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#1 29-06-2009 18:35:55
calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
J'ai un petit soucis au niveau du calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés de ma nounou en fin de contrat... il lui reste ses 5 semaines, que nous devons lui régler puisqu'elles n'ont pas été prises.
Si j'ai bien intégrée la règle des 10%... en revanche, j'avoue avoir beaucoup de mal avec la règle du maintien de salaire. Comment est-ce que ça se goupille avec la mensualisation ? Heeeelp !
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29-06-2009 18:35:55
#2 30-06-2009 07:22:53
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Euh...on est avec elle depuis février 2007. Elle est mensualisée sur la base de 4 jours par semaines mais avec 3 semaines de congés sans soldes inclus dans la mensualisation. On arrête fin juillet.
Je sais le nombre de jours de cp auxquels elle a droit, ce n'est pas là le pb. Le pb c'est qu'avec ses trois semaines de congés sans soldes, elle n'a pris aucun cp et on doit les lui payer. Et je ne sais pas comment on fait pour calculer ce qu'on lui doit avec la mensualisation. Il faut que je sache comment ça marche pour voir si le maintien de salaire est plus favorable que la règle des 10% ou inversement.
Euh, le mari arrive...
Année incomplète; 49 semaines par an; 4 jours travaillés par semaine donc 18 jours d'activité par mois déclarés.
163 heures d'activité mensualisées déclaré.
PS: bonjour l'ile aux moines, Berder, Arz, L'ile hur, l'ile Huric...bonjour le golfe!!!!
Dernière modification par Bliss (30-06-2009 07:29:52)
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#3 30-06-2009 07:32:14
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
s'il lui reste 5 semaines, donc 30 jours ouvrables, il faut que vous calculiez ce qu'elle aurait gagné en travaillant 5 semaines, donc 20 jours de travail puisqu'elle travaille 4 jours par semaine
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30-06-2009 13:56:18
#7 01-07-2009 15:57:56
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Euh...on est avec elle depuis février 2007. Elle est mensualisée sur la base de 4 jours par semaines mais avec 3 semaines de congés sans soldes inclus dans la mensualisation. On arrête fin juillet. tu dit inclus dans la mensualisation et sans solde
en année incomplète les cp ne sont jamais inclus dans dans la mensualisation,année complète = 52 semaines donc cp inclus là ce n'est pas le cas
Je sais le nombre de jours de cp auxquels elle a droit, ce n'est pas là le pb. Le pb c'est qu'avec ses trois semaines de congés sans soldes, elle n'a pris aucun cp et on doit les lui payer. Et je ne sais pas comment on fait pour calculer ce qu'on lui doit avec la mensualisation. Il faut que je sache comment ça marche pour voir si le maintien de salaire est plus favorable que la règle des 10% ou inversement.Euh, le mari arrive...
Année incomplète; 49 semaines par an; 4 jours travaillés par semaine donc 18 jours d'activité par mois déclarés. c'est impossible c'est obligatoirement moins de 47 semaine = année incomplète cp pris en décalé)ou 52 semaines année complète cp parent et assmat pris en même temps
163 heures d'activité mensualisées déclaré.PS: bonjour l'ile aux moines, Berder, Arz, L'ile hur, l'ile Huric...bonjour le golfe!!!!
coucou donc explique moi comment avez vous la mensualisation!
j'ai l'impression que les cp de l'assmat son t déjà payé dans ta mensualisation actuel ?
A+
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#8 01-07-2009 16:02:53
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
coucou
une mensualisation sur 49 semaines n'existe pas
c'est
soit 52 semaines année complete (5cp communs et aucun autre congé de part et d'autre)
soit moins de 47 semaines ( cp communs ou non , mais d'autres congés en plus de part et d'autre , cp decalés , rtt , sans solde , ou autre absence de l'enfant )
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#9 01-07-2009 18:52:48
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Alors... comment dire... au départ, on avait une mensualisation sur 52 semaines. Mais la dame a demandé, l'an passé à bénéficier de 3 semaines de congés sans solde... 52-3 + = 49.... donc elle nous a demandé de faire une mensualisation sur cette base. Nous, on a fait...
Ca donne ça : 10heures x 3.25 € x 4 jours x 49 semaines /12
Et puis, le truc, c'est que cette année, on termine le contrat et tous les jours qu'elle a pris depuis le début de l'année entrent dans ses trois semaines de congés sans solde... et comme le contrat se termine au 31 juillet, on lui doit en indemnité compensatrice de cp ses 5 semaines, et les 2x2.5 jours qu'elle aura acquis sur juin et juillet (ne dites rien, on sait...)
Le pb, c'est comment calculer cette ...... d'indemnité compensatrice.
5 semaines, c'est grosso merdo un mois... donc est-ce que ça veut dire qu'on lui doit en indemnité le même salaire que d'hab... + 10% de ses salaires de juin et juillet.... ou est-ce que ça veut dire autre chose, et cet autre chose, comment le calcul-t-on? Car elle nous a sorti un calcul qui nous laisse un peu perplexe et qui majore de 250 € ce qu'on lui paye tous les mois... Avec la règle des 10 %, ca fait plus, mais ça fait plus.... normal.
Voilà où nous en sommes... paumés... la fin du mois arrive dans un mois... et il faut qu'on sache !
Désolé si on est un peu lourd, mais c'est pas simple tout ça...
Dernière modification par Bliss (01-07-2009 18:58:17)
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#10 01-07-2009 19:03:43
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
il fallait donc faire une mensualisation sur
52 - 5 - 3 = 44 semaines
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#11 01-07-2009 19:17:21
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
aaaaah....pourquoi ???? les 5 semaines ont les lui paye.... pas les trois...
... tu m'inquiètes, son calcul a été validé par un relais... nous on a fait... bêtement confiance.
Donc au total, ça veut dire quoi ???
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#12 01-07-2009 19:23:45
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
ça veut dire que votre calcul sur 49 semaines est faux
et que tu as eu à faire à un RAM qui donne de mauvaises infos et des renseignements erronées 
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#13 01-07-2009 20:51:56
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Ça ok, mais qu'est-ce qu'on fait maintenant?
Et a quoi elle a droit en terme d'indemnité de cp?
Déjà qu'on se sentait bête mais la c'est la totale!
Le pire c'est que la semaine dernière on a pris rv dans un autre relais (l'autre ayant ferme) et qu'on ne nous a pas signale le pb.
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#14 02-07-2009 07:04:40
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
il faut comparer les 2 mensu celle sur 52 semaines et celle sur 44 semaines et pour les cp en année incomplète on acquis pas 30 jours de congés il faut faire 44:4 x 2,5 = 28 jours de congés et si vous lui avez payés les 10% tous les mois il y a un trop perçu de CP
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#15 02-07-2009 09:56:03
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
ok mais les congés qu'elle a acquis sur 2009 sont ceux relatifs à l'année 2008 qui elle était complète, sauf erreur de ma part. Complète, ça veut bien dire une année entière...
Donc elle a bien droit à ses 5 semaines. Ca j'avais vérifié, et sur le nombre de cp, il n'y a pas de pb. C'est sur ce qu'on doit lui payer que ça coince.
Il y a clairement une différence entre ce qu'on lui paye depuis janvier sur la base des 49 semaines et ce qui, si j'ai bien compris, aurait dû lui être payé sur la base de 44 semaines. Donc, logiquement, ça devrait se compenser avec l'indemnité compensatrice de congés payés qu'on lui doit.
Mais tu me dis que nous lui avons payé tous les mois 10 % au titre des cps ? Je ne comprends pas. Et si tel est le cas, cela veut-il dire qu'on ne lui doit aucune indemnité de cp, hormis celle afférentes aux cps en cours d'acquisition sur juin et juillet 2009 (2 x 2.5 jrs?).
Je crains qu'elle ne soit pas d'accord... vu ses prétentions !
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#16 02-07-2009 10:04:34
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
une année entière c'est une mensu sur 52 semaines et vous n'avez pas fait une mensu en année entière vu que vous avez fait sur 49 semaines et que cela n'existe pas.
Comment avez vous payé ses congés depuis le début du contrat?
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#17 02-07-2009 10:07:51
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
On lui payait son salaire en fonction de la mensu, normalement... donc toute l'année 2008, ça a été 530,83 €... et cette année, on a fait pareil, sans nous poser de question, sauf quand il y a eu des congés sans solde complémentaire par rapport à ses trois semaines, où elle nous faisait déduire 32,50 € par jour en moins...
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#19 02-07-2009 10:16:05
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Non, de mémoire, elle a pris ses congés et on a rien retiré, sauf quand il y avait des congés sans solde.
En fait, en 2007 on était sur une mensualisation sur 52 semaines. Début 2008, elle a voulu changer et on a donc fait un avenant sur la base de 49 semaines, comme elle le souhaitait. L'avenant a dû entrer en vigueur en février ou mars et j'avais pensé à en limiter l'application sur l'année 2008... puisqu'on savait que le contrat prendrait fin en 2009 pour cause de scolarisation du petit.
Sauf qu'au début de l'année, on n'y a pas du tout pensé et qu'on a continué à la payer sur la même base.
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#20 02-07-2009 14:18:05
Re : calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
donc pour moi il faut comparer ce qu'elle a pris en congés la première année, combien de congés a telle pris?
La première année quandon part sur une mensu de 52 semaines on n'a pas acquis de congés si on en prend on les déduit de la mensu .
En juin 2007 elle a acquis 10 jours qu'elle prendra entre le 1 er juin 2007 et le 31 mai 2008 donc si elle prend plus de congés qu'elle a acquis elle doit les déduire.
donc si elle apris trop de congés obligés de rembourser l'employeur.
il faut comparer ce qu'elle a pris et ce qu'elle a acquis
et comparer la mensu qui est fausse depuis le début
a vos calculs
et dans les 49 semaines il y a au moins 2 semaines de congés payés
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