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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
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- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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- Aide:
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#1 16-11-2009 08:35:37
- nanou76280
- Membre
- Lieu : seine maritime
- Inscription : 03-08-2006
- Messages : 3 106
- Site Web
cp en plus pour enfant de moins de 15 ans ?
bonjour , je viens de lire dans un post que lorsque l'assmat a des enfants de moind de 15 ans elle a le droit a deux jours de conges payes supplementaire , a partir de combien d'enfant? meme si on a qu'un seul enfant de moins de 15 ans ? merci pour vos reponses
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16-11-2009 08:35:37
#2 16-11-2009 08:47:08
Re : cp en plus pour enfant de moins de 15 ans ?
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...
avez vous consulté l'index? (dans info & article
1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?
metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente
2- avez vous parcouru la bonne rubrique
90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!
3- avez vous vu la page d'accueil du site?
elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!
4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!
et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)
non pas qu'on soit fainéantes 
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons 
et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes
et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules
et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture 
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#4 16-11-2009 10:59:58
Re : cp en plus pour enfant de moins de 15 ans ?
Voici le texte complet
"Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours".
mais selon cet article (notamment le deuxième paragraphe) :
"Article R7213-9
L'indemnité correspondante au congé prévu par l'article L. 3141-3 ne peut être inférieure ni au douzième de la rémunération totale perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, ni au salaire qui serait dû au moment du règlement de l'indemnité pour un temps de travail égal à celui du congé.
Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article L.3141-9 donne lieu à l'attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité correspondante au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé"
c'est applicable sur la méthode des 10% de la façon suivante :
Indemnité journalière = indemnité total cp (10%) / nb jours ouvrables acquis (hors jours supp)
Voilà
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16-11-2009 10:59:58
#5 16-11-2009 12:19:45
Re : cp en plus pour enfant de moins de 15 ans ?
bonjour,
vous dites que cela n'est valable que si nous sommes en année imcompléte hors dans l'article de loi, il est juste précisé que l'on ne doit pas dépassé la durée légal de congés annuel. je suis en année compléte mais commencé en septembre 09 donc en juin je n'aurai pas acquis 30 jours de cp, donc normalement j'ai le droit à ces 2 jours enfants de - de 15 ans?
je vais me renseigner de mon coté, serait il possible de votre coté de m'apporter des info complémentaires si vous en avez. par avance merci
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#6 16-11-2009 12:54:11
Re : cp en plus pour enfant de moins de 15 ans ?
C'est applicable aux 10% ok.
Mais est ce applicable avec la méthode maintien de salaire ?
oui, aussi, en ajoutant les 2 jours supp au nb de jours ouvrabes
à convertri en ouvres
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