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#1 17-12-2008 13:47:23

nicooolas
Nouveau membre
Inscription : 17-12-2008
Messages : 1
Site Web

motif obligatoire pour licenciement ?

Voilà je me sépare de ma nounou. Celle-ci me conteste ma lettre de licenciement parce que je n'ai pas mis le motif du retrait de la garde. J'appelle la paje qui me dit qu'effectivement il faut mettre un motif (car sinon la nounou peut entamer une procedure) et me redirige vers la fédération des parents employeurs pour le type de motif. J'appelle ces derniers qui me répondent que non le motif n'est pas nécessaire puisque j'ai mis en objet " retrait de la garde de l'enfant".
J'aimerais savoir le vrai du faux dans cette histoire, merci a vous.

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#2 17-12-2008 13:53:12

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 2 423
Site Web

Re : motif obligatoire pour licenciement ?

bonjour
il n'y a pas à notifier le motif
les parents ont droit de retrait sans avoir à invoquer un motif
le seul fait de noter "retrait d'enfant" est suffisant, vous n'avez pas à justifier
votre assmat ne peut pas engager de procédure sur ce point, soyez rassuré

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#3 17-12-2008 14:04:14

nine60
Membre
Lieu : chez moi dans le nord
Inscription : 03-11-2008
Messages : 5 496
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Re : motif obligatoire pour licenciement ?

j'ai eu un problème similaire pour une rupture de contrat !!! les parents avaient mis un motif de licenciement complètement farfelu sur la lettre sad  ( nous sommes passés aux prud'hommes car ils ne me donnaient pas mon solde et mes papiers ) j'ai contesté le motif de licenciement et ils ont du refaire ma lettre avec un nouveau motif !!! smile  ils ont mit qu'ils arrêtaient le contrat car ils n'avaient plus besoin de faire garder leur enfant ( il est gardé par sa mamie maintenant !! ) de toute façon sur les papiers assedic il faut mettre le motif de cessation du contrat !!


je ne suis plus ass mat depuis le 29/07/11 par choix   smile

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#4 17-12-2008 14:09:45

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 2 423
Site Web

Re : motif obligatoire pour licenciement ?

entre mettre un motif farfelu et mettre "retrait de l'enfant" c'est pas pareil
moi j'ai eu une rupture de contrat cet été, le parent avait juste mit "retrait d'enfant" et pour les assedic ça n'a posé aucun problème car le retrait de l'enfant est dans tout les cas considéré comme un motif de licenciement, qui met fin au contrat

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#5 17-12-2008 15:15:56

astrid6
Membre
Inscription : 03-04-2008
Messages : 4 343
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Re : motif obligatoire pour licenciement ?

De toute façon, une AM n'est jamais "licenciée" car pas soumise à la procédure de licenciement prévue par le Code du Travail. Les parents exercent leur droit au retrait de l'enfant et n'ont pas à le motiver. Donc une lettre où il aura marqué rupture du contrat par retrait de l'enfant suffit.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#6 17-12-2008 15:39:13

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 577
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Re : motif obligatoire pour licenciement ?

je ne suis pas d'accord avec toi, la procédure est simplifié mais quand tu es en cdi et que les parents te retirent la garde de l'enfant, ils te licencient puisqu'ils cassent ton contrat de travail

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#7 18-12-2008 00:04:01

agenaise
Membre
Inscription : 04-02-2007
Messages : 27 041
Site Web

Re : motif obligatoire pour licenciement ?

Bonsoir,

Pas besoin de motif, c'est leur droit de retrait d'enfant.
et pas de licenciement sur l'attestation des assedic.

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#8 18-12-2008 00:59:45

astrid6
Membre
Inscription : 03-04-2008
Messages : 4 343
Site Web

Re : motif obligatoire pour licenciement ?

Non, ce n'est pas un licenciement, les parents exercent leur droit au retrait de l'enfant. Et c'est ce qui apparaît sur l'attestation Assedic : rupture du contrat par retrait de l'enfant.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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