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#1 11-08-2009 15:24:13

sobrout
Nouveau membre
Inscription : 11-08-2009
Messages : 4
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Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

J'ai fait un contrat sur la base de 40 jours de garde par an pour mes enfants (péri-scolaires)
A combien de jours de congés payés mon assistante maternelle a t elle droit ?  2,5/ mois comme un temps complet ?

Merci de vos réponses.

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#2 11-08-2009 16:22:10

lilisa
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

bonjour, moi je fonctionne en année incomplète avec congés payés sous forme de 10% à la fin du mois.
je sais toutefois qu'il éxiste un autre calcul tu le trouveras dans les fiches ou la cnn.

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#3 11-08-2009 16:23:38

lilisa
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

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#4 12-08-2009 15:33:09

sobrout
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

ok, ça s'est pour payer les CP à mon assistante matenelle (je fais aussi 10% tous les mois) -
mais, je voudrais surtout savoir combien de jours de congés elle a le droit de prendre
étant donné que 30jours / an, c'est pour une personne qui travaille à plein temps. Alors combien de jours elle acquiert réellement par mois sur la base d'un contrat de 40 jours travaillés par an ?

Merci de vos réponses

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#5 12-08-2009 15:35:41

media
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

bonjour elle a le droit à 2.5 jours par mois ..!!


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#6 12-08-2009 15:37:23

media
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Lieu : La Rochelle
Inscription : 24-01-2007
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

allez fouiller dans infos et articles .. vous trouverez votre bonheur smile


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#7 12-08-2009 15:43:40

tizou
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

Bonjour, comme pour un plein temps, 2,5 jours par mois

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#8 12-08-2009 15:52:39

lilisa
Membre
Inscription : 04-02-2008
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

euh...attendez je comprends plus les filles....
moi je travaille en année incomplète sur 42 semaines (-5semaines de congés des parents+5semaines pour moi) et mes congés sont sous 10% chaque mois)
comment se peut il que j'acquiert des jours de congés alors qu'ils me sont rémunérés??? hmm comprends plus... hmm

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#9 12-08-2009 16:22:44

kikilacocotte
Membre
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Messages : 226
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

Sobrout, Il vous faut calculer le nombre de semaines de travail ( à temps plein , partiel ou autre c'est pareil ) et comptabiliser 2.5 jours pour 4 semaines de travail.

en espérant ne pas me tromper...

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#10 12-08-2009 16:27:08

gisoute
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

tizou ,si tu payes un dixieme de salaire parmois à ton ass mat ,elle n'a droit à aucun congés payés .tu peus lui octoyer des congés non payés

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#11 12-08-2009 18:47:32

sobrout
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

juste pour comparer, dans ma société, quand je travaillais à 80% (congé parental les mercredis), j'ai eu droit qu'à 25 jours de congés et non à 30 jours. Donc le temps qui est travaillé determine forcément le nombre de jours de congés auxquels on a droit.

Je vais me renseigner  et je vous redirai

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#12 12-08-2009 18:50:01

sobrout
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

je serai quand même d'avis, que si ses congés lui sont payés tous les mois, on lui paye pas les congés qu elle va prendre (peut importe combien )?

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#13 12-08-2009 23:15:59

caramelle95
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Messages : 696
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

sobrout a écrit :

J'ai fait un contrat sur la base de 40 jours de garde par an pour mes enfants (péri-scolaires)
A combien de jours de congés payés mon assistante maternelle a t elle droit ?  2,5/ mois comme un temps complet ?

Merci de vos réponses.

Bonsoir,
Pour mieux vous répondre il nous faut connaitre les termes exact du contrat soit :

Date du début de contrat, nombre de semaines travaillées pendant la période de référence ect ...

En sachant que si elle travaille 1 jours par semaine = 1 semaine travaillé.

EX: elle travaille tous les lundis donc 40 semaines = 40 sem./4x2.5= 25 jours ouvrables acquis.

pour déterminer le nombre de jours ouvré = 25 jours ouvrables./6x1(si une assmat travail plus de jours on multiplie par 2 ou 3 ou 4 ou 5jrs) = 4.16 arrondi a 5 jours ouvrés

voici les 25 jours ouvrables souligné le jours travaillé chaque semaines et vous retrouverez les jours ouvrés à payer.
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L

bon j'espère ne pas me trompé, si c'est le cas on me corrigera bonne soirée

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#14 12-08-2009 23:43:51

savina51
Membre
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

pour ma part ta nounou a le droit a 2,5 jrs de CP par 4 semaines de travail effectue donc vue que c une annee incomplete sa lui fera 25 jours ouvrable mais moi dans ma formation on ramenais tou a 30 jrs pour arondir en sachant que si tu lui donne 10% tous les mois le mois ou elle prend c conges tu ne lui donne pas les 10% car elle est aura eu pendant le reste de l annee en fait tu devra juste lui donner son salaire de base sans ie ni cp ni repas enfin juste le fixe nat de base apres essaye aussi de voir sur la convention colletive le calcul il est inscrit
sur ce site tu peu la trouver
bonne soiree coordialement

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#15 12-08-2009 23:51:17

astrid6
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Messages : 4 343
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

Ohlàlà, beaucoup de confusion...
La CCN, dans sa grande bonté, nous accorde le droit de prendre 30 jours de congés, qu'ils soient acquis ou pas. Ceci parce que nous avons de multiples employeurs, et des contrats qui s'arrêtent et d'autres qui débutent constamment. Et qu'en année incomplète, on n'acquiert jamais 30 jours de congés PAYES, mais 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées, même non consécutives sur une année. Exemple : un contrat sur 40 semaines, on acquiert 10 x 2,5 jours soit 25 jours de congés PAYES, mais on a le droit de prendre 30 jours (qu'on aura de toute façon, vu qu'on ne travaille pas pendant 12 semaines...
Donc, pour récapituler, on a le droit quoi qu'il arrive à 30 jours de congés, mais ne seront payés que les congés réellement acquis sur la période de référence. Et c'est pour ça que le 10 % tous les mois est source de tellement de confusion. Pour que ce soit logique, il faudrait que tous les mois, l'AM prenne ses 2,5 jours, mais en année incomplète, elle ne les acquiert pas forcément... A méditer.
Et ne pas confondre non plus les congés payés en temps (on vient de voir que ce n'est pas forcément 30 jours ouvrables), et en argent. L'indemnité correspondante est de 10 % du salaire versé pendant la période d'acquisition. C'est pour cela qu'il est beaucoup plus simple de suivre la CCN et de calculer au 1er juin l'indemnité acquise pendant l'année précédente. On ne risque pas ainsi de se tromper.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#16 13-08-2009 06:50:27

caramelle95
Membre
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

Bonjour,

En effet nous avons le droit, dans le cadre de multi employeur, de prendre 30 jours de congés ouvrables soit 25 jours ouvrés mais il ne sont pas forcément rémunérés, et de les imposer toujours dans le cadre multi employeur.
Ne seront rémunéré que les jours ouvrés en fonction de notre temps de travail soit 2.5 jours pour 1 mois de travail ou 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées sur la période de référence.

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#17 13-08-2009 12:32:38

Tina29
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

houlala j'ai toujours du mal à comprendre tout ça ! et la différence entre les cp en argent et en tant ..
si j'essaie de résumé, dans mon cas par exemple si je signe un contrat juste de 2 mois sur septembre et octobre à temps plein, et que je prends une semaine de vacs fin octobre (vacs scol) j'aurais tout juste aquis 5 jours lors des 4 semaines de travail; donc ma semaine est en congé payé..mais concrètement ça veut dire quoi ?
sur 2 mois les parents m'auront payés 10 % pour les cp, ils veulent le faire chaque mois, mais s'ils me les payent 10% au bout des 2 mois ça revient au même..
ça c'est pour l'argent..
ça veut dire que  pour cette semaine de vacs 5 jours sont aquis, donc c'est bon, mais si je ne les avais pas aquis, je les aurais déduits, c'est ça ? mais si ça avait été le cas au niveau de l'argent, ils m'auraient quad même payé les 10% ?


Vivement qu'on se couche !!! lol

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#18 13-08-2009 13:33:45

astrid6
Membre
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Messages : 4 343
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Re : Combien de jours de congés payés mon assistante mat. peut elle prendre

Bon, déjà, tu ne feras pas un contrat sur 2 mois, mais un CDI. Ensuite, tu calculeras ta mensualisation sur deux mois en comptant le nombre de semaines travaillées pendant ces 2 mois. Donc ta semaine d'octobre sera déduite du calcul de la mensualisation.
Ce qu'il faut comprendre : c'est qu'en année incomplète, on répartit sur 12 mois le salaire annuel correspondant au nombre de semaines travaillées prévues.
Nombre de semaines travaillées x nombre d'heures par semaines/12 mois = mensualisation. Donc les CP sont à rajouter selon ce que j'ai expliqué plus haut.
Quand aux semaines de congés PAYEES, elles seront posées pendant les semaines déduites de la mensualisation, en respectant le nombre de jours acquis.
Je te conseille une bonne lecture de la CCN.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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