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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 29-10-2007 17:51:57

coco33
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fin de contrat

coucou les filles j ai une petite a vous poser sur les 1/120 d indemnite, est ce que lorsque le contrat s arrete a terme ( si il est marqué sur le contrat fin d activité le 30 aout 2008 par exemple)  les parents doivent  ils versées les 1/120 ou ils doivent les verser que lorsque le contrat s arrete avant  ( par exemple 30 mai 2008) ?
j ai un gros doute puisque si le contrat s arrete a terme se n est pas un licenciement mais une fin de contrat !
merci pour vos reponses smile


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29-10-2007 17:51:57

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#2 29-10-2007 17:54:30

babou 74
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Re : fin de contrat

....coucou....
....les 1/120 ne sont dus que si c'est un licenciement (donc a l'initiative de l'employeur) et si ce contrat a au moins 1 an....
...et sont verses a la toute fin du contat (dernier jour avec tous les autres dus et papiers)


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#3 29-10-2007 17:56:41

coco33
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Re : fin de contrat

a merci babou !
j avais un gros doute , donc quand i y a fn de contrat il y a pas  les 1/120!


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#4 29-10-2007 17:59:38

babou 74
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Re : fin de contrat

....tout depend si c'est une demission ou un licenciement....( en admettant que le contrat a bien 1 an...)


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29-10-2007 17:59:38

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#5 29-10-2007 18:04:32

coco33
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Re : fin de contrat

ni l un ni l autre sur le contrat ma maman ( car c est pour elle que je pose la question ) c est marqué garde de l enfant j usqu a la rentré des classes ( soit 30 aout 2008) donc si elle travaille jusqu au 1 er aout ensuite elle prends ses congé et retravaille 2 ou 3 jours avant la rentre des classes donc jusqu au 29 aout apres c est une fin de contrat  ( j espere etre assez clair sad ) donc doit on lui versée les 1/120eme ?
et oui ca fait plus d un 1 ans wink

Dernière modification par coco33 (29-10-2007 18:05:20)


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#6 29-10-2007 18:11:32

sophie56
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Re : fin de contrat

Oui, car mème si la fin de contrat est prévu (comme dans tout les contrat d'ailleurs) nous sommes en cdi.
L'employeur doit faire un licenciement dès l'instant qu'il ne confie plus son enfant.

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