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Discussion fermée
#1 31-12-2007 14:26:57
calcul paiement c-p...
En année incomplète, le salaire mensuel est égal à :
(Salaire horaire brut de base X Nombre d’heures d’accueil X Nombre de semaines programmées) /12
Exemple :
Vous bénéficiez de 6 semaines de congés payés, et 2 semaines de RTT (jours de RTT pris par semaines, et non par jours) par an. Votre assistant maternel prend 3 semaines de congés à la même période que vous, et les 2 autres semaines en dehors de vos périodes de congés.
Votre enfant est donc effectivement gardé par l’assistant maternel 42 semaines dans l’année (52 semaines – 6 semaines de vos congés payés – 2 semaines de RTT – 2 semaines de congés de l’assistant maternel = 42), pour un horaire hebdomadaire de 40 heures, et un taux horaire de 2,50 euros.
Le salaire mensuel brut de base de l’assistant maternel se calcule ainsi :
(2,50 X 40 X 42) /12 = 350 euros.
Ce salaire, qui ne correspond qu’aux semaines travaillées par l’assistant maternel, lui est versé sur les 12 mois de l’année, y compris donc pendant vos semaines de congés payés, de RTT, et ses semaines de congés.
En conséquence, il conviendra de rajouter à ce salaire la rémunération correspondant aux congés payés de l’assistant maternel.
Attention : la rémunération des congés payés de l’assistant maternel n’est versée qu’à l’issue de la période de référence (la rémunération des congés payés acquis entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006 ne sont versés qu’à compter du mois de juin 2006).
bonjour a toutes!!
voici un copier colle concernent le calcul du paiement sur année incomplète....
je ne comprend pas la dernière phrase, a savoir "en consequense, il conviendra de rajouter a ce salaire la remuneration correspondant aux conges payes.."
comment calculer les 15 jours restant dû a l'as-mat? 
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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31-12-2007 14:26:57
#4 31-12-2007 16:02:06
Re : calcul paiement c-p...
10% sur quoi?
habituellement, je decompte tous les conges (as-mat+parents)donne 10% chaque mois...
mais là, etant donné qu'il y a 3 semains de conges inclus dans le contrat, comment/sur quoi calculer le 15 jours retant dû?
donnez moi un exemple plus explicite.. avec simulation par ex!!
merci!!
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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31-12-2007 16:02:06
#5 31-12-2007 16:12:26
Re : calcul paiement c-p...
En année incomplète, le salaire mensuel est égal à :
(Salaire horaire brut de base X Nombre d’heures d’accueil X Nombre de semaines programmées) /12
Exemple :
Vous bénéficiez de 6 semaines de congés payés, et 2 semaines de RTT (jours de RTT pris par semaines, et non par jours) par an. Votre assistant maternel prend 3 semaines de congés à la même période que vous, et les 2 autres semaines en dehors de vos périodes de congés.
impossible on a droit qu'à 5 semaines de congés PAYES
Votre enfant est donc effectivement gardé par l’assistant maternel 42 semaines dans l’année (52 semaines – 6 semaines de vos congés payés – 2 semaines de RTT – 2 semaines de congés de l’assistant maternel = 42), pour un horaire hebdomadaire de 40 heures, et un taux horaire de 2,50 euros.
ça donne : 52 -5 semaines de congés - 1semaine sans solde - 2 semaines rtt - 2 semaines NON communes = 42 semaines de présence de l'enfant
Le salaire mensuel brut de base de l’assistant maternel se calcule ainsi :(2,50 X 40 X 42) /12 = 350 euros.ok
Ce salaire, qui ne correspond qu’aux semaines travaillées par l’assistant maternel, lui est versé sur les 12 mois de l’année, y compris donc pendant vos semaines de congés payés, de RTT, et ses semaines de congés.
En conséquence, il conviendra de rajouter à ce salaire la rémunération correspondant aux congés payés de l’assistant maternel.
soit 5 semaines de 40h par semaine
Attention : la rémunération des congés payés de l’assistant maternel n’est versée qu’à l’issue de la période de référence (la rémunération des congés payés acquis entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006 ne sont versés qu’à compter du mois de juin 2006).
soit 40h x 5 semaines au 1er juin chaque annéebonjour a toutes!!
voici un copier colle concernent le calcul du paiement sur année incomplète....
je ne comprend pas la dernière phrase, a savoir "en consequense, il conviendra de rajouter a ce salaire la remuneration correspondant aux conges payes.."
comment calculer les 15 jours restant dû a l'as-mat?
mais la 1ère année elle ne touchera pas 1 année (5 semaines de cp) mais ce qu'il a été acquit entre la date de depart et le 1er juin suivant.... si c'est 15 jours ouvrables, c'est 2 semaines x 40 heures + 3 jours sur la base des heures du lundi au mercredi inclu
voilà 
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#6 31-12-2007 16:18:41
Re : calcul paiement c-p...
je ne comprend pas..
se sont les parents qui prennent tant de conges..(6se +2 de rtt) l'as- mat ne prend bien que ses 5 se,repartie en 2 x (3 se avec les parents+ 2 se en dehord)
comment calculer ces 2 semaine en conges payes
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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#7 31-12-2007 16:23:43
Re : calcul paiement c-p...
tu es payée sur le nb de semaines de présence de l'enfant, quel que soit se nombre de semaine (exemple 36 pour un contrat enseignant) + 5 semaines de cp pour toi
donc le compte y est 
tu vois ce que je veux dire?
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#8 31-12-2007 16:52:23
Re : calcul paiement c-p...
non, toujour pas!!
le contrat est basé sur 52 se-("6-2"parents-2 as-mat)il n'y a que 3 semaines de l'as mat qui sont comptabilisés dans le contrat, pas les 2 autres semaines!!
c'es tça que je ne comprend pas . l'article mentionné est extrait des questions posés a la federation de employeur de particuliers!!!
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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#9 31-12-2007 17:11:46
Re : calcul paiement c-p...
oui, à tes 42 semianes calculées il faut rajouter les cp
soit un contrat sur 47 semaines cp inclus
soit 42 semaines + le 1er juin payer les cp acquis lors de la periode de ref passées (mai à juin)
soit 5 semaines / 12 et 1 / 12° par mois
soit à chaque prise au prorata de la prise.
puis reste la très controversé methode des 10% par mois dès le 1er mois par anticipation....
à l'assmat ET l'employeur de s'accorder, puis noter, dater et signer au contrat.
voilà
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#12 31-12-2007 17:15:26
Re : calcul paiement c-p...
dons, si je comprend bien...je fais comme pour tout contrat sur année incomplète!! a savoir,
10% a chaque fin de mois, qui correspondent donc au 2 semaines manquants dans le calcul ?
j'sais pas si je suis clair sur ce coup..
feuille de Thé verte,
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dominique
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#14 31-12-2007 17:19:21
Re : calcul paiement c-p...
il ne manque pas de semaine
l'exemple dit que les parents ont 6 semaines de congés + 2 semaines de rtt
l'assmat prendra 3 semaines en meme temps que les parents et 2 autres a d'autres dates
52 - 5 semaines de l'ass-mat - 8 semaines des parents + 3 semaines prises en commun = 42 semaines
c'est une année incomplete, les congés ont été entièrement deduits, ils sont donc a regler enn + dans leur totalité
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