Déclaration PAJE, 34.13 euros max, erreur, coupure des aides.

Plapla · 20-10-2009 18:07:28

Bonjour à tous, je me présente, je suis un jeune papa qui fait gardon son petit le_monstre par une assistante maternelle agréée depuis plus d'un an et j'ai un gros souci.
En effet, le SMIC a été augmenté au moins de juillet et donc le plafond du tarif à la journée est donc passé à 34.13 euros (chiffre donné par le site même de la PAJE et repris ici).
Etant en région parisienne, notre nourrice est donc payé au tarif maximum autorisée (pas vu une seule nourrice ne pas prendre le tarif maximum dans notre ville) et nous l'avons donc augmenté en conséquence et déclaré donc 22 journées à 34.13 euros pour le mois de juillet.
Surprise, nous avons reçu un courrier de la PAJE nous disant que nous avions fait une erreur dans notre déclaration de juillet et que nous avions donc déclaré plus de 5h de SMIC par jour.
Etonnés, nous nous sommes renseigné et on nous a répondu que "non non, vous inquiétez pas, c'est surement passque voyez le système a pas du prendre en compte l'augmentation du SMIC".
Nous redéclarons donc 22 journées à 34.13 euros pour le mois d'aout et là, c'est le drame, courant septembre nous recevons un nouveau courrier nous disant que puisqu'on s'était trompé une 2ème fois en déclarant plus de 5 heures de SMIC par jour, nous n'avions plus droit à aucune aide de la PAJE et que nous devions leur renvoyer un RIB et une autorisation de prélèvement car maintenant nous devions payer aussi les charges.
Depuis, nous avons eu plusieurs fois gens de la PAJE au téléphone qui nous disaient que l'erreur venait surement d'eux et qu'ils allaient envoyer un courrier au service recouvrement blah blah blah et qu'on nous rappellerait.
Au final, nous n'avons reçu que 2 mails nous disant "c'est comme ça qu'on remplit la feuille à renvoyer' (alors que nous déclarons sur internet) et un truc se contredisant tout seul dans le mail ("pas plus de 34.13 par jour" (donc en langage mathématique "inférieur ou égal à 34.13 euros") et "inferieur à 34.13 euros" (donc "strictement inférieur à 34.13 euros par jour" donc "inférieur ou égal à 34.12 euros par jour") et un seul et unique coup de téléphone du service recouvrement, tombé sur notre répondeur nous disant qu'il fallait déclarer un nombre strictement inférieur à 34.13 euros par jour et de les recontacter au numéro générique sur lequel on nous répond la même chose depuis des semaines.
Résultat, cela fait 2 mois que nous n'avons pas touché d'aide et pire, théoriquement nous leur devrions en plus 2 mois de cotisations patronales.
Le salaire de notre nourrice + les charges étant très proche de ce que gagne ma chère moitié, si la situation devait être définitive, elle devra surement s'arrêter de travailler jusqu'à ce que notre fils rentre à l'école en septembre prochain.

Donc où est ce que nous avons péché? Vous déclarez combien par jour pour vos nourrice qui demandent le maximum? 34.13? 34.12?
D'un côté on nous dit "5h de SMIC maximum", de l'autre "il ne faut pas dépasser ou égaler 5h de SMIC par jour".
D'autres gens dans ce cas?

Aidez moi Obi-Wan Kenobi, vous êtes mon seul espoir.

20-10-2009 18:07:28

bibimolere · 20-10-2009 18:56:03

bonjour le mieux est de nous donner le détails de votre mensualisation afin essayez de vous aider au mieux
pour la paje ils vous faut prendre les heures mensualisé par mois et les divisé par/8 cela vous donne le nombre de jours a déclarer et par la suite vous verrez si oui ou non vous dépassez le montant
et de plus vous n'étiez pas obliger de l'augmenter suite au l'augmentation du smic puisqu il s'avére que le tarif étais deja bien au dessus du minimal légal sauf si elle a une clause dans son contrat.

Dernière modification par bibimolere (20-10-2009 19:00:58)

4i.modo · 20-10-2009 19:07:12

je ne suis pas obi-wan, mais son plus fidèle padawa
dites moi comment est calculé votre mensu
nb heures par jours
nb de jours par semaine
nb de semaine par an

Plapla · 20-10-2009 19:15:15

On a pas pensé à ne pas l'augmenter, comme elle était payée 5h de SMIC par jour ça paraissait logique de l'augmenter en même temps que ce dernier.
J'ai pas tous les détails sur moi, je suis encore au boulot mais en gros sur le contrat elle garde notre fils 9h (9h-18h) par jour pour donc 5H de SMIC de 2008 + entretien et soins et jusqu'à juillet et nous n'avions jamais eu de souci avec la PAJE (donc pendant presque un an), preuve que jusqu'à maintenant son salaire était dans la norme jusqu'à l'augmentation du SMIC.
Comme elle est annualisée, sur le site de la PAJE il est indiqué qu'il faut la payer 22 jours et déclarer 22 jours par mois, qu'elle prenne des vacances ou pas pendant ce mois, que ce soit janvier ou février etc...
Apparemment, sur le site de la PAJE on peut modifier encore nos 2 dernieres déclarations, est ce qu'on doit changer le tout sur le site en remettant son salaire journalier précédent?

20-10-2009 19:15:15

4i.modo · 20-10-2009 19:17:13

pour vous dire exactement comment modifier la declaration nous avons besoin de ce details :
nb heures par jours
nb de jours par semaine
nb de semaine par an

dans votre malheur, une lueur : assmat.biz ! on est les meilleures
on va faire de notre mieux pour vous depatouiller de là

Plapla · 20-10-2009 19:29:33

9h par jour
5 jours par semaine
52 semaines par an

Voilà merci en tous cas Darth Pingouin!

4i.modo · 20-10-2009 20:15:14

9h x 5j x52 / 12 = 195h par mois
195h / 8h = 24.37j soit 25j par mois à déclarer à la paje

si vous ne depassez pas 34.12 euor par jour (puisque 34.13 c'est "trop")
ça passe

alors? c'est bon ?

parme · 21-10-2009 09:45:18

coucou modo 4i a mis le détail !je pense qu'il y erreur sur la déclaration au niveau du nbr de jours!
a moins que le tarif horaire soit trop élevées!
il faut savoir que lorsque vous laissez votre enfant plus de 8h par jour!la paje elle compte le maximum mais sur 8h d'accueil c'est pour cela que vous devez prendre la mensualisation de base horaire soit 195h et diviser par 8(puisque la paje compte qu'une assmat travaille 8h par jour ) = 25j a déclarer chaque mois!

il ne faut pas être a plus de 4.25€ net tarif horaire si non sa ne passeras pas!
A+

Plapla · 21-10-2009 10:45:14

Quand on déclare sur le site de la PAJE, on nous demande de mettre le nombre de jours travaillés et il est bien précisé quelque soit leur durée, donc 22 jours et non 25 dans notre cas logiquement. Il y a effectivement une case "heures déclarées" où nous mettons 195h.
De plus, le salaire net hors soins déclaré étant 22*34.13=750.13€, si on le divise par 25 on arrive à un tarif à la journée de 30€, donc un tarif journée nettement plus bas que les 5h de SMIC max autorisées.
Donc même si la PAJE considère que 195/8=25jours, le salaire effectivement déclaré serait de 30 euros la journée.
Si j'ai le temps, je fais une capture d'écran

4i.modo · 21-10-2009 14:54:35

vous calculez mal

la paje considere une journée de travail = 8h
que ce soit + ou moins.
donc il faut declarer le nb d'heures par 8 = nb de jours à déclarer, et là ne pas depasser le quta euro.
c'ets legal et c'est même eux qui ont mis cela en place pour les cas comme le votre;)
donc vous déclarez 25 jours et voilà

vous payez la nounou à l'heure et par calcul de mensualisation.
le forfait journée est interdit depuis 2005

et les 34.13 ne sont pas un tarif journalier obligatoire!
(ce serait cool ça !!! )

lulu54 · 21-10-2009 16:04:20

Plapla a écrit :

9h par jour
5 jours par semaine
52 semaines par an
Voilà merci en tous cas Darth Pingouin!

52/12X45=195/8=24.37

ce qui donne 25j à declarer chaque mois

agnes70 · 21-10-2009 17:33:55

Plapla
Ecoute les modos! Trois modos t'ont répondu!
Si tu veux percevoir les aides de la pajemploi déclare bien25 jours!
et ta femme pourra continuer à travailler!

Cette question est posée mainte et mainte fois!
et toujours, les parents se trompent!

Quelle patience aux modos! Elles répètent à chaque fois!
750.13 = 52/12 x 45 x ?
,? = 3.85 taux horaire

pour la Paje ou l'afeama
1 heure brut 5.51€ 1 heure net 4.27€ pour 8 h
52/12x45 = 195 heures
195 h : 8 h = 24.37 soit 25 jours
4i t'a fait les calculs

En général, on travaille plus de 8 heures, on fait des journées de 10 heures et plus!
Alors, personne n'aurait d'aide?!!!
Pour avoir les aides, il suffit de réctifier tes déclarations et cela en vaut la peine!
195 heures pour 25 jours

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#1 20-10-2009 18:07:28

Déclaration PAJE, 34.13 euros max, erreur, coupure des aides.

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