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Discussion fermée
#1 05-07-2009 18:12:23
Calcul solde tout compte
bonjour
j'ai besoin de votre aide pour le calcul du solde tout compte de mon assistante maternelle:
J'emploie mon assistante maternelle depuis septembre 2006.
sur une mensualisation de 50 semaines.
fin du contrat : fin juillet 2009
elle a acquis 30 jours de cp sur la période de juin 2008 à mai 2009 et 5 jrs pour juin et juillet 2009. j'ai donc calculé l'indemnité compensatrice des cp 10%.
et là ça se complique. je suis totalement perdue: comment dois je calculer l'indemnité du 1/5ième svp? dois je intégrer l'indemnité des cp dans ce calcul?
pouvez vous m'aider?
merci pour vos eclaircissements
muriel
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05-07-2009 18:12:23
#2 05-07-2009 18:15:26
Re : Calcul solde tout compte
aie aie aie!
une mensu sur 50 semaines ça n'éxiste pas 
il faut refaire le calcul sur 45 semaines et verifier qu'iol n'y a pas detrop perçut de cp
(lire le lien en rouge dans ma signature svp)
les cp ne peuvent aps être inclus dans la mensu... sauf en année complete et APRES acquisition.
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#3 05-07-2009 18:28:57
Re : Calcul solde tout compte
en fait sur mon contrat est noté année incomplète: semaine travaillés programmées y compris les congés payés). nous avons enlevé 2 semaines ( car j'ai 2 semaines de cp en plus). mon assistante maternelle a donc calculé une mensualisation sur 50 sem et nous nous avons suivi.
là je suis complétement perdue. Je ne sais pas quoi faire...
Merci en tout cas de m'avoir prévenue
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#4 05-07-2009 18:33:18
Re : Calcul solde tout compte
coucou
une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas
vous auriez du calculer sur 52- 5 - 2 = 45 semaines
car en année incomplete il faut retirer toutes les semaines d'absence de l'enfant (5 cp assmat +congés decalés ou en plus )
et pour les 1/5 voir les reponses dans votre autre post à ce sujet 
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05-07-2009 18:33:18
#5 05-07-2009 19:08:36
Re : Calcul solde tout compte
Bonjour Babou
Merci pour votre réponse.
J'ai suivi le contrat que mon assistante maternelle m'a proposé. Je pensais que tout était correct. Maintenant je ne sais que faire... je n'ai pas envie que nos relations se dégradent juste à la fin de notre contrat.
merci en tout cas
Bonne semaine
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#6 05-07-2009 19:16:33
Re : Calcul solde tout compte
Je te rassure Guicou, tu n'es pas seule... j'ai eu une mensualisation du 52 semaines la première année, alors qu'on a commencé en cours et pour la suite, on a fait une mensualisation sur 49 semaines... on est en train de refaire tous les calculs car on est en fin de contrat... trop la lose !!!
bon courage !
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#7 05-07-2009 19:21:06
Re : Calcul solde tout compte
coucou
une mensualisation sur 50 semaines n'existe pas
vous auriez du calculer sur 52- 5 - 2 = 45 semaines
car en année incomplete il faut retirer toutes les semaines d'absence de l'enfant (5 cp assmat +congés decalés ou en plus )et pour les 1/5 voir les reponses dans votre autre post à ce sujet
je suis d'accor sur le fait que ce genre d'année incomplète n'existe pas,mais en faisant passer des entretiens, j'ai vu pas mal d'assmat qui calculaient de cette façon.
Y en a même une qui m'a dit qu'en année incomplète on déduisait uniquement les semaines de RTT mais pas les CP.
Je lui ai dis que SI que si je ne prend pasmes CP en même temps alors c'est une année incomplète donc on déduit.
Elle m'a soutenu que NON et que c'était hors convention de faire cela.
Que c'est pas le pb des ass mat si les parents ne prennent pas les congès en même temps !
Du coup elle m'avait fait le calcul sur 49 semaines et j'ai été très sceptique !
Comme quoi j'ai bien fais de l'être....
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#8 05-07-2009 20:28:58
Re : Calcul solde tout compte
et bien cette assmat' avait tort
et ce genre de discours est à la limite de l'illégalité 
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