48h par semaine sur 4 mois

delphine75 · 04-01-2024 16:04:11

pas facil

je viens de refuser un accueil car si j'accepte je vais dépasser cette règle.

vous faites tous attention à cela.

Pour les parents à horaire un peu particulier ce n'est pas facil

04-01-2024 16:04:11

jehane · 04-01-2024 16:38:15

je suis à 48h semaine d'amplitude, je fais très attention à ne pas dépasser et l'explique aux parents
4 mois ou pas, ils faut qu'ils trouvent une solution, pour moi c'est terminer à 16h le vendredi pour avoir la bonne amplitude.

Noemie67 · 04-01-2024 18:45:00

pour le moment je suis loin des 48h alors je ne fais pas trop attention mais si j'ai un contrat atypique je calculerai pour ne pas dépasser

Drine37 · 04-01-2024 20:38:18

Bonsoir

Jusqu'à il y a peu je n'y prêtais pas attention car avec les planning 2x8 ou 3x8 de la plupart de mes parents on dépasse rarement les 150 heures mensuelles, donc large.

L'hiver dernier j'ai rencontré les parents de la petite que j'ai depuis septembre et lorsque j'ai fait les calculs suite aux horaires qu'ils m'avaient donné on était du style de 250 heures par mois je crois donc là oui c'est sûr que ça dépassait les 48 heures semaine vu que c'était pour une fois des horaires stables. Donc on s'est revu pour en parler, entre temps le papa s'était aussi renseigné de son côté et s'était aperçu de cela également. Donc la maman a repris à 80% et le papa a aussi pu décaler ses horaires afin que ce soit lui qui me l'emmène et la maman qui la récupère. Et ainsi on ne dépasse pas vu que l'on fait une semaine 50 heures et une semaine 40 heures.

04-01-2024 20:38:18

lulu64 · 05-01-2024 16:52:55

Coucou

C est bien 48h d amplitude, tous contrats confondus il me semble
Et avec la règle que la moyenne sur 4 mois doit être calculée pour ne pas dépasser 48h

Dans ce cas, je commence un contrat sur 4j , sans le mercredi et je suis déjà à 41h / semaine

Ce qui voudrait dire que si je devais avoir un autre contrat où l accueil est prévu le mercredi , il ne faudrait pas que je dépasse 8h d accueil sur ce jour là pour être à 48h semaine

Après ça ferait aussi de sacrés semaines bien chargées tous contrats confondus et finir la semaine ko avec du 48 h d'amplitude dans les jambes sur 5 jours ..
.
Et Je pense aussi à moi avant tout Avoir 1 journée dispo et off me convient très bien aussi , donc je pense que je vais éviter des contrats avec le mercredi en accueil tout simplement et me le garder dispo vis a vis de mon contrat actuel qui est déjà sur 41h/ semaine sans le mercredi
ça me convient très bien comme cas et pas envie d être sur du 48h/ semaine sur les 5 j , tous contrats confondus ..
On est pas des robots non plus et oui on peut donc refuser certaines propositions qui ne cadreraient pas avec notre fonctionnement et notre choix sur la durée de notre amplitude qu'on s est fixée aussi et sans aller forcément sur le max de 48h non plus

Drine37 · 05-01-2024 17:30:54

Alors j'ai fait plein de recherches là-dessus et non ce n'est pas d'amplitude mais bien par contrat.

D'amplitude ce serait possible qu'avec des horaires de bureau ou qu'en gardant que un ou deux enfants.

Nous avons droit à une amplitude de 13 heures par jour vu que l'on doit avoir 11 heures de repos, donc dans ce cas rien que 4 jours nous sommes déjà à 52 heures.

Plus aucun parent ne pourrait travailler en horaires atypiques vu qu'aucune assmat ne pourrait garder leurs enfants.

jehane · 05-01-2024 18:54:56

https://questions.assemblee-nationale.f … 4964QE.htm

réponse du ministre

tout contrat confondu

Drine37 · 05-01-2024 19:51:59

Les règles de temps de travail applicables aux assistants maternels comportent des spécificités et relèvent principalement du code de l'action sociale et de la famille (article L. 423-21 et suivant). Les dispositions du code du travail qui leur sont applicables sont limitativement mentionnées à l'article L. 423-2 du code de l'action sociale et des familles. Il convient également de noter que l'amplitude horaire de travail est encadrée par la convention collective de la profession (convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 article 96 et suivants). Les assistants maternels ne peuvent être employés plus de six jours consécutifs et doivent bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. Il est par ailleurs prévu une limite hebdomadaire de 48 heures, dans le cas général appréciée sur une moyenne de 4 mois. Avec l'accord du salarié, l'appréciation peut se faire sur 12 mois, sans pouvoir dépasser toutefois le plafond annuel de 2 250 heures (correspondant à un rythme moyen de 48 heures par semaine, déduction faite des 5 semaines de congés payés). Cette amplitude maximale s'apprécie du point de vue de l'assistante maternelle. Si une heure d'accueil bénéficie à plusieurs enfants simultanément, elle ne compte qu'une seule fois. La durée de travail et la capacité horaire d'accueil (laquelle correspond à la somme des heures d'accueil de chaque enfant) sont donc deux notions différentes. Ces dispositions peuvent impliquer une forme de coordination entre parents employeurs. La convention collective prévoit que celle-ci s'effectue à minima par l'obligation d'unifier le jour de repos hebdomadaire et les dates de congés payés, ainsi que par l'obligation de respecter la même plage horaire de repos quotidien (article 100 CCN, article 102.1.1CCN, article 96-1 CCN).

Réponse pas clair du tout et très vague.

Cela sous entend tous contrats confondu à partir du moment où tous les contrats sont sur la même plage horaire

Même repos hebdomadaire oui, les mêmes 5 semaines de CP oui ça nous n'avons pas le choix mais même plage horaire dans beaucoup de cas c'est impossible.

Si on respecte cela à la lettre, il y a beaucoup de parents qui se retrouveraient sans assmat, c'est déjà souvent le cas malheureusement par le manque d'assmat mais ce serait encore pire. Sans parler du nombre d'assmat qui ne pourrait pas avoir un salaire correct car elles auront trop peu d'enfants si elles refusent des contrats à cause des horaires.

En tout cas par chez moi c'est impossible à respecter quand on sait que les entreprises qui offrent du travail sont des entreprises qui tournent en 24 heures, soit l'armée, soit le milieu hospitalier, soit la grande distribution. Je suis à 50km de la ville dont très peu d'emplois de bureau avec du 9h-17h

Noemie67 · 05-01-2024 23:56:27

Drine : Les 48h semaine c'est à partir de l'heure du 1er enfant arrivé jusqu'au dernier enfant parti (l'heure à laquelle tu commences et l'heure à laquelle tu termines, si tu préfères).
Et si tu commences à 4h30 du matin tu dois finir 17h30 maximum car il faut 11H de repos consécutifs. Donc soit tu décides de commencer tôt ; soit tu décides de terminer tard, mais pas les deux. Et respecter les 48H semaine donc par exemple si tu fais 12h/jour de travail tu ne peux le faire que sur 4 jours maximum.

Drine37 · 06-01-2024 00:56:24

Noemie67 a écrit :

Drine : Les 48h semaine c'est à partir de l'heure du 1er enfant arrivé jusqu'au dernier enfant parti (l'heure à laquelle tu commences et l'heure à laquelle tu termines, si tu préfères).
Et si tu commences à 4h30 du matin tu dois finir 17h30 maximum car il faut 11H de repos consécutifs. Donc soit tu décides de commencer tôt ; soit tu décides de terminer tard, mais pas les deux. Et respecter les 48H semaine donc par exemple si tu fais 12h/jour de travail tu ne peux le faire que sur 4 jours maximum.

Je ne connais pas une assmat qui a besoin d'un salaire qui calcul ainsi, c'est pas possible dans notre métier Ou alors on n'appelle pas ça un métier mais juste une activité pour se faire de l'argent de poche

jehane · 06-01-2024 01:07:41

cela dépend de combien tu demandes en tarif horaire

de toute façon, tout est contractuel, si tu veux travailler sur des horaires particuliers, c'est à négocier et à signer avec les employeurs

par contre, il ne faut pas penser que l'on peut tenir sans repos minimal pour enchaîner les journées.
tout est fait pour nous protéger de nous-mêmes et/ou des employeurs qui en demandent trop

si un souci arrive, les autorités peuvent analyser l'amplitude horaire et décréter que l'employé ne pouvait pas être assez apte à travailler au vue des horaires trop longs..

mamine69 · 06-01-2024 09:15:42

je suis curieuse de voir comment nous allons etre lotis avec tous ca.
on nous laisse des horaires libre,pouvoir travailler plus plus .
mais la loi est claire pas plus de 2250h.
apres travailler 10 h par jour 5 jours par semaines en année complete ,c'est déja de belle amplitude.de longues semaines quand meme .
qui va nous taper sur les doigts et comment.
celles qui débordent trop ce voient ratraper par l'urssaf avec des courriers .

Drine37 · 06-01-2024 09:19:52

Quand j'ai commencé il y a 22 ans, le tarif était de 2 euros net de l'heure, j'en ai fais des heures pour subvenir à tous les besoins de ma famille, sincèrement je ne me suis jamais amusé à calculer combien je faisais d'heures par semaine, j'accueillais 6 jours sur 7 De toute ma façon j'avais aussi mes enfants 24h/24h donc cela ne changeait pas grand chose et crois-moi je n'ais jamais fais tomber un enfant

Nous ne sommes pas toutes égales fasse au besoin de repos et cela ne m'a jamais empêché de me reposer d'avoir des enfants sur des horaires atypiques. Même quand j'ai des enfants la nuit, ils dorment et moi aussi.

Non sincèrement je ne sais pas combien d'heures par mois j'accueille. D'un jour à l'autre je n'ai pas les mêmes horaires, ni d'une semaine à l'autre et j'ai les horaires au mois donc calculer à l'avance combien je ferais d'heures est compliqué. Je peux le faire d'un mois à l'autre une fois que j'ai mes planning, bien qu'il y a souvent des changements, mais je ne peux pas calculer d'avance tous les mois sur une année car je n'ai pas les éléments pour cela

jehane · 06-01-2024 10:19:11

tout à fait Drine

quand j'ai voulu accueillir de nuit la pmi m'a fait comprendre qu'il fallait surveiller l'enfant très souvent car quand j'ai dit que de toute façon la nuit l'enfant dort, cela n'a pas plu.... 'mais madame c'est une surveillance de tous les instants'....

tu n'as pas fait tomber d'enfant, pas d'accident, tant mieux mais tout le monde n'est pas hyperactif

j'ai fait jusqu'à 52h semaine, ça allait mais ça finissait par tirer quand même.
jusqu'à ce que je remette à plat mon amplitude (surtout avec le dernier remplacement) je ne veux pas dépasser 48h mais une petite marge d'une heure peut être acceptable -pour moi- selon qui me le demande
et j'avoue que terminer à 16h le vendredi j'apprécie

lulu64 · 06-01-2024 10:39:20

Donc c est bien tous contrats confondus, il me semblait bien que c était compter comme ça
Pour moi , le texte est assez clair là dessus
Il est vrai qu en accueillant plusieurs enfants sur une meme plage horaire identique, c est cette plage horaire qui est pris en compte 1 seul fois et pas multiplier par le nombre d enfants non plus
Ce qui offre quand même d autres disponibilités aussi pour d autres contrats éventuels si on veut pouvoir aller jusqu'à 48h semaine

Maintenant lorsque l on fait des horaires atypiques, c est un choix aussi , mais il faut aussi en parallèle respecter l amplitude et sa moyenne sur 4 mois
Si on commence très très tôt le matin , cela implique aussi qu en parallèle on doit choisir nos contrats et qu il n'y aurait peut être pas la possibilité de prendre un contrat classique commençant plus tard le matin mais finissant aussi plus tard en soirée que le contrat atypique
On doit faire des choix aussi
Les pe qui ont des horaires atypiques peuvent trouver une am qui accepte de faire ces horaires , mais en contre partie elle doit aussi faire attention avec les autres contrats
On ne peut pas tout avoir non plus Si on veut rester dans les clous
C est à l am de faire ses choix aussi sur son fonctionnement pour rester dans les règles aussi

Se mettre à la disposition des pe qui ont des horaires atypiques, oui , c est tout à son honneur de vouloir le faire ,mais ça implique aussi que l am doit prendre conscience dans ce cas qu elle ne pourra peut être pas prendre tous les contrats qui se présentent à elle, si ce sont des contrats avec des horaires classiques qui seraient en décalé des horaires atypiques qu elle fait et qui dépasseraient le quota réglementé aussi .....
La loi est cadrée la dessus

On permet aux am de bosser , sur une amplitude bien déterminée assez large quand même
Je ne perçois pas une quelconque sensation de lui faire gagner que de l'argent de poche et de la brider
On peut aller jusqu'à avoir 4 contrats simultanément quand même
Maintenant C est à l am aussi de conciler ses contrats en fonction de ses choix d horaires atypiques qui implique dans ce cas qu elle ne pourra peut être pas prendre n importe quel autre contrat non plus pour respecter l amplitude réglementé
Si un accueil atypique commence à 5h du matin , on a bien conscience qu en parallèle on ne pourra pas avoir un autre contrat se terminant à 19h
Si on choisi de travailler en horaire atypique il y a des contre parties aussi à respecter , c est évident
Ça ne veut pas dire qu'on bride l am
C est elle qui a choisi aussi de faire ces horaires atypiques et à elle de faire en fonction et faire attention dans ce cas sur son amplitude avec d autres contrats aussi
Elle n aura effectivement pas la possibilité d accepter n importe quel autre contrat si l'amplitude est bien au delà de la reglementation si elle commence aussi très tôt le matin avec 1contrat deja existant mais ça elle doit bien le savoir aussi, ce n'est pas une surprise en soi
C est des choix à faire en toute connaissance de cause

Drine37 · 06-01-2024 12:20:07

J'aime bien ton monde des bisounours lulu64, pas de soucis, cela fonctionne très bien sur le papier mais pas toujours dans la vraie vie

Des fois si je te rassure, mais des fois non

Biensur il y a des gens qui font que des matins et que des soirs ou au moins une semaine complète mais il y en a aussi qui le lundi commence à 6h, et le mardi à 10h, le mercredi à 6h, le jeudi à 8h et peuvent finir à 15h, à 18h, à 20h ........ Il y a des horaires atypiques complètement aléatoires et ces personnes là ont aussi le droit de garder ce travail et avoir une assmat qui s'adapte.

Et quand tu es dans une région où beaucoup de personnes travaillent ainsi, tu n'as pas vraiment le choix si tu veux faire ce métier que de t'adapter ou comme certaines tu te pleins de ne pas trouver assez de contrats si tu ne veux pas t'adapter vu que c'est la demande

Lorsque j'ai pris la décision d'être assmat cela faisait déjà 2 ans que j'habitais ici donc je savais très bien qu'elle serait la demande et j'ai pris ma décision en connaissance du marché J'avoue même que cela m'a aidé dans ma décision car le fait de pouvoir faire une grande amplitude horaire me permettait de tourner sur plus d'enfants donc d'avoir un salaire supérieur à celui que j'aurai eu si j'étais retourné à mon ancien travail.

Et il faut pas oublier que notre réel patron est la pmi car c'est elle qui décide si on a le droit ou non de faire ce travail vu qu'elle connait notre amplitude horaire. Une fois elle m'a demandé de réduire mes contrats, j'ai obéi mais tant que la pmi est ok, c'est que c'est bon

Noemie67 · 06-01-2024 12:23:09

Tout à fait d'accord lulu.

Mamine : je crois que c'est surtout en cas d'accident du travail que la sécu peut contrôler nos heures et que là, si on est en dépassement, les PE auront des pb (mais quoi??). Je ne sais même pas si nous sommes directement en cause légalement. Et je ne pense pas qu'au quotidien on soit contrôlé par qui que ce soit du moment qu'il n'arrive rien.

Noemie67 · 06-01-2024 12:30:32

Drine : je comprends aussi ton point de vue, mais on ne peut pas toujours faire comme on veut non plus et la loi est la même pour tout le monde. C'est pour protéger les salariés. Car je pense qu'il y a eu trop d'abus niveau horaires dans notre profession. Cela a évolué, ce n'est plus comme "avant". Moi même j'ai été gardée par une "nounou" et elle nous emmenait partout, faire les courses, à la poste, faire une radio (son mari nous gardait en salle d'attente). Elle continuait sa vie comme avec ses propres enfants par le fait, et ça ne posait de pb à personne à l'époque. Maintenant ça serait "oulala la mauvaise ass mat qui emmène les petits au supermarché". Ben pour la loi sur les heures, c'est pareil, ça a évolué : on n'est plus corvéable à merci parce que justement on a une vie après le boulot (vu qu'il y a plein de choses qu'on ne peut plus faire pendant notre temps de travail). Après tu peux dépasser sur une semaine sachant que la semaine d'après c'est plus léger. C'est un calcul à faire aussi.

mamine69 · 06-01-2024 19:47:14

personellement vous faites comme vous voulez ,mais pour moi qui pourtant comprends tres bien que notre metier c'est des horaires a rallonge .fini ,car oui j'ai une vie apres le boulot , pour penser quil ni a rien de derangeant de travailler 6 jours sur 7 , 60 a 70 h par semaine ou est ta vie meme en disant je suis a la maison.en pensant travailler plus pour gagner plus ,oui mais ramené a quel tarif horaire pour 60 h .meme au début j'ai reussi sur certaines périodes a sauf garder mes mercredis ,car oui j'avais une vie avec des enfants et que mes enfants n'avaient pas a subir mon travail en vivant avec des enfants qui ne faisaient pas partis de leur vie.tout comme mon mari n'avait pas a patir de mes horaires ,commencer a 7 h 30 et finir a 18 h30 c'est déja une bonne amplitude .
mais par contre vous dites que seul la PMI a des pouvoir sur nous.vous verez il va y avoir du changement ,parce que la c'est l'union europeenne qui a tapé du point , on ne sait pas quel organisme laissera couler les dépassements .prendront t'ils le risque .

lulu64 · 07-01-2024 11:46:45

Drine37 a écrit :

J'aime bien ton monde des bisounours lulu64, pas de soucis, cela fonctionne très bien sur le papier mais pas toujours dans la vraie vie

Ce n est pas être dans le monde des bisounours drine

On est regi par des lois et des choses à respecter tout simplement
C est cadré et cela ne nous empêche pas pour autant de pouvoir bosser sur une assez grande marge quand même avec plusieurs enfants tant que l on reste dans le cadre de la législation
Et ce qui est sur papier doit être legalement conforme et applicable dans la vraie vie aussi selon ces lois
Désolée mais si cela doit te mettre
" hors la loi " dans la vraie vie , et bien on fait pas si on veut rester dans le cadre légal
Et je n'appelle pas ça être dans le monde des bisounours, mais respecter ce qui est prévu et cela implique aussi que parfois il faut faire des choix et nous concernant cela peut être un contrat qui ne se concilie pas avec ceux déjà existant , sous peine d être hors du cadre réglementaire
C est comme pour tout dans la vie , on ne peut pas tout avoir ni faire tout comme on voudrait , si c est cadrer et il y a donc des concessions à faire
Après que certains passent outre , ça c est leur problème ça les regarde mais cela n implique pas non plus que ce sont les autres qui sont au pays des bisounours comme tu dis , ça tu ne peux pas dire ça non plus quand ces autres veulent respecter le cadre légal

Tu as pris la décision de travailler comme tu le fais , horaire atypique, accueil de nuit , de jour , de ne pas compter tes heures , mais ça c est ton choix perso de travailler comme ça
On le respecte , et que tu sois ou pas dans la vraie vie hors du cadre légal indiqué sur papier ça ne concerne que toi et on ne la jamais critiqué , ni même fait la moindre réflexion dessus
C est ton fonctionnement qui ne regarde que toi
Chacune fait comme elle l'entend aussi en toute connaissance de cause
Mais on ne critique pas celles qui regardent leurs heures, qui font attention à ne pas dépasser le quota autorisé et qui veulent rester dans les règles et je fais partie de ces personnes comme beaucoup ici
Et être considéré comme étant au pays des bisounours parce que l on tient vraiment à respecter la loi dans la vraie vie est assez blessant quand même
Tout le monde ne travaille pas à ta façon non plus sans compter les heures ni vérifier si ça reste dans le cadre légal ou pas
Pour ma part , comme je le disais, avec le contrat que je commence demain sur 4j par semaine et avec de grosses journées et 41h/ semaine prévue et sans accueil prévu le mercredi , j'ai fait aussi le choix de garder ce mercredi off pour moi , car je ne compte absolument pas être sur 48h semaine tous contrats confondus en prenant un autre contrat où il faudrait accueillir le mercredi
Et même si je voulais le faire, le mercredi serait limite à 8h max d accueil et pas plus si on s en tient aux 48h max à ne pas dépasser...

Je tiens aussi à m'accorder un peu de temps pour moi aussi et ne pas avoir des semaines hyper chargées en accueil 5j sur 5 avec des heures à gogo arrivant à 48h / semaine tous contrats confondus et ça c est mon choix, j ai une vie à côté aussi et je fais la part des choses entre travail et vie privée , je me pose des limites aussi et je reste dans le cadre légal

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