forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 15-05-2023 14:38:36
indemnités rupture de contrat
Bonjour,
Petite question concernant les indemnités de rupture, doivent-ils être payés en net ou en brut ?
Sur plusieurs site, dont l'urssaf il est noté "égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçuou en net ? s", donc les parents doivent nous le payer en brut ou en net ? Sachant que les calculs de mensu, etc, sont fait en net ?
Merci de votre réponse
Hors ligne
15-05-2023 14:38:36
#3 16-05-2023 09:33:13
Re : indemnités rupture de contrat
Coucou
Seule l indemnite de rupture est à calculer au 1/80 de tous les salaires BRUT et à payer en BRUT également
Seule exception de payer en BRUT par rapport à tout le reste
C est noté dans la nouvelle Convention de toute façon, si les pe " tiquent " de devoir payer du BRUT
Elle n est donc pas soumise à cotisations non plus
Elle doit figurer sur le bulletin de salaire, tout à la fin dans la partie " indemnite " et non pas dans la partie " salaire" puisque ce n'est pas un élément faisant parti du salaire à proprement parlé, c est juste une indemnité de rupture à payer en BRUT qui se rajoute au dernier salaire qui lui est payé en net ...
Hors ligne
#4 16-05-2023 09:51:09
Hors ligne
16-05-2023 09:51:09
#5 16-05-2023 10:47:26
Re : indemnités rupture de contrat
Merci beaucoup de vos réponses !
Comment faire en cas de fratrie alors, sur Pajemploi, le salaire des enfants est regroupé, et les feuilles de salaire que j'envoie aux parents sont toutes en net....
Et bien ça ne change rien pour une fratrie
Le salaire net regroupé ou pas reste le salaire net
Et les diverses indemnités regroupées ou pas restent dans la partie indemnités
Le calcul du salaire est peut être fait par enfant dans un 1er temps
salaire net enfant A
Salaire net enfant B
Ensuite Pajemploi regroupe et va faire donc
Salaire net total pour enfant A + enfant B
Et pour les indemnités c est pareil
Par exemple pour l entretien c'est
Enfant A = xe
Enfant B = ye
Et pour pajempoi c est le total xe enfant A + ye enfant B
L indemnite de rupture sera donc sur le même principe que l entretien l s il y a 2 indemnités rupture
C est xe brut pour enfant A
Et ye brut pour enfant B
A figurer sur le bulletin à la suite des indemnités d entretien
Et pour pajemploi ça sera le total xe brut enfant A + ye brut enfant B
L indemnite rupture c est le même principe que pour l'entretien, c est en fin de bulletin de salaire avec la,somme correspondante à payer
Il y aura donc sur le bulletin
Salaire brut
Cotisations
Salaire net à,payer = montant A
Puis
Indemnités d entretien = montant B
Prime de rupture brut = montant C
Total à payer = montant A+ B +C
Hors ligne
