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#1 24-08-2008 16:12:55
CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
Bonjour,
Un grand merci à ceux et celles qui prendront la peine de me lire et de me répondre!!! Je licencie ma nounou fin Aout et je suis un peu perdu au sujet des CP ! Petite explication qui vous permettera de vous vous éclaircir : Je paye ma nounou sur 47 semaines, à raison de 36H par semaine : 160h /mois ( 2,58 euros /heure) . Je l'ai embauché au mois de mai 2007 . Je lui paye tous les mois 1/10° de son salaire brut pour ces CP ( apparement pas légale sur année incompléte, pas trés sur, de toute facon le mal est fait !) , et enfin , n'a jamais pris de CP sauf ce mois ci, 3 semaines du 04 au 24 aout - Les avis divergent sur la question ( meme dans les relais d'assistante maternelle ! ) : Dois je payer ou non des indemnisations de CP ? Puisque je lui paye tous les mois 1/10°, certains me disent que non, je lui ai payé des cp par anticipation en quelques sorte ! et d'autre oui , ils me disent qui lui reste 2 semaines de CP ! mais le pb si je li paye ses 2 semaine, cela reviendrai a lui payer 2 foisd ces CP????
merci de m'éclairer ///
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24-08-2008 16:12:55
#2 24-08-2008 16:16:34
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
Ben quand on fait pas les choses dans les règles, après c'est le bazar... Depuis le mois de mai 2007, elle n'a eu que 3 semaines cette année en août ? Et en été 2007, elle n'a pas eu de congés ? Quoiqu'il en soit, si vous avez payés tous les mois 10 % du salaire au titre des CP, à priori, vous ne lui devez rien d'autres, sauf une indemnité de rupture de contrat (1/120° de la totalité des salaires nets versés y compris indemnité de CP). Mais forcément, comme pas fait dans les règles de l'art, c'est pas très clair.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#4 24-08-2008 17:03:33
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
Merci , oui , pas dans les regles mais j'ai 22 ans et je n'y connais rien du tout dans les "regles" du travail et ma nounou m'a indiqué que c'était comme cela que l'on s'y prenait ... mais maintenant le pd c'est qu'il faut bien trouvé un moyen decalculé ce solde de tout compte.... oui elle n'a jamais pris de vacances, sauf ce mois ci 3 semaines
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24-08-2008 17:03:33
#5 24-08-2008 17:26:59
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
Merci modérateur, c'est assez complexe tous ca !!! en effet, pas légal de payer les 10% tous les mois, donc si j'ai bien tous compris, comme je lui ai payé 10% tous les mois et que finaledment elle n'a pris quE 3 semaines, je ne lui dois rien. Sauf evidemment les 1/120 ° indemnit de rupture + son salaire d'aout
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#6 24-08-2008 19:37:59
)Hors ligne
#8 24-08-2008 19:55:10
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
si on cherche la petite bête oui, mais je rappele que cette methode ne peut être appliquée qu'à la demande de l'employé donc perso je trouve gonflé de faire :
1- une demande hors convention (même si elle n'est aps illégale)
2- demander encore une indemnité dessus
voilà MON avis !
j'ai toujours appliqué cette methode (ignorant comment faire autrement (avant le forum) et JAMAIS je n'ai demandé cette indemnité...
par contre en relisant ceci :
"Je paye ma nounou sur 47 semaines, à raison de 36H par semaine : 160h /mois ( 2,58 euros /heure) . Je l'ai embauché au mois de mai 2007 . Je lui paye tous les mois 1/10° de son salaire brut pour ces CP ( apparement pas légale sur année incompléte, pas trés sur, de toute facon le mal est fait !) "
1-mensu sur 47 semaines = pas légal = année complete donc 52 semaines... et les cp deduis la 1ère année.
2- contrat de 36h x 47s / 12 = 141h et non 160h ...!
3- cp calculés en brut ... mais payés en net ?
donc... beaucoup d'erreurs...
et une erreur comptable (point1) et un trop perçut de cp (point 3) ouvrent droit à un remboursement de trop perçut à l'employeur....
il faut tout refaire comme marqué dans mon lien en rouge dans ma signature.
trop d'ereurs 
pour les details lisez mon lien en rouge dans ma signature... tout y est
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#9 24-08-2008 22:52:20
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
merci merci pour tout, ma logique était la même que vous 4i ! le plus dur dans ce genre de fin de contrat c'est de l'expliquer à ma nounou, mais ca c'est une autre histoire ! parce qu' elle, elle est persuadée que je lui dois encore 2 semaines de CP puisqu'elle a pris 3 semaines - Et puis impossible d'appeller les RAM de mes communes, elles sont tte en vacance ... donc un grand merci à vous !!!!
par contre vanille27, qu'est que 10% de 10% des cp? je n'avais jamais entendu parler de ça????
encore merci ....
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#10 25-08-2008 06:35:17
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
je parle des 10% des 10% dans mon lien en rouge dans ma signature.
hier soir j'ai repensé à cette mensu, et je crois que votre assmat vous doit des sous (erreur comptable...)
donc mettez bien tout par écrit pour lui expliquer.
ça fait tout de même en 15 mois donc depuis le debut de la mensu 285h x 2.58 = 735.30 euro sans compter les cp sur la somme et si en + vous lui avez payé les cp en brut au lieu du net... aie aie aie!
pffffffffff
c'est toujours en fin de contrat que ça vire au vinaigre et que tout le monde verifie les infos
montrez cette discution à votre nounou peut être comprendra t elle...
et qu'elle verifie ses autres contrats avant que ça ne donne la même chose...
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#11 25-08-2008 09:01:19
- nanat
- Membre
- Inscription : 25-08-2008
- Messages : 1
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
bonjour à tous. ***
Merci de votre réponse
merci de lire le reglement du forum et d'ouvrir une nouvelle discution afin de ne pas detourner celle ci.
4i moderateur
(je vous ouvre une nouvelle discution 
)
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#12 25-08-2008 10:21:55
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
oui exact nanat !!!
Donc on reste sur "mes" CP et ses fameux 10% -
Hier aussi j'ai pensé à cela ! jusque minuit passé ! moi aussi je suis persuadé qu'elle me doit de l'argent, ca encore on verra plus tard ( ce que je ne veux pas c'est qu'elle se mettent à m'en reclamer !)
Qu'est ce que les 285h que vous trouver 4i ???
Hier en fait j'ai fait un calcul de ce que je lui ai versé et ce qu'elle aurait du avoir .... ET il y a un trop perçu de 300 euros ( tous de même !!! )
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#13 25-08-2008 10:33:09
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
en faite voici comment j'ai proceder !
chaque mois voici mon calcul :
BASE 160H soit 36h/semaine
brut : (2.58 * 36 * 47) / 12 = 363.78
+1/10CP sur brut ( 36.37) = 400.16 ( que je multiplie par la suite par 0.7739 pour avoir le net)
Donc je lui ai versé par anticipation : 36.37 * 15 = 545.55 euros de CP
Or pour trouver ce que j'aurais du réelement lui verser je fais
15 mois * 2,5 jours acquis = 37jours50
37,50 ET EUH ... ben mince je bloque !!!!!! parce que aprés faut remettre à la journée ( et moi ces horaire je les fais à la semaine : elle fais des journée de 5h a 12h cadépend, travaille entre 2 à JOURS
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#14 25-08-2008 10:35:28
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
escusez moi mon fils s'amuse à appuyer sur ENVOYER pas malin ca !!!
donc travaille entre 2 à 5 jours ... en faite c'est peut être bon ... j'avais trouver un exces de 300 euros je ne sais pas comment !
en tous cas c'est un peu plus clair, je vous remercie !
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#15 25-08-2008 13:01:46
Re : CP et fin de contrat assistante maternelle besoin d'aide !!!!
en 15 mois elle a eu droit à 37.5 jourts ouvrables soit 38 jours
donc 6 semaines (du lundi au samedi inclu) et 2 jours (lundi et mardi) de cp =
donc ( 6s x 36h x 2.48 ) + (heures des 2 jours x 2.58 ) = cp en argent.
les heures que je trouve en trop :
mais à voir aussi que 36h x 47 s = 1692h/an / 12 mois = 141 h par mois et non 160h comme vous dite + haut !
donc erreur compta de 19h/mois x 15 mois = 285h en tout x 2.58 = 735.30 euro de trop versé...
convertir en net et ... négocier le trop perçut vous êtes dans votre droit !
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