Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Fullmetal

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Attestation employeur pour 2 enfants

Bonjour,

Je me sépare de mon assistante maternelle pour mes deux enfants.

Suite à un premier contact avec France travail, ils m’ont dit de faire deux attestations employeur séparés une pour chaque enfant, pour lesquelles je dois diviser les montants par deux les données des salaires déclarés sur la Paje.

Par conséquent, Ma question concerne les indemnités de rupture et de congés payés.

Est-ce que je dois également diviser les montants par deux afin de retrouver le montant global ou est-ce que je dois déclarer le montant total pour chaque enfant et donc pour chaque attestation ?

Merci.

lulu64

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Re : Attestation employeur pour 2 enfants

Coucou

Oui je vous confirme
1 attestation par enfant car 1 contrat = 1 enfant individuel bien  distinct même pour les fratries
Vous  devez donc déclarer séparément pour chaque enfant le salaire adéquat, et par déduction aussi  les congés et  les indemnités se rapportant  contrat par contrat 
C est logique, il faut une équité sur les congés et indemnite versés par rapport au salaire individuel à déclarer enfant par enfant
Autant pajemploi demande 1 seule déclaration  commune chaque mois pour les fratries ,,autant polemploi ou France travail maintenant a toujours demandé de séparer les attestations en fin de contrat fratrie et d'indiquer les bons  chiffres individuellement  pour les  salaire,  congés et
indemnités versés enfant par enfant

Fullmetal

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Re : Attestation employeur pour 2 enfants

Ok

Par contre ça veut dire que je dois 2x les indemnités de CA ?
Ou que je calcule les indemnités pour les CA restants que je divise par 2?

Dans le premier cas on vit en absurdi…
Ça voudrait dire que pour 2 enfants la nounou aurait 60 CA par an… alors pour 5 contrats 150 CA…
Moi je vais demander à mon patron 10 contrats comme ça je prend 300jours par an et quand je part de mon job c’est jackpot ?

nanou49

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Re : Attestation employeur pour 2 enfants

Ok

Par contre ça veut dire que je dois 2x les indemnités de CA ?
Ou que je calcule les indemnités pour les CA restants que je divise par 2?

Dans le premier cas on vit en absurdi…
Ça voudrait dire que pour 2 enfants la nounou aurait 60 CA par an… alors pour 5 contrats 150 CA…
Moi je vais demander à mon patron 10 contrats comme ça je prend 300jours par an et quand je part de mon job c’est jackpot ?

alors non elle a pas 60 cp mais 30 comme comme tout le monde par contre le montant des cp est calculez par contrat

lulu64

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Re : Attestation employeur pour 2 enfants

Ok

Par contre ça veut dire que je dois 2x les indemnités de CA ?
Ou que je calcule les indemnités pour les CA restants que je divise par 2?

Dans le premier cas on vit en absurdi…
Ça voudrait dire que pour 2 enfants la nounou aurait 60 CA par an… alors pour 5 contrats 150 CA…
Moi je vais demander à mon patron 10 contrats comme ça je prend 300jours par an et quand je part de mon job c’est jackpot ?

Non vous n'avez pas compris
L am à 30jrs de CA  comme tout le monde
Lorsqu'elle prend par exemple 1 semaine de congés c est 6 jours
Et ce sont les même  6 jours de congés   pour tous les enfants., c est donc la même semaine pour tous
Donc pour l'enfant 1 elle a ces 6 jours acquis sur la même semaine
Et pareil pour l'enfant 2 ce sont les mêmes 6 jours qu'elle a acquis et qu'elle prend sur la même semaine
Alors oui vous payez au total pour 12 jours mais elle n'a pas 12 jours de congés,  ou  2 semaines de congés, c est 6 jirs PAR ENFSNT Et sur la même semaine
C est le même principe que pour les heures travailees
Si vos contrat prévoient par exemple 35h / semaine,  vous payez 35H PAR ENFANT  sur la même semaine ,sur les mêmes heures prévues
Avec 2 enfants cela vous fait  un total de 70h ,mais elle ne travaille pas 70h dans la semaine non plus
Les 35h sont effectuées en même temps, de façon simultanée  avec les 2 enfants présents en même temps sur les mêmes horaires
Les congés c est pareil,  c est en même temps pour tous les enfants, sur les mêmes semaines
Donc vous devez déclarer les CA enfant par enfant
Si elle a acquis par exemple  les 30 jours annuels,  vous ne  déclarer  pas  60  jours de congés , ça ne s,additionne pas comme ça les congés
C est 30 jirs  à déclarer pour l'enfant 1 et les mêmes 30 jirs pour l'enfant 2
Je suppose qu'elle ne prenait pas 10  s de congés dans l'année en faisant 5s pour l'enfant 1 + 5s pour l'enfant 2 hein ???
,elle n avait  sûrement que 5 semaines  mais  les mêmes 5 semaines par enfant aussi
Vous faites un mauvais calcul en pensant que les am ont 60 jrs de congés par an avec 2 enfants
C est faux , on a  que 30 jours max comme tout le monde
Mais bien sur et c est normal ,on  compte les congés acquis   PAR  contrat  ondividuel  car 1 enfant = 1 contrat
Si on a 2 enfants c est donc les congés acquis pour l'un qu' on  fait payer mais aussi les mêmes congés acquis pour  l'autre  , ça ne nous  double pas la durée des congés...
C est Comme les heures travailees ,on compte bien  PAR enfant , 35h pour l'un et les mêmes 35h pour  l autre
Ça ne veut pas dire qu' on a travaillé  70h dans la semaine,, on a bien fait que 35h mais avec 2 enfants 
présents simultanément aux mêmes horaires 
Les congés c est pareil
6 jours acquis pour les 2 enfants restent les mêmes  6 jours de congés acquis , à  poser et à payer  sur la même semaine,  et vous payez les mêmes 6 jrs pour le contrat 1  et  pour le contrat 2 de
Ce n'est  donc pas 12 jirs à prendre ...
Donc qu'on ai 2 , 3 ou 4 contrats on reste à 5s de congés annuels identiques pour tous  , c est les mêmes  5s pour tous que l'on pose  et chaque pe payent ce qui est acquis selon son contrat .....

lulu64

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Re : Attestation employeur pour 2 enfants

Vous  ne pouvez déclarer au maximum que 30 jours de congt de toute façon , même avec 2 enfants
Donc pas possible d'en déclarer 60
C est 30jrs max à déclarer  par contrat pour l'un et les memes 30j acquis pour l'autre

Alors oui ,pour vous ça vous fait l'équivalent de 60 jours à payer, normal c est  pour 2 enfants  accueilis, 2 contrats,   et pour chacun elle a acquis par exemple  30 jrs de congés donc 2 enfants × 30j à payer  certes et ça vous donne l'impression que l'am a 60 jirs de congés mais c est  faux
Elle n'a que 30 jours mais  c est les,mêmes 30 jours par enfant aussi
Donc à déclarer aussi à pajemploi non pas 60 jours mais bien 30 jours max acquis dans la déclaration commune pour les 2 enfants  puisque les congés sont prévus en aux mêmes moment, et que ce sont les mêmes pour tous les enfants,  donc  on additionne pas   30 + 30
Personne n'a 60 jrs de congés annuels avec 2 enfants
On déclare pas comme ça à pajemploi
Même avec une déclaration commune à faire ça reste à  30jrs  max pour les 2 enfants réunis
Votre am n  a que 5s de congés annuelles et pas 10 et sur ces 5s cela aurait été ses congés acquis identiques pour tous  les enfants réunis, donc  impossible de dépasser 30 jirs à déclarer,

Et pour France travail c est pareil avec les déclarations individuelles
Ça,sera 30j à déclarer par enfant
Vous aviez une très mauvaise déduction concernant les congés ,on en a pas plus,que vous , on reste à 5s  annuelles comme tout le monde soit 30 jirs ,  et on prend nos 5s avec les dates  de nos congés identiques pour tous les employeurs
Et on peut avoir plusieurs contrats ,la durée des congés reste  la même,  5s par an  et c est sur ces 5 s ou 30 jors annuels que chaque parent payent ce qui a été acquis pour chaque enfant, 
On ne va donc pas au delà de 30 jours de congé  annuels  par enfant .et dans un fratrie on additionne pas  les congés à  déclarer même pour pajemploi car ca reste les mêmes 30j simultanément pour les 2 enfants réunis car c est sur les mêmes périodes que l am aurait pris ses congés acquis par ces 2 enfants , elle ne double pas sa durée des congés
Si elle pose 6jrs , ce,sont les mêmes 6 jours pour vos  2 enfants, ça lui fait pas 12 jors de congés à prendre..
Vous payez l équivalent de 12 jours oui ,mais c est par contrat  aussi  donc multiplier par 2 puisque vous  avez 2 enfants, soit 6 jors acquis x 2 enfants  mais ça reste  les mêmes 6 jirs par enfant
Donc il ne faudrait  déclarer  que 6 jours de congés pour les 2 enfants réunis  et pas 12, car elle n'a pas  prit 12 jirs de congés posés mais,que 6j  avec  vos 2 enfants comptabilisés sur  cette même  période de 6jrs en acquisition des congés
A ce titre le maximum à déclarer  est   les mêmes 30 jours identiques  pour les enfants réunis
En fait vous avez fait une amalgamme et mauvaise déduction entre ce que vous devez payer en congés pour vos 2 enfants et la soi disant durée équivalente en nombres de  congés,
Pour vous  30 jirs de congés pour vos 2 enfants = 60 jours de congés pour votre am et ça c est faux
Vous payez pour 2 c est normal avec 2 contrats mais les congés sont et restent  pour votre am à 30 jours  max identiques pour vos 2 enfants réunis
Elle n'a donc pas 60 jirs de congés sur  l'année mais bien que  30 jirs  max avec vos 2 enftns réunis et vous 
devez juste  payer 2 × 30j car vous avez 2 enfants aussi
Tout comme votre mensualisation,  2 x le montant à payer  , mais qui ne veut pas dire qu'elle travaile 2 fois plus non plus ,elle a les mêmes heures pour chaque enfant et ne fait pas le double de travail en durée