrouves donc avec 44 d'accueil , soit  2 semaines par rapport au contrat
il manque donc 2 semaines à déduire d'ici fin février
pour 42 s d'accueil prévu au contrat , il y a logiquement 10 semaines d'absenc déduites ,  tes 5 semaines à toi que tu lui as donné , et il faut donc 5 autres semaines en "décalé" pour elle
apparemment elle n'en a que 3 en décalé 
donc pour les 2 semaines qui manquent , soit elle les pose avant fin février, pour respecter les 42s prévues, soit tu acceptes de les faire ( car tu n'es pas obligé non plus d'accepter car c'est du hors contrat) et tu les compteras dans ce cas en heures complémentaires, et qui seront donc comptées plus chéres sur ces 2 semaines , puisque heures complémentaires = avec la loi gouvernementale , plus imposables et déductions pour les charges salariales différentes des heures normales .....
ça lui coutera donc plus cher à elle de payer ces 2 semaines en "plus" , qui seront facturées sur le dernier mois de la mensu , à savoir en février

voilà, voilà
moi je ferais comme ça ......

sinon, si tu attends le dernier mois de la mensu pour faire le bilan, entre les régularisations + les 2 semaines en plus, ça va lui couter cher à payer sur le même mois .....
ça tu peux le lui dire aussi, elle aura droit de toute façon à la régul dans tous les cas ......elle y est obligé lorsqu'il y a plus à payer pour des heures travaillées en plus par rapport à ce que prévoit le contrat

Ok, merci. Je vais lui en parler. Par contre, on ne modifie pas la mensu tout le  temps, c'est juste qu'elle a appris après la signature du contrat qu'elle avait le droit à une heure par jour pour l'allaitement, donc on a juste modifié pour ça, on reprend les "vrais" horaires. Quant aux semaines d'absence, idem, on ne les connaissait pas au moment de la signature. Sinon effectivement, je n'accepterai pas de modif si souvent wink

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#6 26-11-2019 16:11:09

Rastelle
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Re : Régularisation

Je ne comprends décidément plus rien ...

Dans l'index, post de Lulu 54 :

"- il ne s'agit pas de comparer les h réellement travaillées avec les heures payées dans la mensu  car la ccn  dit ceci
" sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat"

c'est a dire les heures du planning prevu !!!
, ce qui change la donne si par ex il y a abs de convenance de l'enfant

la régularisation ce n'est pas  différence entre les h!!
cela veut dire qu'il faut prendre les heures contractuelles = le planning ....et pas les heures réelles

donc on compte bien les semaines pour cette raison.

<<mémo>>

en effet il ne faut pas remettre en cause les conditions initiales du contrat, cela veut dire :
- qu'on prend les heures contractuelles pour les jours de présence de l'enfant (et non les heures réelles)
- qu'on compte les jours fériés comme travaillés
- qu'on compte également les jours d'absence non justifiés de l'enfant comme travaillés."


Si on ne compare pas les heures, pourquoi doit-on les noter pour faire la différence?

Vraiment, je suis désolée (dyscalculie, les chiffres me perdent) j'essaie de piger sans léser ni mon PE, ni moi lol

Je vais avoir 2 semaines de plus travaillées, pourquoi compter les heures???

Je crois que je vais lâcher l'affaire, c'est du chinois pour moi sad

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#7 27-11-2019 12:39:27

nanou49
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Re : Régularisation

bonjour pour moi je pense que si tu te fais regler  les régularisation au 30 novembre il n'y auras pas lieu de te faire régler les 2 semaine en fevrier puisque tu seras a jours au niveau des paiement des heures au 30 novembre ,donc la au 1er décembre tu vas repartir sur une nouvelle mensu de 12 mois donc jusqu'au 30 novembre 2020 donc il faut que vous déterminiez sur combien de semaine vous parté  sur cette période la et çà sera bon

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