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#1 25-10-2007 20:36:32
litige contrat non paraphé et date incorecte
Bonjour à tous
Voila comme je ne sais plus trop quoi faire j'espère trouver quelques réponses a mes questions ici.
Je vous explique :
J'ai employé une ass mat le 1er octobre 2007
Et la semaine dernière j'ai décidé de lui retirer mon fils car elle n'en s'en occupais pas correctement selon moi.
Elle a gardé mon fils jusqu'au mercredi soir. Elle savait qu'elle ne le garderai pas le jeudi donc vendredi matin je l'appelle pour la prévenir, je lui dit également que je vais lui envoyer un courrier pour son liciement et tous les papiers nécéssaires. Je lui dit également qu'elle me fasse parvenir son solde tout compte pour qu'on tombe d'accord...
Alors voila ou en sont les choses aujourd'hui :
Elle va recevoir son recommandé ses jours ci,
Et je m'interroge :
Est ce qu'un contrat non paraphé est valable ( oui, j'ai signé son contrat mais je ne l'ai pas paraphé donc comme elle dit que certaines closes ne sont pas sur son contrat ce qui est faux notament les recommandations des parents...) ??
Le contrat moi je l'ai signé le 4 octobre date a laquelle je l'ai daté sur les 2 contrats, elle elle a mis le 1er octobre, donc il ya un problème il y a 2 dates différentes... est ce que cela aurait une importance ?
Nous sommes en désaccord car elle me menace de prudhommes, et d'aller porter plainte au commisariat car je l'aurait soi disant menacée... ce qui est faux mais elle est tellement véxée qu'elle semble prete a tout pour me soutirer de l'argent...
Je voudrais aussi savoir comment faire pour pouvoir faire quelque chose pour intervenir au niveau de l'agrément car elle n'a pas du tout assuré avec mon petit... et je sais pas trop quoi faire
Merci a tous!
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25-10-2007 20:36:32
#2 25-10-2007 20:45:08
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
Bonsoir,
Vous n'avez pas rempli les contrats en meme temps ?
Effectivement il faut les paraphés, ca evite les problemes avec les tribunaux.
Mais franchement, je ne vois comment le probleme sera resolu par les prud'homme en ayant deux contrats differents.
Mais je vous souhaite bcp de courage quand meme
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 25-10-2007 20:49:55
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
Bonsoir,
Vous n'avez pas rempli les contrats en meme temps ?
Effectivement il faut les paraphés, ca evite les problemes avec les tribunaux.
Mais franchement, je ne vois comment le probleme sera resolu par les prud'homme en ayant deux contrats differents.Mais je vous souhaite bcp de courage quand meme
Merci beaucoup, c'est effectivement très complexe tout ca et impossible d'avoir une réponse crédible !
J'ai d'abbord rempli mon contrat, puis je lui ai apportée, ellel devait recopiée j'ai parties que j'ai remplies, puis j'ai signé le sien, mais pas paraphé et par contre je l'ai daté de la date ou j'ai signé alors qu'elle, dans les lignes a remplir elle n'as pas mis cette date, elle a mis le premier jour de garde, ce qui fait qu'il y a deux dates différentes
je sais pas si vous voyez, mais c'ets assez dur a expliquer
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#4 25-10-2007 20:51:20
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
Oui je vois a tout a fait.
Mais moi je remplis les contrat avec l'employeur ensemble.
Mais renseigner vous de votre cote au niveau de l'inspection de travail ou avec un syndic.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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25-10-2007 20:51:20
#5 25-10-2007 20:55:15
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
Oui je vois a tout a fait.
Mais moi je remplis les contrat avec l'employeur ensemble.Mais renseigner vous de votre cote au niveau de l'inspection de travail ou avec un syndic.
ok
en fait je suis très en colère car elle ne s'occupais pas du tout correctement, je ne préfère pas donner de détails...
Et en plus de ca elle se permet d'avoir une telle attitude, ca me révolte !!
Alors moi je voudrais savoir ou sont les failles...
Y'a pas de raison!
Dire que tout ca c'est pour de l'argent c'ets vraiment...
Je n'ai pas du tout envi de lui faire de cadeaux
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#6 25-10-2007 21:06:54
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
coucou je vous expliques le pourquoi de faire paraphé les page, s'il se trouve une clause dans une pas et que celle ci n'est pas paraphé, elle ne seras pas valable!
car rien ne prouve qu'elle était bien présente au contart avant ou apres signature. ok
<Il fallait remplir les contrats ensembles et les signés et paraphé sur place!
<au pir un contrat était remplis et signer et photocopier sur place afin de ne pas non plus avoir de surprise! ok
<Il est vrais que de date différente , peuvent bien évidemment poser problm, tout dépend, le nbr de jours de décalage.
maintenant pour déposer plainte il faut des preuves a l'appuie , ça ne se passe pas si vite, elle peux tres bien vous faire peur!
il faut savoir dès l'instant qu'il y as un désacord entre l'une ou l'autre partie, chacune défendre son coté, et là arrive le conflit et litige, la colère ect--- et ensuite le débordement des paroles, ce qui est ridicule.
Alors soit vous en reparler entre vous calmement!
et faite le reste dans la légalité!
perso, le solde de tout compte n'est plus une obligation d'être fournis,la loi du 17 janvier 02 dit << n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent< articleL.122-17 du code du travail. ceci veut dire, que pendant 5 ans le salarié peut contester la qualification et le montant des sommes inscrites au reçu pour solde de tout compte et qu'il peut demander toute autres somme relative au salaire et ses acessoires(indemnités de congés payés,indemnités de rupture, ect---)
A+ et bonne chance!
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#7 25-10-2007 21:17:48
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
bonsoir !
si cela ne fait que 1 mois il n'y as pas de probléme !
elle est encore phase d'éssai pour le licenciement pas de soucis !!!
suis
un ange
d'amour
si on m'cherche
ça brûle
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#8 26-10-2007 07:03:23
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
en periode d'essai pas de préavis ni d'indemnité de rupture.
et vous êtes en periode d'essai.
pour son agrément adressez vous à la pmi, mais êtes vous motivée par la colère ou par des faits réels 
la nuance est parfois infime
courage 
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#10 26-10-2007 08:35:06
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
il est valide mais en cas de contestation ce sera une parole contre l'autre
et seules les parties non raturées et pareilles des 2 contrats seront valables (aux yeux des juristes).
je ne sais pas si ma phrase est compréhensible...
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#11 26-10-2007 08:41:30
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
il est valide mais en cas de contestation ce sera une parole contre l'autre
et seules les parties non raturées et pareilles des 2 contrats seront valables (aux yeux des juristes).
je ne sais pas si ma phrase est compréhensible...
si c'est comprehensible, lol
et au niveau des dates?
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#12 26-10-2007 08:44:37
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#13 26-10-2007 08:45:56
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
de toute façon le 1er mois est quasiment toujours au réel et la mensu le 2° mois puisque l'adaptation se fait à ce moment et en adaptation on ne passe pas en accueil "normal" de suite... enfin ça me parrait logique...
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#14 26-10-2007 08:48:42
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
alors, en fait il y a une partie,
l'acceuil de l'enfant debutera le.... 1/10/07
contrat établi en doubl eexemplaire le .... 1/10/07
alors qu emoi partout ou j'ai signé j'ai daté du jour ou j'ai signé cad le 4/10/07
ca a une importance?
de plus dans les pages non paraphé il y aurai des endroit ki kom par hasard la ou j'avais écrit des recommendations ou exigence, auraient disparu !
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#15 26-10-2007 08:56:29
Re : litige contrat non paraphé et date incorecte
alors si les 2 dates du 1er c'est ça qui fait foi, pas la date de signature...
et les pages non parafés disparues... pffffffffffff
c'est complexe...
de toute façon, entre le 1er ocobre et aujourd'hui le solde sera vite fait : vous êtes en periode d'essai, donc à regler :
le mois (du 1er au... jour de rettrait de l'enfant)au rée + 10% de cp (si elle a travaillé 4 semaines), les ie au réel, les reaps au réel et le certif de travail + feuille jaune assedic.donc ... je ne vois pas ce qu'elle pourait contester...
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