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#1 22-05-2020 13:58:06

jehane
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Pour une amie collègue , fin de contrat

Un contrat depuis 3 ans en année complète dont la date anniversaire est au 1er septembre 2020.

les parents décident de faire un retrait d'enfant au 30 juin.

mon amie écrit "ce qui veut dire que je n'aurais pas pris mes vacances mes cp. Les parents disent que pour la fin du contrat il ne doivent que les 1/120eme, que les cp acquis ont été lissés dans la mensualisation et qu'ils n'ont rien à payer en plus en fin de contrat"

la question est : l'am pense que les pe lui doivent les cp car arrêt en juin et non en août
les parents pensent que tout est "soldé" par la mensualisation

qui a raison ? et pourquoi ?

merci les filles !

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22-05-2020 13:58:06

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#2 22-05-2020 15:22:16

kikine747
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Re : Pour une amie collègue , fin de contrat

coucou
heuuuu ben non les pe se trompent bien sûr qu'ils doivent payer les cp..

en année complète les cp acquis sont payés au moment de la prise en maintenant le salaire durant la période de cp, donc si les cp ne sont pas pris ils ne sont pas payés.. et de toute façon il y a quand même les cp en cours d'acquisition  (2.5 jours en juin) a payer

maintenant il faut savoir si les 2 premières année il y a bien eu déduction de salaire lorsque les cp étaient posés mais pas encore acquis...


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#3 22-05-2020 15:47:03

jehane
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Re : Pour une amie collègue , fin de contrat

oui mais comme c'est année complète avec paiement mensualisé des cp je me demande si les parents n'ont pas raison,  les cp sont déjà payés même si non pris.

et le fait d'arrêter le contrat avant la date anniversaire : paiement ou pas des cp entre 1 juillet et fin août ?

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#4 22-05-2020 16:37:19

Drine37
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Re : Pour une amie collègue , fin de contrat

Bonjour

Ils suffit qu'elle compare ce que les parents lui ont payé depuis le début du contrat et ce qu'ils lui doivent comme avec n'importe quel contrat.

Perso j'ai toujours tenu des tableaux pour chaque enfant dans lesquels tous les mois je note ce qui m'a été payé avec la mensualisation et ce que me doivent les parents (heures dues et CP). Ainsi dès que j'arrête un contrat je sais exactement où nous en sommes et ce qu'ils me doivent.


smile to life smile

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22-05-2020 16:37:19

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#5 22-05-2020 17:06:46

Babou74
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Re : Pour une amie collègue , fin de contrat

jehane a écrit :

Un contrat depuis 3 ans en année complète dont la date anniversaire est au 1er septembre 2020.

les parents décident de faire un retrait d'enfant au 30 juin.

mon amie écrit "ce qui veut dire que je n'aurais pas pris mes vacances mes cp. Les parents disent que pour la fin du contrat il ne doivent que les 1/120eme, que les cp acquis ont été lissés dans la mensualisation et qu'ils n'ont rien à payer en plus en fin de contrat"

la question est : l'am pense que les pe lui doivent les cp car arrêt en juin et non en août
les parents pensent que tout est "soldé" par la mensualisation

qui a raison ? et pourquoi ?

merci les filles !

Coucou

C'est l'am qui a raison

il y aura l'ICCP ( Indemnité compensatrice de congés payés) à payer en fin de contrat .

Cp acquis depuis le début du contrat - cp déjà pris et déjà payés = cp dus


Comme expliqué sur Pajemploi

" L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.

Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète."

Durant la 1ere année du contrat , ses cp ont ils bien été déduits de son salaire lors de leur prise tant qu'ils n'étaient pas acquis ?


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