forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
Discussion fermée
#1 12-05-2008 20:38:03
Code de l'action sociale et des familles, nous y sommes !!
Transfert des dispositions spécifiques aux Rossinantes Maternelles vers le code de l'action sociale et des familles
Art L423-1 du code de l'action sociale et des familles
Relèvent des dispositions du présent chapitre, sous réserve qu'elles soient titulaires de l'agrément prévu à l'article L. 421-3, les personnes qui accueillent habituellement à leur domicile, moyennant rémunération, des mineurs et, en application des dispositions de l'article L. 421-17, des majeurs de moins de vingt et un ans qui leur sont confiés par des particuliers ou par des personnes morales de droit privé.
Hors ligne
12-05-2008 20:38:03
#2 02-03-2015 10:40:04
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Code de l'action sociale et des familles, nous y sommes !!
l' Art 423-2 du code le l'action sociale est des familles,
liste les dispositions du code du travail qui sont applicables aux assistants maternels agréés et aux assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Hors ligne
Pages : 1
Discussion fermée
