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#1 16-08-2022 15:23:03

babeth44
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Nombre de semaines du contrat doute

Bonjour, j'ai un contrat qui va débuter le 22 Août (adaptation jusqu'au 31 Août).

Je compte donc les semaines à partir du 22 Août 2022 jusqu'au 21 Août 2023 (sachant qu'il y aura 14 semaines à retirer entre les parents et moi) ?

J'arrive donc avec une mensualisation à calculer sur 38 semaines c'est bien ça ?

Mais pour le mois de Août 2022 je calculerai le salaire avec le calcul de la cour de cassation ?

Est ce que j'ai bien tout compris ?

J'arrive de vacances et j'ai l'impression d'avoir tout oublié smile


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16-08-2022 15:23:03

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#2 16-08-2022 18:37:15

landocean
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Re : Nombre de semaines du contrat doute

babeth44 a écrit :

Bonjour, j'ai un contrat qui va débuter le 22 Août (adaptation jusqu'au 31 Août).

Je compte donc les semaines à partir du 22 Août 2022 jusqu'au 21 Août 2023 (sachant qu'il y aura 14 semaines à retirer entre les parents et moi) ?

J'arrive donc avec une mensualisation à calculer sur 38 semaines c'est bien ça ?

Mais pour le mois de Août 2022 je calculerai le salaire avec le calcul de la cour de cassation ?

Est ce que j'ai bien tout compris ?

J'arrive de vacances et j'ai l'impression d'avoir tout oublié smile

Bonjour
Tu dois compter les semaines d'accueil du 22 août à fin juillet 2023 (année contractuelle).
Tu pratiqueras une retenue sur semaine en août.

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#3 16-08-2022 18:47:05

babeth44
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Re : Nombre de semaines du contrat doute

Ah mais je ne comprends pas. Pourquoi compter jusque fin juillet 2023 ?


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#4 16-08-2022 20:23:09

lulu64
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Re : Nombre de semaines du contrat doute

babeth44 a écrit :

Ah mais je ne comprends pas. Pourquoi compter jusque fin juillet 2023 ?

  Coucou

La mensualisation se calcule sur 12 mois consécutifs   = 1 an
C est sur cette durée que  l'on calcule  la formule soit  l'année complète sur 52s , soit  l'année incomplète sur moins que 47 semaines d acceuil
Si le contrat commence   en  août 2022 ,même si c est le 22 août, que le mois n'est pas entier ,  12 mois de mensualisation  font  donc que la mensualisation se calcule  jusqu a fin juillet  2023 ( sur 12 mois)

La mensu serait entièrement fausse  en allant de août 2022  jusqu,à août 2323 , cela dépasserait les 12 mois , .
Une année entière de 12 mois  démarre de janvier à fin décembre et pas jusqu,en janvier suivant ...
Si le contrat démarre en avril , la mensu  est calculée jusqu'à fin mars suivant
Donc 1 contrat commençant en août 2022 ( peu importe le jour) la mensu se termine juillet 2023 .....
Voilà.....

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16-08-2022 20:23:09

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#5 16-08-2022 20:33:21

lulu64
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Re : Nombre de semaines du contrat doute

En fait , août 2022 , sera le 1er mois mensualisé non entier ( avec calcul cour de cassation ) puisque le contrat démarre le 22
Donc pour avoir  12 mois mensualisés,  ça s arrête bien fin juillet  2023 .....

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#6 17-08-2022 08:48:23

babeth44
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Re : Nombre de semaines du contrat doute

D'accord, mais dans le contrat si je le fais commencer le 1er août, je dois donc compter les semaines avant le 22 comme si l'enfant était prévu en accueil ?


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#7 17-08-2022 08:54:32

mamine69
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Re : Nombre de semaines du contrat doute

non ,tu pars du 1er aout concernant les semaines a déduire pour la mensualisation,aout a juillet
puis pour le mois d'aout ton contrat débute le 22 donc tu feras la déduction a partir du 22 .cour de cassation. meme si dans les faits il "débutera pour la mensu " le 1 er.

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