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#1 11-11-2007 14:17:41
Rémunération des CP
Bonjour à toutes ...
Nouvelle question de ma part.
Avec notre nouvelle nounou nous sommes en train de calculer la rémunération de ces CP.
Dans la CC il est noté :
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...).- soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
Nous sommes donc tenu de fournir méthode la plus avantageuse pour notre nounou. Pour ce faire nous essayons de calculer avec les 2 méthodes, mais nous bloquons.
Pour le calcul des 10%, ca va on a compris (nous faisions cela précédemment), c'est pour l'autre méthode que nous nous posons des questions. A priori :
Elle a droit à 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées.
Comment cela se calcule-t-il ???
Est-ce en semaine légale (6jours) ou en semaine réelle (pour notre cas, nous la sollicitons 4 jours par semaine).
Dans notre cas, il est prévu qu'elle travail 125 jours sur 10 mois. Nous lui devons donc
- 125 / 4 = 31,25 semaines soit 7,81 en arrondissant 8 x 2,5 jours de congé
ou
- 125 / 6 = 20,83 semaines soit 5,2 en arrondissant 6 x 2,5 jours de congé
Merci encore une fois pour votre aide précieuse !!
Hors ligne
11-11-2007 14:17:41
#2 11-11-2007 14:22:47
Re : Rémunération des CP
Bonjour fanouch,
Elle a droit à 2,5 jours de CP par tranche de 4 semaines travaillées.
Non, 2.5 jours de CP par mois calendaire
Janvier : 31 jours => 2.5 jours de CP
Février : 28 jours => 2.5 jours de CP
Mars : 31 jours => 2.5 jours de CP
Avril : 30 jours => 2.5 jours de CP
...
Pour vous, 10 mois preogrammés => soit 25 jours de CP
1 semaine de CP = 6 jours (du lundi au samedi) même si vous n'employez votre AM que 4 jours par semaine .
En espérant avoir répondu à la question ...
a+
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#3 11-11-2007 14:28:54
Re : Rémunération des CP
la suite...
Pour les mois incomplets :
Pour 1 mois de travail, on acquiert 2.5 jours de CP.
Exemple pour mois de novembre incomplet (22 jours travaillés)
Le calcul est le suivant : 2.5/30*22 , soit 1.83 jour
On arrondi au nombre entier supérieur => donc 2 jours de CP acquis en novembre.
Explication du calcul :
On ramène le nombre de jours de CP acquis pour 1 journée de travail : 2.5 CP / 30 jours (car nov = 30 jours)
(NB : il faut diviser par 31 pour les mois de 31 jours et diviser par 28 ou 29 pour les mois de février)
puis on multiplie par le nombre de jours travaillés dans le mois (ici 22 jours)
Pour connaitre la somme à verser pour ces jours de CP, il reste à :
multiplier par le nombre d'heures moyenne par jour
puis par le tarif horaire....
Ensuite, vous comparer les 2 méthodes (10% et salaire qu'aurait perçue l'am en ayant travaillé ces jours de CP)
A+
Dernière modification par lili28 (11-11-2007 14:30:35)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#4 11-11-2007 15:23:35
Re : Rémunération des CP
Exemple pour mois de novembre incomplet (22 jours travaillés)
Mois incomplet ... c'est à dire ?
Les 22 jours correspondent aux jours de la semaine (du lundi au vendredi) du mois de novembre, c'est bien ça ?
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11-11-2007 15:23:35
#5 11-11-2007 15:30:31
Re : Rémunération des CP
non .. pas en jours ouvrés, ni ouvrables ... mais en jours calendaires !
Du 1 au 22 ou du 9 au 30 novembre par exemple.
Dernière modification par lili28 (11-11-2007 15:31:06)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#6 11-11-2007 18:34:07
Re : Rémunération des CP
J'avais oublié de précisé que nous sommes en contrât "sur année imcomplète".
Et j'avais lu ici (et ailleurs) que pour ces contrats la, ce n'était pas 2,5 par mois, mais 2,5 jour par tranche de 4 semaines... le soucis étant comment étaient calculé ces fameuses 4 semaines !!
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#7 11-11-2007 18:49:25
Re : Rémunération des CP
Fanouch,
Lis ceci ...
au sujet des CP
en page 4,
je cite :
"... a droit à 2.5 jours ouvrables de CP par :
- mois de travail effectif ou assimilé ou
- par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé ...."
"Cette règle s'applique de la même façon quelque soit le temps de travail habituel que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, en année complète ou incomplète "
donc, pour tout mois entier => 2.5 jours de CP
A+
Dernière modification par lili28 (11-11-2007 18:51:50)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#9 11-11-2007 18:56:48
Re : Rémunération des CP
L'acquisition des cp, en temps, se fait au bout d'un mois calendaire , il n'y a pas de prorata inférieur.
En argent, ils représentent 10% des salaires versés.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#10 11-11-2007 19:17:39
Re : Rémunération des CP
en page 4,
je cite :
"... a droit à 2.5 jours ouvrables de CP par :- mois de travail effectif ou assimilé ou
- par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé ....""Cette règle s'applique de la même façon quelque soit le temps de travail habituel que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, en année complète ou incomplète "
Si je comprends bien le doc que tu cites en lien, vu que nous sommes en accueil à 4 jours par semaines, je dois calculer le nombre de jours total de l'année et diviser par 16 pour avoir le nombre de périodes ouvrants droit au 2,5 jours non ?
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#11 11-11-2007 19:18:52
Re : Rémunération des CP
En argent, ils représentent 10% des salaires versés.
Seulement cette solution est plus intéressante que le calcul des jours réels (cf ma citation de la convention en début de post) . ou alors j'y perds mon latin 
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#12 11-11-2007 19:24:51
Re : Rémunération des CP
"... a droit à 2.5 jours ouvrables de CP par :
- mois de travail effectif ou assimilé ou
- par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé ....""Cette règle s'applique de la même façon quelque soit le temps de travail habituel que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel , en année complète ou incomplète "
non, pour tout mois complet, 2.5 jours et demi de cp, même si c'est 4 jours pas semaine !!!!
les calculs de cp sont pour les mois incomplets ... donc premier mois du contrat si vous n'avez pas commencé le 1er ... et dernier mois si vous ne finissez pas un 31 (ou 30 ou 29 pour février 2008 ).
Dernière modification par lili28 (11-11-2007 19:26:40)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#13 11-11-2007 19:39:09
Re : Rémunération des CP
exemple ...
Vous commencez à employer un AM à partir du 9 novembre 2006 jusqu'au 15 avril 2007.
mois de novembre => 22 jours de travail effectif => 2.5/30*22 =1.83 jours de CP => on arrondi à l'entier supérieur => 2 jours CP acquis
de déc à mars 2008 => 4 mois complets donc 4*2.5 jours de CP = 10 jours de CP
mois d'avril => 15 jours de travail effectif => 2.5/30*15 =>1.25 jour de CP acquis +> on arrondi à l'entier supérieur => 2 jours de CP acquis.
on compare ensuite pour les mois de novembre 2006 et avril 2008, cette méthode de calcul avec celle des 10%...
On prend la méthode qui est la plus avantageuse pour le salarié ....
remarque :si nous avions eu dans un mois incomplet 4 semaines de travail effectif, les CP acquis sont = à 2.5. (comme si le mois avait été travaillé en entier)
Ca va mieux avec un exemple ?
Je sais plus comment te l'expliquer fanouch ....
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#14 11-11-2007 19:41:18
Re : Rémunération des CP
Les filles ici préconisent la méthode des 10% pour tous les mois incomplets ..... mais selon le nombre de jours travaillés, l'autre méthode est plus avantageuse !!!
sophie56 a écrit :En argent, ils représentent 10% des salaires versés.
Seulement cette solution est plus intéressante que le calcul des jours réels (cf ma citation de la convention en début de post) . ou alors j'y perds mon latin
Et donc là, je réponds .... Pas toujours !!!
C'est juste plus facile à calculer pour l'employeur .... mais ce n'est pas dans l'intérêt de l'emplyoé !!!
... et je ne fais qu'appliquer les textes...
Dernière modification par lili28 (11-11-2007 19:44:11)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#15 11-11-2007 19:53:46
Re : Rémunération des CP
Pourquoi "les filles" précaunisent alors que ca ne semble pas souvent à leur avantage !!! Je demande cela car la différence semble vraiment importante entre les 10% et les CP payés de manière classique !!!
Il est bien noté :
par période de 16 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 4 jours par semaine)
Vu que je suis en accueil de 4 jours par semaine, c'est cette règle la qui s'applique.. enfin, c'est comme ca que je comprends cette phrase :
"Cette règle s’applique de la même façon quelque soit le temps de travail habituel, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, en année complète ou en année incomplète."
Je sais plus comment te l'expliquer fanouch ....
Je ne sais pas non plus 
je ne comprends les textes que tu cites de la même manière que toi, c'est certainement du à mon manque d'expérience. 
Autre question, tu parles mois complet/mois incomplet. Ma femme et moi sommes enseignants, les mois complets sont rares, du cout, ca complexifie vachement les calculs avec ta méthode ... exemple tout bete, nous n'allons pas faire un mois complet avant juin prochain (ce sera d'ailleurs le seul de l'année) ... du coup je m'y perd complètement dans les calculs la !!! 
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#16 11-11-2007 20:11:33
Re : Rémunération des CP
Autre question, tu parles mois complet/mois incomplet. Ma femme et moi sommes enseignants, les mois complets sont rares, du cout, ca complexifie vachement les calculs avec ta méthode ... exemple tout bete, nous n'allons pas faire un mois complet avant juin prochain (ce sera d'ailleurs le seul de l'année) ... du coup je m'y perd complètement dans les calculs la !!!
non, alors ...
vous embauchez avtre am ce mois-ci ? en cours de mois n'est ce pas ?
A partir de déc ... tous les mois sont complets... sauf le dernier si la rupture de contrat ne se fait pas un 30 ou 31 .
Le fait qu'un mois soit complet ou non, n'a rien à voir avec la présence ou non de votre enfant sur tous les jours ouvrés.
Donc, Cela n'a rien à voir non plus avec vos congés à vous .
Je crois qu'il y a une grosse confusion entre ici mois complet et incomplet .... et les méthodes de calcul de la mensualisation sur une année complète ou incomplète !!!
Dans votre cas, c'est une mensualisation sur année incomplète (car vous avez plus de CP que votre AM) ... mais votre am acquierera malgré tout 2.5 jours de CP pour chaque mois à partir de décembre....
et cela, même si vous avez des vacances à noêl, février, pâques...
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#17 11-11-2007 20:32:31
Re : Rémunération des CP
voici toutes lemethodes légales 
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#18 11-11-2007 20:59:11
Re : Rémunération des CP
voici toutes lemethodes légales
Merci 4i je connais cette page par coeur à force de la lire .. et je préfèrerai sincèrement faire les 10% comme vous le précauniser en conclusion (c'est tellement plus simple !!) mais je suis tenu de calculer le plus avantageux pour ma nounou, du coup, j'essaye de le faire, mais franchement, j'ai un mal fou !!!
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#19 12-11-2007 00:11:07
Re : Rémunération des CP
re !
J'ai beau lire et relire le document signalé par lili, j'ai du mal à saisir ...
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce passage :
Le salarié qui a travaillé entre le 1er juin de l’année civile précédente et le 31 mai de l’année en cours a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par :
- mois de travail effectif ou assimilé, ou
- par période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé, ou
- par période de 20 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 5 jours par semaine), ou
- par période de 18 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 4.5 jours par semaine), ou
- par période de 16 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 4 jours par semaine), ou
- par période de 14 jours de travail effectif ou assimilé (accueil sur 3.5 jours par semaine), ou
- etc...
Cette règle s’applique de la même façon quelque soit le temps de travail habituel, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, en année complète ou en année incomplète.
Avec dans tous les cas un maximum 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés par an (24 jours ouvrables au titre du congé principal et 6 jours ouvrables au titre de la 5ème semaine de congés payés) pour une année complète de travail.
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