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#1 01-11-2007 21:29:21

maman79
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besoin de renseignement

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis éclairés.
J'emploie une assistante maternelle depuis septembre en année incompléte :52 semaines- 5 semaines de cp de la nounou- 2 semaines de cp pour moi différents de ceux de la nounou soit 45 semaines et 46h par semaine soit 184h par mois +10% de cp.
Pour le mois d'octobre elle a eu ma fille pendant 198H sans pour autant qu'il n'y ai d'heures supp. Comment dois je la rémunérer sur 198h ou sur 184h car je ne veux pas léser l'assistante maternelle?
Merci par avance

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01-11-2007 21:29:21

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#2 01-11-2007 21:42:05

FABIENNE01
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Re : besoin de renseignement

bonsoir,

tout d'abord, si vous avez conclu un contrat de 46h/semaine sur 45 semaines, le nombre d'heures mensualisées n'est pas de 184h / mois mais de :

46 h * 45 semaines / 12 = 172,50 heures mensualisées

La mensualisation est un lissage des heures sur l'année donc forcément sur certains mois votre ass mat fera plus d'heures sans pour autant faire d'heures complémentaries et d'autres mois elle en fera moins mais au bout d'une année, vous vous y retrouverez wink


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

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#3 01-11-2007 21:42:26

Mirabelle 84
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Re : besoin de renseignement

bonsoir,
si les heures effectueés sont celles prévues au contrat, il n'y a pas d'heures supplémentaires. L'assistante maternelle est donc rémunérée 184 h et il en sera de même lorsqu'elle en fera  moins. C'est le principe de la mensualisation : le total des heures est calculé pour une année et divisé par 12.

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#4 01-11-2007 21:43:29

Mirabelle 84
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Re : besoin de renseignement

oups, je n'avais pas refait le calcul ! c'est donc 172.50 heures par mois !
désolée ...

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01-11-2007 21:43:29

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#5 01-11-2007 22:41:41

parme
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Re : besoin de renseignement

coucou donc il faut se baser sur 172,50h mensuelle idem 12/12
c'est cela que l'on appelle le lissage du salaire!s
et il est tout a fait normale qu'il est des mois avec plus ou moin d'h, c'est la mensualisation!
A+


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#6 02-11-2007 07:38:57

4i.modo
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Re : besoin de renseignement

bonjour,
à présent il va falloir faire un avenant pour modifier l'erreur de 184h à 172h5 ...
alors si elle comprend pas la mensu je ne sais pas si elle comprendra cette rectification qui n'est pas une diminution du volume d'heure mais une erreur de calcul...
j'espere que vous avez un bon dialogue smile

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#7 02-11-2007 08:25:54

maman79
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Re : besoin de renseignement

Bonjour,

Je vous remercie toutes pour vos réponses qui m'aident bien.Effectivement c'est bien 172,50h et non 184h comme je l'avais précisé (je ne sais pas ou j'ai pris ce chiffre).Sur le contrat de travail je n'ai pas précisé le nombre d'heures par mois, j'ai simplement mis
nombre de semaines d'acceuil: 45 semaines
nombre d'heure par semaine: 46 heures
puis le calcul du salaire mensuel:46h*1.84/h*45 semaine le tout divisé par 12
Je pense donc ne pas avoir besoin de refaire le contrat. Ma nourrice a bien compris la mensualisation et je pensais moi aussi l'avoir bien compris mais quand j'ai vu 198h pour ce mois j'ai eu peur de ne pas régler comme il se doit l'assistante maternelle.
Par contre, merci de me confirmer que lorsque je saisirai ma déclaration de salaire je devrais tout de même préciser 198h.

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#8 02-11-2007 08:27:28

4i.modo
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Re : besoin de renseignement

oui, je confirme smile
toujours la mensu (minimum) puis les heures complementaire et/ou supp à part smile

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#9 02-11-2007 09:26:17

tatamar
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Re : besoin de renseignement

maman79 a écrit :

Bonjour,

puis le calcul du salaire mensuel:46h*1.84/h*45 semaine le tout divisé par 12
Je pense donc ne pas avoir besoin de refaire le contrat. Ma nourrice a bien compris la mensualisation et je pensais moi aussi l'avoir bien compris mais quand j'ai vu 198h pour ce mois j'ai eu peur de ne pas régler comme il se doit l'assistante maternelle.
Par contre, merci de me confirmer que lorsque je saisirai ma déclaration de salaire je devrais tout de même préciser 198h.

Bonjour,

Attention la 46e heure étant une heure supplémentaire elle doit être normalement majorée de 25%...

Concernant la déclaration PAJE ce n'est pas 198h mais bien le montant mensualisé (173) qu'il faut déclarer (en heures et également en jours) tous les mois même lors des congés (+CP à ajouter selon la formule que vous avez choisie).  les éventuelles heures supplémentaires seront effectivement rajoutées si c'est le cas certains mois (pour les semaines à + de 46h dans votre cas)

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