Rupture contrat

poca04 · 30-10-2007 17:57:59

bonjour,
employeur d'une nounou agrée, je dois rompre son contrat pour cause de maternité (la mienne!) dès la fin du mois de novembre. J'ai vu sur les fiches pratiques que je vais lui devoir le solde des salaires. Sachant que son embauche a moins d'un an (contrat commencé en avril dernier) et que les salaires ont été mensualisés; est ce que cela sgnifie que je vais devoir lui régler le salaire de novembre et décembre ou bien seulement novembre??
Merci d'avance pour votre aide

30-10-2007 17:57:59

sophie56 · 30-10-2007 18:06:38

Bonjour.

Il faut régler le mois de novembre.
Comparer si la mensualisation à bien réglé les heures réellement effectuées.
Faire la régularisation des cp .
La préiode de préavis de 15 jours, dans votre cas, ne peut se cumuler avec une période de cp.

poca04 · 30-10-2007 20:06:43

pour la régularisation des CP, la nounou avait prévu 2semaines de congés pour Noel. C'est ce que je dois lui régler en plus avec le mois de Novembre?

sophie56 · 31-10-2007 11:14:58

Il faut régler 2,5j de cp par mois travaillés.

31-10-2007 11:14:58

poca04 · 31-10-2007 20:21:08

mais les congés de la nounou étaient déjà comptabilisés dans la mensualisation donc déjà réglés!?!!!

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