Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Gratadou23

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Rupture contrat AM

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais rompre le contrat avec mon assistante maternelle rapidement, suite à ce que je lui ai demandé de ne pas faire vis à vis du père de mon enfant (ne pas envoyer de photos ou vidéos, ni d'être en contact avec lui), j'ai découvert qu'elle était en contact avec lui depuis le début du contrat.

Donc je souhaiterais rompre le contrat. Mais comment dois-je procéder ? Est-ce qu'il y a des indemnités ?

En vous remerciant,

mamine69

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Re : Rupture contrat AM

vous pouvez arreter le contrat quand vous voulez.simple lettre en AR pour retrait d'enfant pas besoin de donner une raison ,avec le préavis  bien sur a payer si vous ne lui faites pas faire.
indeminités de rupture 1/80 brut des salaires si le contrat a plus de 9 mois .
une régul si contrat en année incomplete
calcul des congés
je ne connais pas votre histoire. je suppose que le papa a toujours comme vous la garde de votre enfant .pas dechu de ses droits.
j'espere que le bien etre de votre enfant est préservé dans tout ca . les guegueres avec l'assmat au milieu pas tres serein tout ca

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

Le père va avoir un weekend sur deux.
Il n'est pas inscrit sur le contrat, ne veut pas sortir un sous pour cela. Il y a une enquête en cours sur lui pour pousse de cannabis, port d'arme sans permis et cocaïne pendant ses soirées.
Ma fille je la préserve du mieux que je peux. J'ai juste besoin de la savoir entre les mains d'une AM, en qui je peux avoir confiance. Et avec qui elle est en sécurité.

mamine69

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Re : Rupture contrat AM

une chose et sure votre assmat doit rester neutre .
si déja il ne va pas chez elle , c'est déja ca .
trouver une autre assmat qui restera a sa place,dans la neutralité .
pour aller au plus vite c'est de la licencier sans préavis si vous en avez les moyens . la licencier pour faute ,je suis pas sur que cela soit possible
et surtout de lui rappeler qu'elle est la pour garder votre enfant et c'est tout.qu'elle soit en sécurité chez elle .
je ne peux pas vous aider plus .mais je vous comprends

jehane

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Re : Rupture contrat AM

mais si le père a toujours l'autorité parentale, on ne peut rien y faire et il est en droit de savoir où est son enfant et comment il va, donc pour le savoir sans y venir, les photos ne sont pas une faute de la part de l'assmat

c'est la légalité

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

Je vous remercie pour votre réponse
C'est dommage d'en arriver là avec elle. Sachant qu'elle communiqué avec le papa dans mon qu'est-ce qui me dit qu'il n'allait pas chez elle aussi ? C'est pour cela que j'ai besoin d'être guider

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

Le père a les mêmes droits que moi,
Mais j'ai donné des instructions a la nounou, car j'ai des raisons. Déjà Il y a une enquête d'ouverte sur lui a la gendarmerie. Je veux savoir ma fille dans les mains d'une nounou qui ne mettra pas en danger ma fille.

jehane

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Re : Rupture contrat AM

oui mais légalement, sans un jugement, le père peut venir récupérer sa fille, c'est dur, sûrement injuste, mais c'est comme ça.
nous n'avons absolument pas le droit d'empêcher un parent de prendre son enfant.
il faut un jugement qui stipulera les conditions.

faites attention car son avocat peut vous le renvoyer à la figure et vous serez en tort.

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

Il y a un jugement. A partir du mois d'avril, il aura un weekend sur deux, et les mercredis matins. Les autres jours de la semaine, il ne doit pas avoir notre enfant

jehane

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Re : Rupture contrat AM

alors pourquoi ne pas laisser votre fille chez son assmat ?
des photos, donner des nouvelles c'est humain, il n'est pas déchu de ses droits parentaux.

et vous donnez une copie du jugement à l'assmat en lui disant bien fermement que le papa ne doit pas venir chercher votre fille, le jugement fait foi.
elle "s'amuse" à passer outre, elle va avoir des problèmes.

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

Je n'ai plus confiance en mon assmat. Sous prétexte qu'ils se connaissent, elle s'est permis de faire quelque chose qu'elle ne devait pas faire.
Monsieur quand il a notre enfant, ne m'envoie jamais de photos, ne me dit pas ce qu'il fait avec, et où il est car il veut sa vie privée.
Alors je ne vois pas pourquoi je devrais le laisser faire ce qu'ils font, moi il m'ordonne de lui faire un rapport de ce que notre enfant fait avec moi. Je n'ai pas de vie privée. Il doit être au courant que notre enfant est gardée d'accord. Mais si j'habitais à 500km ?

jehane

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Re : Rupture contrat AM

pareillement, vous devez lui donner l'adresse et le nom de l'assmat même à plusieurs kilomètres.
c'est la loi, c'est comme ça.
Tout comme certaines décisions doivent être prises ensemble, demandez à votre avocat les détails c'est son travail de vous les lister et de vous expliquer.

(perso, je trouve cela souvent bizarre mais la loi est la loi)

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

C'est terrible, vous n'imaginez pas dans quelle angoisse je vis à chaque fois que je la dépose là bas..
J'ai toujours eu l'impression que dans mon dos elle le faisait venir, j'ai toujours senti quelque chose de bizarre à chaque fois que je récupérer ma fille

jehane

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Re : Rupture contrat AM

alors effectivement vous pouvez la licencier, retrait d'enfant avec le préavis à respecter, soit vous déposez votre fille soit non, vous lui devrez quand même la somme du préavis.

par contre, le père devra connaître le lieu d'accueil de votre fille, mais expliquez très clairement à l'assmat qu'il ne peut pas venir, qu'il a la garde que certains jours (pas sur son accueil le mercredi je suppose) et qu'en aucun cas il ne pourra venir la chercher ou la voir.

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

Je vous remercie,
Je vais vous expliquer un peu la situation..

J'ai toujours été très correcte avec le père de ma fille. Depuis la naissance de notre enfant, je lui ai donné l'occasion a plusieurs reprises de faire des activités avec nous pour qu'il puisse passer du temps avec sa fille. Je lui envoie des photos et des vidéos de temps en temps. Je lui donne des nouvelles etc. Je ne l'ai jamais empêché de voir sa fille.
Mais de son côté, j'ai eu énormément de manque de respect concernant mon rôle de mère. J'ai été maltraité psychologiquement après sa naissance par lui et sa famille, il m'avait mis énormément de pression, me faisait culpabiliser tous les jours. Dès que je sors, je reçois des messages du père "un tel t'a vu avec Agathe"
C'est invivable..
Mais a côté de ça, il se plaint pour la pension alimentaire, refuse de mettre de l'argent pour la nounou alors qu'il veut des photos vidéos et récupérer notre fille de temps en temps (1 seul contrat sous mon nom). Arrive en retard pour les visites, fait pousser des choses illégales chez lui etc
Quand il y a une urgence médicale avec notre fille, je dois me débrouiller parce que monsieur refuse de venir jusqu'à chez moi (40min nous sépare) pour monter a l'hôpital

C'est quelqu'un de très manipulateur et qui arrive toujours a retourner les choses. C'est pour cela que j'aimerais bien, mais malheureusement ce n'est pas possible a ce que je comprends, qu'il ne puisse pas avoir de contact avec la nounou. Qu'il soit au courant de qui la garde et où, ok...

jehane

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Re : Rupture contrat AM

pour le harcèlement, gardez tous les messages

pour la pension, s'il ne la paie pas, passez par la caf, ils se chargeront de vous la verser et prendront les sous sur son salaire.

il a reconnu votre fille ?

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

Il l'a reconnu.

Pour l'instant il continue de me la verser, mais n'a pas fait revaloriser la pension en janvier 2024 comme c'est écrit dans le jugement, car pour lui ce n'est pas obligatoire

jehane

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Re : Rupture contrat AM

bien sûr que c'est obligatoire

Si le parent débiteur ne respecte pas l'indexation, vous pouvez engager une action en justice contre ce dernier dans un délai de 5 ans.
Le fait de ne pas respecter l’indexation de la pension alimentaire peut constituer un délit d’abandon de famille, passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 25 000€.

vous avez un avocat ?????

Gratadou23

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Re : Rupture contrat AM

Je ne savais pas
Sur la revalorisation de la pension, je l'ai prévenue 3 fois. "Tu veux me raquer ? Ça te suffit pas 150€? Voilà sa réponse
C'est triste car ce n'est pas pour moi mais pour sa fille ??♀️

Je dois retrouver un avocat

mamine69

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Re : Rupture contrat AM

vous etes seule avec votre enfant , je vous conseil de voir une assistante social , la mairie peut vous guider.l'assistante social peut vous aider ,trouver un avocat qui si connait et celon votre  revenu vous serais aidée.