Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 13-04-2008 20:12:54

so
Membre
Lieu : sur ma chaise devant mon ordi
Inscription : 10-06-2006
Messages : 24 398
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Le responsabilité des ass mat

Ayant la garde de l'enfant, l'assistante maternelle est présumée responsable de tout ce qui lui arrive et de tout ce qu'il peut faire.
Compte tenu du très bas âge des enfants confiés, l'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante. Si, par exemple, un enfant de 18 mois se blesse avec un jouet, elle en porte la responsabilité pour n'avoir pas maintenu sa vigilance.

Si l'enfant cause un accident

La règle est la même si le jeune bambin cause un accident dans lequel est impliqué un autre enfant. C'est sa responsabilité qui est mise en cause et non celle des parents de l'enfant auteur de l'incident. Idem si elle fait tomber un enfant dans l'escalier en montant le coucher.


De plus, elle ne peut pas demander aux parents le remboursement des dommages "naturellement" liés à son métier : vaisselle brisée, literie souillée, papiers peints ou peintures murales détériorés.

L


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