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#1 04-08-2008 18:27:52
pour leazouzou
suite à ton mail :
alors je ne comprend pas pourquoi aucune mensu n'a été faite!
comment appliquer la convention si la base n'a pas été faite (mensu)...
cette maman s'expose à minimum 700 euro d'amende rien que pour ça!
pour vous aider toutes les 2, au cas où elle nous lit, voici ce que je ferais
les periodes de ref CP sont reglementées!
soit comme dans le code du travail (juin à mai)
soit de la date de la mensu + 12 mois (en cas de CP anticipés) loi aubry
ça me parrait très complexe!
il faut remettre tout les compteurs à zero = regulrisation
et repartir comme pour un nouveau contrat (par avenant)
et cela dès le 1er septembre 2008 comme ceci :
nb semaines par an x nb heures par semaine x tarif
-------------------------------------------------------------------------- = mensu 12 mois sur 12
12 mois
les ie et nouriture au réel de présence mois par mois.
les cp :
année complete : 2.5 j par mois
année incomplete : 2.5j par tranche de 4 semaines
prévoir les dates au plus tôt et toujours par écrit!
le paiement comme indiqué article 12 de la ccn. respectez la ccn et la periode de ref juin à mai, c'est plus simple.
et dans mon lien en rouge il y a tout là dessus
bonne lecture.
Hors ligne
04-08-2008 18:27:52
#3 05-08-2008 14:57:36
Re : pour leazouzou
en en mensualisant pas, pas de salaire maintenu durant les absences.
la paje,
la caf,
les relais,
les syndicats,
les forums de toutes sortes,
la convention,
les formations,
les puers,
tout le monde sait depuis près de 4 ans qu'il FAUT mensualiser...
c'est dit, marqué, repeté...
et si ce n'est pas appliqué, on ne peut rien y faire.
en signant un contrat au réel on en accepte les conditions, hélas.
Hors ligne
05-08-2008 21:01:00
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