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#1 30-12-2007 10:28:09
Chgt de salaire d'assistante maternelle
Bonjour,
Je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle à 80% et ce depuis Avril 2005.
A compter du 1er Janvier 2008, ma petite fille rentre en petite section le matin uniquement et reste chez sa nourrice uniquement l'après midi.
Comment puis je calculer maintenant son nouveau salaire (un exemple serait bienvenu car je galère depuis des années pour le calculer dès qu'un élément change) et ses indemnités.
Dois je changer son contrat de travail?
Merci pour vos réponses.
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30-12-2007 10:28:09
#2 30-12-2007 10:42:16
- sabineNOUNOU59
- Banni(e)
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Re : Chgt de salaire d'assistante maternelle
bonjour s'il y a un changement du nombre d'heures il faut faire un avenant au contrat de travail
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#3 30-12-2007 10:48:47
Re : Chgt de salaire d'assistante maternelle
bonjour,
sur cet avenant il faut la date d'effet de cet avenant + nouvelle mensualisation (et regularisation de l'ancienne si necessaire (verification que tout à bien ete payé) la base de calcul est toujours la même :
nb h/jour x nb jours/semaine x nb semaines/ an x tarif
----------------------------------------------------------------= mensualisation
12 mois
les cp comme stipulés dans l'article 12 de la convention collective.
en esperant vous avoir aidé 
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#4 31-12-2007 09:41:17
Re : Chgt de salaire d'assistante maternelle
Merci pour vos réponses.
Pour le contrat de travail OK.
En revanche pour la mensualisation, cela ne me semble pas possible car je ne sais pas à l'avance combien de semaines dans l'année ni combien d'heures par jour sa nourrice va faire.
Dans mon cas : elle va à l'école jusque fin juin donc on pourrait mensualiser sur 6 mois à hauteur de 5h/jour. Or durant les vacances de pâques par exemple, la nourrice peut la prendre tout une semaine comment faire alors pour garantir un salaire constant sur l'année?
Question subsidiaire : comment déclarer ce mode de garde sous pajemploi?
Je concède que mon cas est un peu tordu mais comment font les autres? Peut être que ma solution de garde n'est pas la bonne.
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31-12-2007 09:41:17
#5 31-12-2007 09:48:29
- agrippine47
- Membre
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- Messages : 1 275
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Re : Chgt de salaire d'assistante maternelle
Bonjour
Vous pouvez partir sur 5 h avec semaine réelle de janvier a fin juin /8 mois et les heures en + vous les rajoutez en fin de mois
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#6 31-12-2007 09:49:38
Re : Chgt de salaire d'assistante maternelle
bonjour,
votre cas est "banal" et non tordu 
partez sur une base minimale : 5h/jour
pour le nb de semaines, faites 52 - 5 cp parents - 5 cp assmat = 42 semaines. (si vous n'avez pas d'autres semaines de congés, rtt etc...)
si elle travaille + vous comptez les heures en + en complement mois par mois,
et en date anniversaire vous verifiez qu'elle a bien fait 42 semaines et pas +.
si elle a fait + vous regularisez, mais si elle fait moins, là vous ne pouvez demander le remboursement.
vous devez bien savoir combiende semaines par an vous travaillez?
en principe c'est 47 semaines + 5 semaines de cp pour tout salarié 
il n'y a que les assmat qui ont des années incompletes où les saisonniers
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#7 31-12-2007 10:34:03
Re : Chgt de salaire d'assistante maternelle
Merci, je devrais m'en sortir avec ces conseils. Il n'empêche que tout cela est bien compliqué ;-).
En relisant la convention collective,je me suis aperçu que l'on pouvait déclare la garde de l'enfant en accueil occasionel ce qui peux faciliter le calcul du salaire sans le mensualiser. Est on vraiment obliger de mensualiser?
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#8 31-12-2007 10:47:48
Re : Chgt de salaire d'assistante maternelle
oui, la mensualisation est obligatoire depuis le 01/01/05.
les contrats occasionels ne sont que pour les accueils irréguliers et non mensualisables (1h par ci, 2h par là sans régularisation) .
du moment que l'accueil est régulier (même 1h par semaine en exagerant;) ) la mensu doit ^^etre faite
en + un accueil occasionnel est dur à completer avec un autre contrat puisqu'on ne connait pas les horaires, donc il bloque un agrément...
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#9 31-12-2007 11:05:48
Re : Chgt de salaire d'assistante maternelle
je rajouterai juste que lors de la presentaion de cet avenant l'assmat n'est pas obligee d'acceptee ...
alors là , soit vous la licenciez soit vous continuez sur le salaire initial...
bon reveillon
contacter.un.moderateur@gmail.com
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