Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Elleana59

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congés payés

bonjour
j ai un nouveau contrat de 21 heures semaine modulable
au debut c 'etait sur 3 jours fixes mais lors de l etablissement du contrat cela a été changé sur 5 jours ( modulables) donc pas toujours 5 jours
il y a quelques années jai eu un contrat de ce type et je me suis rendu compte qu'en fait quand il y a un jour férié dans la semaine , les heures etaients reparties sur les autres jours donc en gros jamais de férié
ai je le droit de mettre une clause qu'un jour équivaut à 4 h (4,20) Et qu'en cas de férié , celui ci sera comptabilisait automatiquement 4 heures
merci

lulu64

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Re : congés payés

Coucou

Oui bien sur , on peut mettre une clause concernant les jiirs fériés avec un planning  changeant
C est d ailleurs même conseillé
On mentionne que quel que soit le planning de la semaine,  s'il y a un jir férié tombant sur un jour habituellement travaillé et noté au contrat,  ce jour férié  comptera pour X h sur  les heures semaines prévues
Ainsi le restant des heures semaines s effectuera sur les autres jours

Car sinon , effectivement le pe peut faire faire les heures  semaines sur les autres jours et l am ne bénéficie d aucun jour férié....
Il faut donc le mentionner au contrat avant de signer ou alors présenter un avenant   au pe  si ce n'est pas mentionné sur le contrat
Après, le pe peut refuser l'avenant aussi ...

Par contre , je tenterai quand-même le coup  puisque c est un nouveau contrat et j'expliquerai au pe  que la loi prévoit l acquisition des fériés pour les salariés si le jir est contractuellement prévu comme jir de travail,, même avec un planning changeant
Donc à partir  du moment où  le contrat prévoit  les 5 jrs de la semaine  comme jirs d accuell , même  si les semaines  sont modiulables et changeantes  et pas forcément à 5 jrs , il faut  que légalement le férié doit compter en acquisition   pour le salarié,  comme pour  tous les salariés  de France  et à prendre en compte s ll tombe sur l'un des 5 jrs notifiés au contrat ,et peu importe le planning prévu cette  semaine là
Il fait parti des 5jrs du contrat
Il doit  donc prendre une valeur légale exemple 4h sur les 21h / semaine ( moyenne de 21h sur les  5jrs notifiés au contrat   ) et il resterait dans ce cas que 17h à faire sur les autres jirs
Ça ferait donc légalement  les 21h / semaine prévues   au contrat avec
4h pour le férié s'il tombe sur l un des 5jrs du contrat  ,
+
17h restant à travailler sur les 4 autres jirs

Et si le pe a besoin de plus  que 17h d accueil ces semaines là,  c est en hors contrat ,  donc il faut l'accord de l am et ça,sera compter en heures complémentaires avec tarif plus cher aussi

Je leur dirai que légalement,  la flexibilité et la disponibilité de lam sur les 5jrs prévus au contrat même  avec planning changeant  fait aussi que tout doit être calculé par rapport à ces 5 jrs du contrat,   acquisition des  fériés compris ...et  quel que soit le planning de la semaine...
Ils ne peuvent pas interdire l'acquisition des fériés, c est un droit pour tous les salariés si le jour  oû tombe le ferie fait  bien parti et est bien prévu et notifié  au contrat