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#1 26-08-2009 17:18:26
- mamandouceur
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combien de semaine en tout? Aidez moi.
6 semaines de congés + 10 jours de congés en plus, ca fait quoi à noter ds le contrat?
car 10 jours, c plus que une semaine, mais moins que 2 là...?
j'ai mal au crane, aidez moi!!
si vous avez un article de loi, je suis preneuse aussi
merci
maman et ass mat heureuse
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26-08-2009 17:18:26
#2 26-08-2009 17:19:45
Re : combien de semaine en tout? Aidez moi.
C'est quoi les 10j en plus ?
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#3 26-08-2009 17:39:36
- mamandouceur
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Re : combien de semaine en tout? Aidez moi.
des congés par ci par là que l'employeur a le droit de prendre (ARTT ss doute).
maman et ass mat heureuse
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#4 27-08-2009 09:06:07
- caramelle95
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Re : combien de semaine en tout? Aidez moi.
Bonjour,
Vous devriez détailler un peu plus, en tout cas pour moi.
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27-08-2009 09:06:07
#6 27-08-2009 11:25:05
Re : combien de semaine en tout? Aidez moi.
On se base sur des semaines d'accueil.
Les rtt pris par ci par là ne sont pas pris en considération.
A moins de partir sur une plus petite mensualisation et de compter des hc.
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#7 27-08-2009 12:17:42
- mamandouceur
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Re : combien de semaine en tout? Aidez moi.
On se base sur des semaines d'accueil.
Les rtt pris par ci par là ne sont pas pris en considération.
A moins de partir sur une plus petite mensualisation et de compter des hc.
Perso, je ne sais pas s'il s'agit vraiment de congés RTT.
Il est parlé de "congés exceptionnels" pris quand bon nous (les employeurs et l'ass mat) semble.
Donc, si je comprends bien ce qu'il est dit ds le forum, il faudrait alors partir sur une mensu avec 46 semaines travaillés, et compter les jours dits "exceptionnels" sans les comptabiliser quand ils seront pris?
Donc, quand ces jours exeptionnels seront là, ca fait que je ne serai pas payé ces jours là... tout en restant sur 46 semaines ?
maman et ass mat heureuse
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#8 27-08-2009 12:23:50
- mamandouceur
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Re : combien de semaine en tout? Aidez moi.
Bonjour,
Vous devriez détailler un peu plus, en tout cas pour moi.
Que n'avez vous pas compris?
maman et ass mat heureuse
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#10 27-08-2009 15:50:02
- mamandouceur
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Re : combien de semaine en tout? Aidez moi.
R.T.T des parents
Les parents bénéficient souvent de jours de réduction du temps de travail (R.T.T), soit sous forme de journées réparties sur l'année, soit sous forme de congés supplémentaires, soit un panachage des deux.
S'ils bénéficient uniquement de journées réparties sur l'année, l'accueil sera considéré comme s'effectuant sur l' année complète, 52 semaines par an, congés payés de l'assistante maternelle inclus.
Deux modes de calcul sont envisageables :
Le salaire mensualisé peut être déterminé en enlevant le nombre de jours de R.T.T. Dans ce cas, une régularisation devra être prévue au contrat en cas de rupture pour comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées dans le cadre du salaire mensualisé.
Exemple : Sixtine est gardée 9 heures par jour pendant 5 jours et les parents bénéficient globalement de 23 jours de R.T.T. Sur la base du salaire horaire minimal (2,38 euros), le salaire mensuel sera déterminé comme suit.
- Salaire mensuel hors RTT= 2,38X45hx52sem/12= 464,10 euros.
- Déduction pour absence de l'enfant liée aux RTT des parents :
2,38X9h (durée quotidienne de garde)X23jours/12= 41,06 euros.
- Salaire mensualisé : 464,10 euros - 41,06 euros= 423,04 euros.
Le salaire mensualisé peut être déterminé sans tenir compte des jours de RTT. Ceux-ci sont alors déduits du salaire versé lorsque les parents les prennent. Cette méthode, un peu contraire au principe du lissage du salaire lié à la mensualisation, est moins simple qu'il n'y parait, en raison de la complexité du calcul des retenues de salaire à effectuer. Le contrat de travail devra préciser les modalités d'absence de l'enfant liées à ces RTT : délai de prévenance, nombre prévisible de jours par mois, calcul de la retenue du salaire, etc.
Si les parents bénéficient de semaines de RTT, l'accueil sera alors considéré comme s'effectuant sur une année incomplète (moins de 52 semaines, congés payés de l'assistante maternelle inclus).
L'AssMat n°61, Sept/Oct. 2007
___________
C'est ce que je viens de lire ds le forum... (citation de KRO)...
je pédale ds la semoule, là...
maman et ass mat heureuse
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