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#1 23-06-2008 09:12:30

lulu54
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travailler pdt ses conges payes

Pendant les congés annuels
Pas question de profiter de votre période de congés annuels pour mettre du beurre dans les épinards. Si vous passiez outre à cette interdiction absolue de travailler pendant vos congés, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité de licenciement. De plus, vous pourriez être condamné par le juge d'instance à verser des dommages-intérêts aux Assedic, au moins égaux à votre indemnité de congés payés (art. D. 223-2 du Code du travail). En effet, en effectuant des travaux rétribués pendant vos congés payés, vous laisseriez l'Assedic verser des allocations à des chômeurs à qui le travail aurait pu être confié. Et l'employeur qui vous ferait ainsi travailler en toute connaissance de cause pourrait, lui aussi, avoir à verser des dommages-intérêts aux Assedic

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Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés ?

OUI, cette possibilité relève de la seule initiative du salarié, s’il respecte les dispositions sur la durée légale du travail,

La loi interdit le cumul d’une indemnité de congés payés avec le salaire (sauf impossibilité de prendre ses congés par le fait de l’employeur). Elle interdit également que le salarié travaille pendant ses congés payés. En effet, elle considère que les congés payés doivent être une période de repos. Une partie de la jurisprudence (Cour de cassation du 4 avril 1990) légitime le licenciement opéré par l’employeur qui s’était rendu compte que, durant ses congés, son subordonné avait travaillé au lieu de se reposer. Une autre partie de la jurisprudence (Cour d’appel de Paris du 24 mai 1995, Société de matériel et de travaux publics du Sud de l’Essonne c/ Dos Santos) considère que cela ne justifie pas un licenciement, à partir du moment où le salarié a satisfait son obligation de loyauté et de fidélité, en ne travaillant pas chez un concurrent ? Le salarié, ainsi que le donneur d’ordres qui emploie sciemment une personne en congés payés, peuvent se voir opposer une action en dommages et intérêts pour le fond de chômage (art. D. 223-2 du Code du travail)


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23-06-2008 09:12:30

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#2 10-05-2012 00:43:58

lulu54
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Re : travailler pdt ses conges payes


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