Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 12-03-2008 23:30:12

Kro
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La CafXXX

mises_10.jpg

Cette année plus aucun salarié n'aura à faire sa déclaration de revenu a la CAF!
Les impots leurs transmettront directement nos salaires.

Les revalorisations d'allocation logement etc...ne se feront qu'en Janvier!
so

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#2 12-03-2008 23:30:21

Kro
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Re : La CafXXX

plus d'info!

La somme que nous declareons aux impots avec abattements, sera transmise directement à la cAF
so

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#3 12-03-2008 23:31:09

Kro
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Re : La CafXXX

le complement de libre choix d'activite
de patchouli


lorsqu'on touhce un conge parental, et qu'on devient nounou on a le droit au complement de libre choix d'activite par la caf : cette derniere calcule le quotient d'activite ou quotite de travail par un calcul savant : qui prend en compte le nombre d'agrement que vous avez, le nombre de jour et d'heure que vous travaillez dans le mois... la caf determine un pourcentage "de travail" et complete ainsi votre salaire.
Pour demander un complement de libre choix d'acitivite vous devez fournir a la caf : photocopie de votre agrement.
une attestation de votre ou vos employeurs qui certifie de combien de jours par semaines et combien d'heure vous travaillez.

et une attestation sur l'honneur de votre part pour expliquer votr situation

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#4 12-03-2008 23:32:05

Kro
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Re : La CafXXX

post de laulo

effectivement je me suis connecté sur le site et voici en copier-coller la réponse de la CAF:

Les conditions

Vous devez :

  avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004 
  faire appel à une association ou une entreprise qui emploie : 
   - des assistantes maternelles, dans ce cas la garde de l'enfant est assurée au domicile de l'assistante maternelle
   - des gardes d'enfant à domicile, dans ce cas la garde de l'enfant est assurée au domicile des parents
-  faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois
-   avoir une activité professionnelle minimum 
- si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de :
. 374,12 € si vous vivez seul
. 748,24 € si vous vivez en couple.

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#5 13-03-2008 00:03:21

Kro
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Re : La CafXXX

Garde alternée et prestations....
Le conseil d’administration de la Cnaf favorable au partage
des allocations familiales en cas de résidence alternée
des enfants de parents divorcés ou séparés

Mardi 6 février 2007, les administrateurs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont examiné le projet de décret relatif aux modalités de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants. Avec 8 voix favorables [3 Cfdt, 3 Upa, 2 personnes qualifiées], les élus ont approuvé cette mesure.
Les autres administrateurs se sont exprimés ainsi : 2 voix « contre » [2 Cftc], 8 « abstentions » [3 Fo, 5 Unaf] et 6 « prises d’acte » [3 Cgt, 2 Cgc, une personne qualifiée].

Si une majorité d’administrateurs a approuvé le principe du partage des allocations familiales, plusieurs tendances représentées au conseil ont regretté qu’une réflexion sur le partage de l’ensemble des prestations n’ait pas été engagée parallèlement.

Ce que prévoit le projet de décret :


En cas de résidence alternée, les parents ont le choix entre :

- la désignation d’un allocataire unique pour toutes les prestations
(les allocations familiales, versées dès le deuxième enfant, et les autres prestations).
- le partage des allocations familiales, avec désignation d’un allocataire unique pour les autres prestations.

Un formulaire spécifique sera prochainement disponible pour permettre aux parents d’exprimer leur choix. Ce choix ne peut être remis en cause qu’au bout d’un an.

Si les parents ne trouvent pas d’accord, une part des allocations familiales est versée à chacun d’eux.


Les modalités de calcul des allocations familiales en cas de partage entre les parents

Le montant est calculé en fonction de la nouvelle configuration de la famille. Ce qui revient à dire qu’en cas de séparation avec résidence alternée de tous les enfants, chaque parent bénéficie de la moitié du montant perçu avant la séparation. Et en cas de recomposition de la famille, les enfants issus de l’autre foyer entrent dans le calcul des allocations familiales.

Ainsi, si le foyer est composé de deux enfants en résidence alternée et d’un enfant issu d’une autre union, le montant est calculé sur la base de trois enfants.
Le montant des allocations familiales pour trois enfants est ensuite proratisé en fonction de la part que représente chaque enfant. Chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 et l’autre enfant compte pour 1.

Exemple n°1

Monsieur et Madame Durand ont deux enfants.
Ils se séparent avec résidence alternée des deux enfants.
Dans chaque cellule familiale, le droit est donc étudié sur la base des allocations familiales pour deux enfants.
Puis, à ce montant, est appliqué le coefficient ; chaque enfant comptant dans ce cas pour 0,5, soit :

0,5 + 0,5 = 1 du montant des allocations familiales pour deux enfants.
2 2 
Le montant versé à chaque parent est donc égal à la moitié du montant des allocations pour deux enfants.

Exemple n°2

Monsieur et Madame Dupont ont deux enfants.
Ils se séparent avec deux enfants en résidence alternée.
Madame Martin a 3 enfants en résidence permanente.
Monsieur Dupont et Madame Martin forment un couple.

Droit de Madame Dupont

0,5 + 0,5 = 1 du montant des allocations familiales pour deux enfants.
2 2 

Madame Dupont a droit à la moitié des allocations familiales pour deux enfants.

Droit de Monsieur Dupont et Madame Martin

3 + 0,5 + 0,5 = 4 du montant des allocations familiales pour cinq enfants.
5 5 
Monsieur Dupont et Madame Martin ont droit à 4/5 des allocations familiales pour cinq enfants.


Les majorations pour âge

Rappel du principe de la majoration des allocations familiales :

Le montant des allocations familiales* est majoré quand les enfants grandissent.
Quand un enfant atteint l’âge de 11 ans, ses parents reçoivent, en plus du montant de base des allocations familiales une majoration mensuelle de 33,51 €, à partir du mois civil qui suit son anniversaire.
Cette majoration mensuelle passe à 59,57 € le mois suivant ses 16 ans.

Le montant versé pour un enfant en résidence alternée est égal à la moitié de la majoration.


Les dispositions de ce projet de décret s’appliqueront
à compter du 1er avril 2007.

* Au 1er janvier 2007

Deux enfants 119,13 €
Trois enfants 271,75 €
Quatre enfants 424,37 €
Par enfant en plus 152,63 €




lulu54

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#6 15-03-2008 16:53:28

Kro
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Re : La CafXXX

Formulaire Pour AFEAMA

Cliquez dessus

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#7 16-04-2008 13:57:13

babou 74
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Re : La CafXXX

"cout" d'une assistante maternelle
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/cout.php


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

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#8 18-09-2008 11:08:15

lulu54
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Re : La CafXXX

le saviez vous ?
passé un delai de 2 ans la CAF ne peut pretendre à un remboursement de trop percu ...
wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com

etique12.jpg                                     
                                   ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲

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#9 23-02-2016 15:58:25

nathodisab
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