Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Rominou

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Indemnités de fin de contrat

Bonjour

Ma nounou était sous contrat avec moi pendant 2 ans puis, après séparation d'avec ma compagne le contrat a été renouvelé mais au nom de mon ex compagne. Il n'y a eu aucun avenant et je n'ai rien signé d'autre que le contrat initial.

A-t-elle le droit de me demandé une prime de fin de contrat?

nounou3loulous

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Re : Indemnités de fin de contrat

Bonjour

Ma nounou était sous contrat avec moi pendant 2 ans puis, après séparation d'avec ma compagne le contrat a été renouvelé mais au nom de mon ex compagne. Il n'y a eu aucun avenant et je n'ai rien signé d'autre que le contrat initial.

A-t-elle le droit de me demandé une prime de fin de contrat?

Excusez moi vos explications ne sont pas claires.

Vous vous êtes séparés et donc vous étiez parent employeur et c’est votre ex qui est devenue parent employeur ? Et donc maintenant le contrat se termine ?

Peu importe vous êtes je suppose noté au contrat et il s’agit de votre enfant. Donc oui la prime de fin de cintrât est due à votre AM. Que ce soit de votre poche ou de celle de la Maman.

Rominou

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Re : Indemnités de fin de contrat

Désolé, je me suis mal expliqué.
J'entends bien qu'une fin de contrat lui est due.
Ma question aurai du être :
Qui doit payer la fin de contrat?
Moi, pour les 2 premières années puisque j'étais sous contrat ?
Mon ex, pour la dernière année puisqu'elle était sous contrat ?
ou
mon ex parce que c'est elle qui est sous contrat actuellement?
Sachant que c'est mon ex qui reçoit la CAF.

Dernière modification par Rominou (30-08-2024 10:05:10)

nounou3loulous

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Re : Indemnités de fin de contrat

La CAF n’a rien à voir là dedans.

Je pense que vous devez vous entendre avec votre ex

Pour info la prime de rupture ne représente jamais une somme conséquente

budulle

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Re : Indemnités de fin de contrat

peu importe qui est le parent employeur aux yeux de la caf....
les 2 parents sont solidaires des frais de garde (entre autres) de leur enfant !

rosebleu

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Re : Indemnités de fin de contrat

Bonsoir , je dirai qu il n y a pas de règle dans ce cas , vous êtes tous 2 parents de l enfant , tous 2 avez été le parent employeur mais arrangez vous avec la maman , c est entre vous que vous devez trouver le terrain d entente .
Si c est trop compliqué faites 50/50.

lulu64

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Re : Indemnités de fin de contrat

Coucou

L am doit bien percevoir sa prime de rupture de toute façon
Elle calcule sur  toute la durée du contrat , donc sur les 3 ans d accueil et présente la note au parent  avec qui elle est en contrat , donc ,  votre ex puisque c est elle dorénavant
Elle n a pas à faire des calculs  séparés pour chaque parent lorsqu'il y a eu séparation,  ce n'est pas son rôle
Elle calcule donc sur l'ensemble du contrat
Et C est entre vous,  les 2 parents à vous arranger ensuite
Exemple :  puisque votre ex  a continué le contrat après votre séparation,  c est bien elle qui paye tous  les mois l am dorénavant et lam lui présentera  la prime de rupture en fin de contrat , ainsi que tous les,autres calculs fin de contrat
que  votre ex  devra payer et elle peut vous demander de lui rembourser une participation sur cette prime de rupture....
Sur le plan purement  administratif elle devra déclaré la somme totale de la prime de rupture à pajemploi et sur l'attestation polemploi aussi
C est le du acquis en totalité pour l am pour l'ensemble de la durée totale  du contrat
Il n'est donc pas possible  de payer cette prime en 2 fois, c est bel et bien une somme totale à régler et aux parents de s'arranger entre eux par  la suite s'il doit y avoir un partage  à faire
L am n'a rien à voir avec la séparation d un couple, et ce n'est pas à elle de calculer un " partage " de frais, 
,elle , elle doit avoir la somme totale à percevoir de son employeur et point
Quand on a un enfant , en étant séparé,  les 2 parents participent aux dépenses de l'enfant de toute façon Et c est entre eux que ça se passe s'il y a partage à faire

En gros ,pour résumer, l am doit percevoir la totalité de ce qui lui est du en fin de contrat par son employeur
Et c est à l'employeur ensuite de voir avec son ex un partage eventuel des frais de rupture de contrat