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#1 15-10-2020 09:19:06

Cathie44
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Le férié du 11 novembre

Bonjour à toutes,

mon contrat : 30h/s le L M  J V régulier, avec des horaires qui

diffèrent selon les jours et les semaines donc un planning chaque

mois.

La semaine n° 46 comporte le férié du mercredi 11 novembre :

le mercredi n'est jamais travaillé habituellement sur ce contrat.

Le parent a t'il le droit de me faire travailler 30 heures cette semaine

là ? ou doit'il prendre en compte ce férié et me faire travailler moins ?

Merci pour vos réponses

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15-10-2020 09:19:06

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#2 15-10-2020 09:25:51

lulu64
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Re : Le férié du 11 novembre

Coucou

Si ton contrat ne comprend aucun mercredi en accueil et que tes 30h/ semaine so.t sur les autres jours , il est bien évident que pour la semaine 46, cela reste pareil , donc tes 30h seront fait sur les autres jours comme d habitude puisque l accueil n est jamais prévu sur le mercredi
Tu ne peux pas demander à bénéficier du férié et travailler moins les autres jours ....
Mets toi à la place du parent, pourquoi devrait il te faire moins travaillé sur les jours prévu ??? Il  n a aucun rapport avec le mercredi  puisqu il ne te laisse jamais l ennfant ces jours là
Tu aurais pu bénéficier du férié à condition que ce jour la soit un jour d accueil habituel ou si avec un planning il y a parfois le mercredi prevu au contrat, ce qui n est pas ton cas ...

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#3 15-10-2020 09:35:06

lulu64
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Re : Le férié du 11 novembre

Et la convention le précise bien
Le férié est acquis que si cela tombe sur un jour d accueil prevu au contrat
Dans ce cas, il compte pour quelques heures par rapport à nos heures semaines  et la oui  on bosse moins sur les autres jours ......
Mais sinon, non , si ce jour la  n est pas prevu dans le contrat , on ne peut pas en tenir compte et nos heures sont faites sur les autres jours comme prévu au contrat,  comme pour toutes les autres semaines ......

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#4 15-10-2020 09:35:15

Cathie44
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Re : Le férié du 11 novembre

d'accord, c'est ce que je pensais, mais je n'étais pas trop sure de

moi.

Dans le cas où j'aurais pu avoir des jours différents en incluant ce

mercredi, sur cette base de 30 h/s , comment fait-on pour

connaitre le nombre d'heure à retirer cette semaine là ?

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15-10-2020 09:35:15

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#5 15-10-2020 09:48:02

lulu64
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Re : Le férié du 11 novembre

Si tu a ais eu 30h / semaine réparties sur 5 jours,  du lundi au vendredi , en incluant le mercredi , même si les semaines sont différentes  niveau horaires et jours,  tu aurais fait
30/ 5j = 6h
Donc sur 30h tu aurais eu 6h comptant pour le férié et 24h a repartir sur les autres jours  selon les conditions prevu au contrat
Par exemple si l'accueil s effectue sur 4 jours semaines , avec des jours différents chaque semaine , tantôt avec mercredi ou pas ,,que cela soit modulable mais que sur 4j , la semaine ou il y a le férié,  il aurait compté pour 6h mais aussi pour 1jour  sur les 4 prévus  et il ne restait que 3 jours pour faire les 24h restantes.....
Le parent n aurait pas pu te faire bosser les 24h sur 4 jours avec 1 férié .....
J espere que tu as compris .....

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#6 15-10-2020 09:55:45

Cathie44
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Re : Le férié du 11 novembre

oui merci, j'ai compris pour l'exemple avec 5 jours d'accueil mais

du coup je ne comprends pas pour 4 jours ? car si je suis ton

raisonnement, moi j'aurais fait 30/ 4j = 7,50 h donc 22,50 h à

répartir sur les 3 jours restants ?

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#7 15-10-2020 09:57:59

lulu64
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Re : Le férié du 11 novembre

Et quand on a justement un planning modulable , avec des jours différents chaque semaine , par exemple le planning prévoit l accueil 4 jours d accueil ,,mais jours différents chaque semaine pouvant être entre le lundi et vendredi,  avec des mercredis inclus sur certaines semaines  , il faut justement blinder le contrat au départ, 
Il faut signaler que les semaines avec 1 férié feront que le férié comptera pour xh et pour 1jour  (  et même si le planning de cette semaine là ne prévoit pas l accueil sur le férié,  ça comptera quand même, puisque dans le contrat c est un jour prévu en accueil ..  sinon les parents auraient tendance à faire faire les heures sur les 4 autres jours...)
Il y a eu pas mal de désaccord la dessus , donc blinder le contrat en expliquant au parent

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#8 15-10-2020 10:06:20

lulu64
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Re : Le férié du 11 novembre

Cathie44 a écrit :

oui merci, j'ai compris pour l'exemple avec 5 jours d'accueil mais

du coup je ne comprends pas pour 4 jours ? car si je suis ton

raisonnement, moi j'aurais fait 30/ 4j = 7,50 h donc 22,50 h à

répartir sur les 3 jours restants ?

  Non  car suppose que ton contrat prévoit un accueil  sur planning sur des jours différents mais du lundi au vendredi , soit sur les 5 jours de la semaine , mais que le parent ne bosse que sur 4 jours , ça peut-être  L MM J une semaine , puis L M J V l autre semaine ,  puis MMJV l aitre semaine etc etc ....
Donc toi ta disponibilité est prévu quand même sur 5 jours sachant que tu auras que 4 j d accueil par semaine,  mais 4 jours différents
Ton contrat prévoit bien une amplitude de 5 jours , donc les 30h sont prévus pour les 5 jours de la semaine avec 5 jours différents prévus  au contrat , donc même en ne travaillant que 4j , tu dois calculer en fonction de ce qui est écrit sur le contrat, soit l amplitude des 5 jours , donc c est 30h/ 5 jours .....

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#9 15-10-2020 10:07:34

Cathie44
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Re : Le férié du 11 novembre

oui je comprends bien.

Je n'avais pas encore eu ce genre de contrat.

Donc à noter, si jamais cela se produisait un jour

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#10 15-10-2020 10:09:49

lulu64
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Re : Le férié du 11 novembre

Je te donne cet exemple car tu as demandé  en incluant le mercredi , quel aurait été le calcul pour le férié
Donc je te lai expliqué,  avec le mercredi cela aurait fait une amplitude de 5 jours semaine, même si les 30h  ne seront repartis  en ne travaillant que 4 jours mais 4 jours différents chaque semaine avec le mercredi inclus,  et en le travaillant de temps en temps aussi ...

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#11 15-10-2020 10:12:40

Cathie44
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Re : Le férié du 11 novembre

lulu64 a écrit :
Cathie44 a écrit :

oui merci, j'ai compris pour l'exemple avec 5 jours d'accueil mais

du coup je ne comprends pas pour 4 jours ? car si je suis ton

raisonnement, moi j'aurais fait 30/ 4j = 7,50 h donc 22,50 h à

répartir sur les 3 jours restants ?

  Non  car suppose que ton contrat prévoit un accueil  sur planning sur des jours différents mais du lundi au vendredi , soit sur les 5 jours de la semaine , mais que le parent ne bosse que sur 4 jours , ça peut-être  L MM J une semaine , puis L M J V l autre semaine ,  puis MMJV l aitre semaine etc etc ....
Donc toi ta disponibilité est prévu quand même sur 5 jours sachant que tu auras que 4 j d accueil par semaine,  mais 4 jours différents
Ton contrat prévoit bien une amplitude de 5 jours , donc les 30h sont prévus pour les 5 jours de la semaine avec 5 jours différents prévus  au contrat , donc même en ne travaillant que 4j , tu dois calculer en fonction de ce qui est écrit sur le contrat, soit l amplitude des 5 jours , donc c est 30h/ 5 jours .....


OK, je n'avais pas vu ça comme ça !

Je te remercie beaucoup pour tes renseignements qui me serviront

peut-être pour un prochain contrat,

bonne journée

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#12 15-10-2020 10:15:49

lulu64
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Re : Le férié du 11 novembre

Dans ton cas actuel , ton contrat prévoit vraiment que 4j d accueil
LMJV pour 30h / semaine
Tu ne pourras bénéficier d 1 férié que lorsque ce férié tombera sur l un de ces jours là
Et la oui, tu fais 30h sur 4 jours, donc 30/4 = 7,50h pour le férié
Ce qui fait qu il te restera 22,50h a faire et a repartir sur les 3 autres jours .....
Le parent ne pourra pas te faire faire plus que les 22,50h restantes ou alors cela,sera des HC et avec ton accord aussi pour le faire ...

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#13 15-10-2020 15:34:51

mamine69
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Re : Le férié du 11 novembre

bien sur il faut que cela soit noté au contrat.car sinon le parent peut faire faire 30 h sur 3 jours.

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