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Melissapu31

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Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Bonjour je me permet de vous sollicité car j’ai besoin de faire ma dernière déclaration mais je n’y arrive pas sur le site

Mon assistante maternelle a été embauché le 1 septembre 2023
Et le contrat s’arrête le 30 avril préavis compter .

Elle a pris 5 jour de congés payer le 26 au 30 décembre 2023

Elle est rémunérer sur 52 semaine
Son salaire n’est heure 4,45

Sois 771,33 par mois .

40 h semaine

Merci de vos réponse cordialement Mélissa

nounou3loulous

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Bonjour les collègues

J’ai essayé de l’aider en privé mais n’étant pas sûre de mes calculs je veux bien les votres ?

D’avance merci

lulu64

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Coucou

Alors c est une année complète, sur 52s donc avec les 5 s de congés inclus dans la mensu  et contrat commencé en septembre 2023
Donc déjà, les congés posés en décembre n étaient pas acquis
Il aurait fallu deduire les 5 jours sur la  mensualisation de décembre
Les congés auraient été  acquis au 31 mai 2024 et tout ce qui était posé avant le 31 mai 2024 était donc à deduire puisque non acquis

Si la mensualisation a été la même en décembre,  sans déduction,  ces 5jrs ont été payé " par erreur " ou par " anticipation "  et il faut en tenir compte  pour la fin du contrat aussi

Au 30 avril elle aura donc travaillé 8 mois
Comme c est la fin du contrat,  cela veut dire aussi qu'il faut calculer quand même  les congés qu'elle a acquis sur cette période  travaille et qu'elle aurait pu poser à partir du 1er juin , mais comme le contrat s arrête avant.,  elle ne pourra rien poser et aura l indemnite  compensatrice des congés
Soit 8 mois travailes  x 2,5j = 20 jours de congés acquis
Sur ces 20 jours acquis , elle a donc eu apparemment 5 jrs en décembre qui sont restés payés,  même si non acquis à ce moment  là
Donc 20jrs acquis - 5 jrs  payés par anticipation en décembre  = reste 15jrs à solder en indemnite compensatrice des congés ( puisqu'elle ne pourra pas en bénéficier en les posant  à partir du 1er juin 2024 ,au vu de la rupture du contrat au 30 avril )
Moi je vois la chose comme ça

Même si en année complete les 5s de congés sont incluses dans la mensu , la1ere année l am n a rien acquit avant  le 31 mai suivant
Mais  si le contrat s arrête avant le 31 mai , il me paraît normal aussi que sur la durée du contrat,  soit les 8 mois travaillés de septembre 2023 à avril 2024 qui ont été travaillés,  l am  aurait donc du bénéficier des 20jr acquis au 31 mai 2024  sur la période travailler septembre 2023 / avril 2024  et à poser à partir du 1er juin 2024 ( et  c est à partir de la que la  mensu  serait  resté entière avec ces 20 jirs acquis )
Vu qu elle est empêché de bénéficier de la pose de ces 20jrs , ils sont donc à solder en indennite compensatrice
Maintenant vu qu'elle a eu 5jrs payés en décembre et qui n'était pas acquis , c est comme si elle avait eu " une avance " sur ses congés, donc il ne resterait dans ce cas que 15jrs à régulariser ...
En gros , il faut faire la différence entre les congés " acquis " , sont qui ont deja été posés et payés et ceux qui restaient à prendre et qui ne pourront pas être poser , c est ceux là qui sont à payer en indemnisation compensatrice en fin de contrat vu que le contrat s arrête et qu'on empêche l am de poser ces congés et qu elle avait acquis en ayant travaillé sur la période N-1 ......

nounou3loulous

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Je suis ok avec toi lulu
Tu peux calculer du coup l’ICCP ? Soit les 15 jours restants ?

nounou3loulous

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

D’après pajemploi

771,33/4,33= 178,136

178,136X2,5=445,34€ à devoir

Voilà mon calcul en suivant pajemploi

lulu64

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Moi je ferais carrément
15 jours x nombre d heures journalières d accueil x tarif = montant de l'indemnité congés

En supposant qu'il y  10h d accueil par  jour  ( je me base sur les 40h / semaine indiquées en pensant que c est sur 4 jours)
Donc
15 jours congés x 10h  accueil journalier = 150h x 4,45e net = 667,50e d indenminte congés

L am est payé comme si  elle avait travaillé  sur les 15j ,donc si c'est 10h par jour , c'est 150h au tarif de 4,45e net,  donc congés en maintien de salaire aussi ...
Et cela aurait été mensualisé de la même manière aussi en année complete si le contrat avait continuer

Je ne me fie pas au calcul pajemploi

nounou3loulous

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

J’espère que qqun d’autre va passer par là pour confirmer ton calcul ou le mien.

Perso je ne suis pas d’accord avec ton calcul qui me semble ressembler à du réel.

J’aimerais bien que qqun nous départage

lulu64

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

J’espère que qqun d’autre va passer par là pour confirmer ton calcul ou le mien.

Perso je ne suis pas d’accord avec ton calcul qui me semble ressembler à du réel.

J’aimerais bien que qqun nous départage

Ce nest pas au réel
Ce sont les congés payés avec la méthode en maintien de salaire
C est ce que l am aurait de toute façon perçu si le contrat avait continué avec les congés inclus dans sa mensu
1 journée acquise de congés = 1 journée payée comme si elle avait travailee ( si c'est 10h / jour d accueil elle a ses congés payés pareil sur 10h/ jour )
Elle a déjà eu 5jrs payés en décembre , en supposant que ce soit 10h d  accueil par jour donc il y a bien  5jr x 10h  qui sont restées payées  dans sa mensu , que je sache , soit 50h payées
Et 20 jours de congés acquis auraient fait 200h de congés acquis a raison de 10h/ jour  et payées comme si elle avait bosser ces 200h et qui auraient été prévue dans la mensu année complete de toute façon....

nounou3loulous

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Oui mais tu ne différencies pas jours ouvrés/jours ouvrables
15 jours à devoir c’est 2 semaines et 3 jours.

nounou3loulous

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Et comme pas de travaille mercredi
Ça fait 100h à payer (2semainesX40h) + (2joursX10h) X4€45 = 445€ ce qui rejoint mon calcul plus haut

Pioupiou61

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Bonjour,

Le calcul de l'ICCP en année complète peut-être calculé de la façon suivante. Ce calcul est communément admis devant les tribunaux et dans de nombreuses entreprises.
Salaire brut mensuel X nombre des jours ouvrables de congés non pris / 26 (nombre de jours ouvrables acquis)
771,33/26 x 15= 445€
26 étant le nombre de jours ouvrables en moyenne sur l'année (6x/52/12)
attention ne pas oublier de comparer avec les 10% des salaires versés sur la période.

Dernière modification par Pioupiou61 (28-04-2024 15:26:33)

nounou3loulous

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Pioupiou61 trouve le même résultat que moi.

Étant donné que le maintien de salaire a été effectué en décembre je pense que l’on ne peut plus comparé les 2 méthodes et donc que le dû est bien de 445€

lulu64

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Et comme pas de travaille mercredi
Ça fait 100h à payer (2semainesX40h) + (2joursX10h) X4€45 = 445€ ce qui rejoint mon calcul plus haut

Je n'ai pas vu qu il n y avait aucun accueil  les mercredi
La portante parle de 40h / semaine sur 52s
Et de 5 jours posés en décembre du 26 au 30 certes , mais l am na pas compte congé sur le mercredi 25 jour férié et à   pose apparemment que sur les 5 autres jours suivant
Ce qui ne veut pas dire qu'elle ne travaille jamais le mercredi ....
On ne connaît pas les jours ouvrés effectivment
Ça peut être 4 jours sur 10h
Ou 5 jours  sur 8h aussi ....
On a pas le détail la dessus

Et oui je suis d accord , il faut savoir le nombre de jours ouvrés aussi dans la semaine ..
J êtais partie  sur 20 jrs acquis à raison de 2,5j  par mois acquis en AC sans faire le distinguo jours ouvrés./ ouvrables même sur l AC
Et je suis restée concentrée aussi sur ces 5jrs pris sur décembre et non déduits comme ils auraient du  l'être

lulu64

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

Étant donné que le maintien de salaire a été effectué en décembre je pense que l’on ne peut plus comparé les 2 méthodes et donc que le dû est bien de 445€

Alors je ne pense pas que l'on peut raisonné comme ça
Il y a eu erreur  comptable en décembre et une somme d argent à été payé et maintenue  par erreur pour  les congés non acquis  certes
Maintenant cela  n'empêche pas de calculer les 2 méthodes, de comparer et  d appliquer la méthode la plus avantageuse et de déduire par rapport à ce qui a été maintenue par erreur comptable en décembre
Une erreur comptable n empêche pas d'appliquer ce que prévoit la convention lorsqu'il est précisé que la solution la + avantageuse doit être retenue
On retient donc le +  avantageux , l am n ayant pas à subir  les conséquences non plus d'une erreur comptable  qui lui nterdirait dans ce cas  d avoir la méthode  la +  avantageuse
On deduit juste la somme versée par erreur, qu elle est été versé en maintien de salaire ou pas peu importe et on solde le reste par rapport à ce qui était prévu en + avantageux pour elle selon la méthode à  appliquer comme prévu dans la convention

Il y a  bien eu " autrefois " des am qui se faisait payer au 10% chaque mois mais qui arriver en mai faisaient aussi la méthode maintien de salaire,  pour comparer , et demander le supplément si c était plus intéressant pour elles que les 10% deja versés : le pe était obligé de verser la différence
Donc une méthode appliquée n interdisait pas la comparaison avec la 2e méthode  non plus et les pe devaient  régulariser la différence en application de la convention

Donc une somme versée par anticipation ou par erreur comptable sur les congés  non acquis se rattrapent qu'elle que soit la méthode appliquée sur le moment et  le calcul des congés acquis  se fait selon les 2 méthodes à comparer  prevu par la convention et le pe verse la différence par rapport au + interressant à retenir pour le salarié Et par rapport à la somme qu il a déjà payé par erreur ...

cheerios

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

D’après pajemploi

771,33/4,33= 178,136

178,136X2,5=445,34€ à devoir

Voilà mon calcul en suivant pajemploi

Bonjour,

Est-ce que 4,33 correspond à la moyenne de semaine par mois svp ?

Merci

lulu64

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Re : Déclaration fin de contrat de mon assistante maternelle

D’après pajemploi

771,33/4,33= 178,136

178,136X2,5=445,34€ à devoir

Voilà mon calcul en suivant pajemploi

Bonjour,

Est-ce que 4,33 correspond à la moyenne de semaine par mois svp ?

Merci

Oui
1 mois entier = 4,33 semaines