Les 2 jours fractionnés

shainali · 08-03-2023 11:04:48

Bonjour les filles,

Voilà je me pose la question de ces 2 jours fractionnés est ce que je peux y avoir droit ?

Pour les congés je prends 1 semaine en avril, 3 semaines en août et 1 à noël aucun contrat en année complète.

Mes pe ne m'ont jamais proposé mais je pense que si je leur dis çà ne va pas poser de soucis ils ne sont certainement pas informés.

Merci d'avance pour vos réponses

08-03-2023 11:04:48

nounou3loulous · 08-03-2023 11:26:03

Je me pose la même question depuis des années j’ai les mêmes congés que toi mais année complète

mamine69 · 08-03-2023 12:37:03

déja pour y avoir droit il faut que vos congés soient acquis.la 5em semaine ne retrant pas en compte.
et bien sur avertir les parents .

Pioupiou61 · 08-03-2023 18:32:40

Bonjour,
La détermination se fait au 1er novembre de chaque année pas avant.
On n'a pas forcément 2 jours supplémentaires tout dépend du nombre de jour qui reste au 1 novembre.
Sachant que la détermination se fait sur 24 jours maximum acquis et 15 jours acquis minimum.
Il doivent être pris impérativement entre le 1 novembre et le 30 avril de chaque année.
Il faut avoir pris obligatoirement deux semaines consécutives en période estival.

Un petit exemple

sur la période juin 2021 et mai 2022 j'ai acquis 30 jours
je fais le point au 1 novembre 2022
j'ai posé 3 semaines en juillet soit 17 jours et une semaine à la toussaint soit 6 jours;
il reste 24 - 17- 6 =1 jours je n'ai pas droit au jours supplémentaires

deuxième cas
sur la période juin 2021 et mai 2022 j'ai acquis 24 jours
je fais le point au 1 novembre 2022
j'ai posé 2 semaines en juillet soit 12 jours et une semaine à la toussaint soit 6 jours;
il reste 24 - 12- 6 =6 jours j'ai droit à 2 jours supplémentaires

troisième cas
sur la période juin 2021 et mai 2022 j'ai acquis 21 jours
je fais le point au 1 novembre 2022
j'ai posé 3 semaines en juillet soit 17 jours
il reste 21- 17=4 jours j'ai droit à 1 jours supplémentaires.

Attention Il faut l'accord explicit de l'employeur pour les poser

Dernière modification par Pioupiou61 (08-03-2023 18:40:40)

08-03-2023 18:32:40

nounou3loulous · 08-03-2023 20:29:42

Merci je n’ai toujours rien compris

C’est très compliqué ou c’est moi qui suis nulle ?

Pioupiou61 · 08-03-2023 21:23:44

Pourtant avec les exemples cela aide à comprendre.
Ce qu'il faut retenir:
1) La détermination ne peut se faire que le 1 novembre de chaque année et pas avant.
2) La détermination ne se fait que avec 24 jours ouvrables acquis maximum de la période de référence précédente même si on a acquis 30 jours ouvrables.
3) il faut avoir posé 2 semaines consécutives en période estivale obligatoirement.
4) si il reste + de 6 jours ouvrables acquis au 1 novembre on a 2 jours supplémentaires.
5) si il reste entre 3 et 5 jours ouvrables acquis au 1 novembre on a 1 jours supplémentaires
6) si il reste - de 3 jours on a droit à rien.
7) il faut qu'il soit posé entre le 1er novembre et le 30 avril, si non ils sont perdus.
7) il faut l'accord explicite de l'employeur.
Je peut pas faire plus simple.

nounou3loulous · 08-03-2023 21:28:28

Merci Pioupiou c’est un peu plus clair

Noemie67 · 09-03-2023 09:37:20

Merci pour ce récapitulatif.
Mais ça reste trop compliqué pour moi (et vas-y pour expliquer ça à l'employeur!!!) donc non, nounou3loulou ce n'est pas toi qui es nulle LOL

shainali · 09-03-2023 11:12:03

Noemie67 a écrit :

Merci pour ce récapitulatif.
Mais ça reste trop compliqué pour moi (et vas-y pour expliquer ça à l'employeur!!!) donc non, nounou3loulou ce n'est pas toi qui es nulle LOL

Je suis d'accord avec toi Noémie beaucoup trop compliqué à expliquer aux employeurs

Pour les jours CP acquis au 01 novembre il n'y a pas de soucis ce sont des contrats sur 45, 44 et encore 44 semaines.

Autre souci tu notes " ils doivent être pris entre le 1 novembre et le 30 avril " or moi je voudrais prendre le lundi 15 mai ?

Autre question si on a droit aux 2 jours on peut les prendre séparés ?

Dernière modification par shainali (09-03-2023 11:12:28)

Noemie67 · 09-03-2023 11:24:32

Peut être que tes PE seraient sympa et te l'accorderai quand même.

nounou3loulous · 09-03-2023 11:26:28

Moi c’était pour la thèse de ma fille le 3 avril.
Mais en effet malgré les explications je ne comprends pas tout alors réussir à l’expliquer pas possible.

Pas grave

Pioupiou61 · 09-03-2023 11:56:56

certains parents en bénéficient donc il ne doit pas être compliqué de leurs expliquer.
En suite il y a le débat sur l'automaticité de l'accord.
il faut considérer 3 cas
1) La salariée demande le fractionnement et l'employeur refuse, la salariée renonce à son fractionnement; Ce cas ne peut s'appliquer à notre profession car nous décidons en dernier ressort de semaines de CP
2) la salarié demande le fractionnement l'employeur accepte, donc pas de souci elle fait le point au 1 novembre.
3) la salariée demande le fractionnement l'employeur accepte mais demande de renoncer aux jours supplémentaires, comme l'y autorise la loi; Cela doit se faire par un ECRIT et de façon non équivoque comme l'a confirmé la jurisprudence.

Légalement c'est jour sont à prendre entre le 1 novembre et le 30 avril.
souvent ils sont pris soit pour un pont ou pour un RDV pour éviter un congé sans solde. Il s'applique à tous les employeurs, même si dans les faits on acquière pas forcément le même nombre de jours de fractionnement par employeur.
Il se pose comme un CP, il convient de respecter un délais de prévenance conformément au contrat si c'est précisé.

Dernière modification par Pioupiou61 (09-03-2023 11:58:03)

shainali · 11-03-2023 17:45:22

Pioupiou61 a écrit :

certains parents en bénéficient donc il ne doit pas être compliqué de leurs expliquer.
En suite il y a le débat sur l'automaticité de l'accord.
il faut considérer 3 cas
1) La salariée demande le fractionnement et l'employeur refuse, la salariée renonce à son fractionnement; Ce cas ne peut s'appliquer à notre profession car nous décidons en dernier ressort de semaines de CP
2) la salarié demande le fractionnement l'employeur accepte, donc pas de souci elle fait le point au 1 novembre.
3) la salariée demande le fractionnement l'employeur accepte mais demande de renoncer aux jours supplémentaires, comme l'y autorise la loi; Cela doit se faire par un ECRIT et de façon non équivoque comme l'a confirmé la jurisprudence.
Légalement c'est jour sont à prendre entre le 1 novembre et le 30 avril.
souvent ils sont pris soit pour un pont ou pour un RDV pour éviter un congé sans solde. Il s'applique à tous les employeurs, même si dans les faits on acquière pas forcément le même nombre de jours de fractionnement par employeur.
Il se pose comme un CP, il convient de respecter un délais de prévenance conformément au contrat si c'est précisé.

Merci beaucoup Pioupiou pour ces explications,

J'ai des employeurs compréhensifs à condition de leur laisser un délai pour s'organiser.

Je vais réfléchir pour faire au mieux j'ai pas envie de leur laisser surtout que 2/3 partent à l'école en septembre.

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