Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

mimilette10

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raisonnement correct ??????

Bonjour à toutes
j'ai besoin de vous pour savoir si mon raisonnement est bon pour des CP (et oui encore eux) en sachant que j'ai du lire au moins 50 fois le post de 4i les concernant, mais avec un cas concret c'est autre chose.Mon exemple est :

methode des 10%
debut contrat 01/01/2008
année1 = du 01/01/2008 au 31/12/2008
année 2 = du 01/01/2009 au 31/12/2009
année 3 = du 01/01/2010 au 31/12/2010
donc si je prends des CP en année 1  ce sont des CP sans solde car non acquis
   en année 2 je peux prendre 30 jours acquis en année 1 + paiement 10%(salaires versees en année 1)/12 car payés par mois
  année 3 idem année 2 mais paiement  10% sur année 2.
Mon raisonnement est-il bon? Merci de votre aide

Méline

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Re : raisonnement correct ??????

bonjour,

coucou

la 1ere annee tu as le droit à des cp des qu'ils sont acquis

par exemple du dit commencer en janvier 2008 si en aout tu veux prendre 2 semaines et bien il te faut donc 12 jours
de janvier à aout = 8 mois soit 20 jours de cp acquis donc tu peux prendre des cp en aout par exemple

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4i.modo

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Re : raisonnement correct ??????

par la methode des 10% par anticipation, l'année de reference est la date du contrat + 12 mois et non de juin en mai, ça facilite le calcul

mimilette10

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Re : raisonnement correct ??????

d'accord 4i mais ais-je bon dans mon raisonnement?si  en année 1 je me fais regler les 10% de cp par anticipation pour soulager les parents , c'est là qu'il faut admettre les 3 points que tu cites dans le post(cad pas de solde cp en cas de rupture , perte des jours si cp pas pris par assmat et remboursement si pris cp avant acquisition.C'est ça? Merci  aux pros de me le confirmer.

Dernière modification par mimilette10 (15-12-2007 09:18:48)

mimilette10

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Re : raisonnement correct ??????

coucou c'est toujours moi :si j'ai bien compris, la méthode des 10% par anticipation signifie que dès le début du contrat l'employeur paye en plus les 10% de cp du mois ( ex si la mensu calculée à 330€/mois et en réel avec heures complementaires cela fait 350€ sur le mois, l'employeur devra rajouter les 10%de 350€ soit ce mois ci =  salaire net =350+35+ie. je ne voudrais pas faire de boulettes.merci de me repondre

Dernière modification par mimilette10 (15-12-2007 22:50:40)

mimilette10

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Re : raisonnement correct ??????

bonne nuit
je viendrais voir demain si j'ai eu des réponses.Encore juste une petite chose: avec cette méthode les CP sont réglés tous les mois , avec les salaires réels donc en fin d'année de ref il n'y a pas de regul à faire.Par contre pour la fin de contrat il faut avoir soldés les CP sinon ils sont perdus ou bien les rembourser si trop pris.

vero40

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Re : raisonnement correct ??????

en cas de rupture il faut absolument faire une regul de cp  il risque d'y avoir un trop percu

4i.modo

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Re : raisonnement correct ??????

voici des conditions que je conseille de noter au contrat pour éviter les litiges futurs ..

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord  en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

mimilette10

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Re : raisonnement correct ??????

bonjour dans mon cas
contrat au 01/01/2007  46semaines  40h/sem  2.25€/h  mensu=46*40*2.25/12=345€net/mois + ie +34.5€ de cp anticipes .Ces CP acquis  je pourrais les  prendre à partir de 01/01/2008 .c'est ça?

mimilette10

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Re : raisonnement correct ??????

Voila mes calculs sont clos.Les parents me reglent 10%de cp dès le 1er mois sur les salaires mensuels prevus au contrat et on régularise à la fin de la periode de référence et je ne pose que des congés sans solde cette année.Voilà tout est dit et je crois que j'ai compris tout ce qui concerme les CP.Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une bonne journée