Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles

nicobox · 29-09-2009 21:58:02

Bonjour,

Ce message s'adresse aux assistantes maternelles ou aux parents ayant déjà eu à faire avec la situation suivante :

Je dois embaucher une assistante maternelle sur 5 jours, toutefois afin de pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF, je suis obligé de déclarer sur le site PAJE EMPLOI un nombre de jours d'activité supérieur à la réalité, à priori 6 j par sem au lieu de 5 (pratique courante apparemment). Toutefois le contrat de travail reflétera la réalité à savoir 5 jours d'accueil.

Que dois déclarer l'assistante maternelle de son côté ? doit-elle également déclarer ses jours d'activité ? le cas échéant, doit elle déclarer le même nombre de jours que les parents et dans la pratique en tant qu'assistantes maternelles, le faites vous ?

Merci de votre retour,
Nico

29-09-2009 21:58:02

ziva · 29-09-2009 22:02:34

Bonsoir,

pour déterminer, sans conséquence, le nombre de jours par mois, diviser les heures mensuelles par 8h, vous obtiendrez le nombre de jours à déclarer, puisque pour la PAJE une journée est égale à 8h.

nicobox · 29-09-2009 22:08:26

Bonjour,

La règle de calcul que vous donnez est une pratique courante mais non officielle PAJEMPLOI.

Etes vous assistante maternelle ? auquel cas pouvez répondre aux questions de mon mail ?

D'avance merci,
Nico

jeluma · 29-09-2009 22:11:33

bonsoir

votre assmat sera t'elle en année complete ou incomplete ??
combien d'heures gardera t'elle bb ??

29-09-2009 22:11:33

lycanthe · 29-09-2009 22:18:17

coucou
pour avoir tous les renseignements les filles, lisez ceci!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=92566
je te réponds pas plus Nicobox c'est la méthode que les parents qui m'emploient utilisent! nous, en tant qu'assmat déclarons aux impôts les jours réels travaillés, c'est pour ça qu'il est important d'avoir un bulletin de salaire en plus de l'attestation PAJE!
bon courage

nicobox · 29-09-2009 22:19:32

Bonsoir Jeluma,

Année complète 11h par jours pendant 5JOurs taux 3,5€ par heure.
soit 3,5*55*52/12=834,17

Nb de jours d'activité à déclarer normalement sur Pajemploi : 5*52/12 = 22 jours

ziva · 29-09-2009 22:27:10

Je suis AM, et d'après votre exemple les parents déclarent :

11h X 5 jours X 52 semaines : 12 mois = 238.33h : 8h ( pour une journée) = 29.79 arrondi à 30 jours

nicobox · 29-09-2009 22:42:53

Bonsoir Lycanthe,

Justement après avoir calculé je peux bénéficier de l'aide de la CAF en déclarant sur 26 jours (6*52/12)
et non 22j comme le précise le site de pajemploi.
Mais je me demandais si je déclare sur pajemploi 26 jours d'activité et que l'AM déclare 22j d'activité il va y avoir un souci au niveau des impots nan ?
Le bull de paie est bien émis par pajemploi ? Si oui du coup dans le bull de paie figure le nb de jours d'activité déclaré par les parents et non les j réels travaillés ?

Merci encore

rosebleu · 29-09-2009 23:08:23

moi je trouve deja 30 jours d'activité a declarer apres je ne pense pas que cela pose de pb pour les impots car ils savent comment cela fonctionne

nielle · 29-09-2009 23:41:14

aucun probleme avec les impots.

de toute facon eux se basent sur notre revenu annuel et apres on a la feuille de paie des pe qui reflete la mensu.

nicobox · 29-09-2009 23:44:52

donc si je comprends bien :
- je fais un contrat avec le nb de j réel d'accueil, soit 5 jours
- je déclare 26 jours d'activité, qui correspondent à un accueil sur 6 jours (au lieu des 22 jours qui correspondent à un accueil sur 5 jours) pour tt de même pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF même si cela ne reflète pas la réalité
- la PAJE émet bull de paie mentionnant les 26j d'activité que j'ai déclaré en tant que parent
- par contre l'AM déclare uniquement les j réels travaillés donc par ex pr le mois de juillet 09 : 23 jours
- cela veut dc dire que les AM ne s'appuie pas sur leur bull de paie pr déclarer mais doivent comptabiliser 1 par 1 les jours réellement travaillés ?

==> donc même s'(il y a un delta entre ma déclaration sur la PAJE et la déclaration que fait l'AM aux impots pas de souci ??

merci encore de votre aide !!!!

4i.modo · 30-09-2009 06:51:06

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

avez vous consulté l'index? (dans info & article

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture

lycanthe · 30-09-2009 06:56:02

coucou
il y a déjà de nombreuses discussions à ce sujet!
c'est à cause de ses nombreux problème à la PAJE que nous, assmat, n'arrivons pas faire comprendre aux parents que:
1. il nous faut un bulletin de salaire correct (celui sur le site de l'Urssaf est nickel)
2. la PAJE ne fournit qu'une attestation de salaire (leur en déplaisent! )
3. lorsque nous travaillons plus de 8h, ils ne le reconnaissent pas dans l'aide de la PAJE!
4. normalement pour une journée normal, les parents déclarent le nombre d'heures et de jours mensualisés!
5. nous sommes nombreuses à avoir des fiches de présence mensuelles, et des tableaux récapitulatifs pour préparer nos calculs d'impôts!
Ne prenez pas ombrage de ce que j'écris, les parents n'y sont pour rien dans les problèmes administratifs!
bon courage

nicobox · 30-09-2009 09:47:43

bonjour Lycanthe,

en référence à vos points, sachant que mon but est de pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF en faisant en sorte qu'il y ait une cohérence entre ce que je déclare et ce que va déclarer l'AM pr ne pas avoir de souci après (ex : remboursement de l'aide de la CAF)

1)
- je suppose que la PAJE transmet les données à l'URSSAF pr l'établissement des bull de paie ?
- qu'entendez-vous par bull de paie correct ?

2) l'attestation de la paje ne reprend pas les j d'activité mais uniquement les salaires ?

3) c'est justement parce que la paje ne reconnait pas une journée de plus de 8h que je pense faire de la manière suivante : est-ce correct ?
- je fais un contrat avec le nb de j réel d'accueil, soit 5 jours
- je déclare 26 jours d'activité, qui correspondent à un accueil sur 6 jours (au lieu des 22 jours qui correspondent à un accueil sur 5 jours) pour tt de même pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF même si cela ne reflète pas la réalité
- la PAJE émet bull de paie mentionnant les 26j d'activité que j'ai déclaré en tant que parent
- par contre l'AM déclare uniquement les j réels travaillés donc par ex pr le mois de juillet 09 : 23 jours
- cela veut dc dire que les AM ne s'appuie pas sur leur bull de paie pr déclarer mais doivent comptabiliser 1 par 1 les jours réellement travaillés en se servant d'une fiche d'accueil mensuelle ou d'un calendrier ou autre où elle aura tout récapitulé ?

==> donc même s'il y a un delta entre ma déclaration sur la PAJE et la déclaration que fait l'AM aux impots pas de souci car soit l'AM opte pr le régime spécifique des AM et elle déclare donc les j réels travaillés avec possibilité de déduction fiscale, soit l'AM opte pr le régime général et elle déclare les salaires versés sans possibilité de déduction ?
Voilà ce que j'en ai compris ...

4) dans mon cas je déclarerait le bon nb d'heures mais pas le bon nb de j mensualisés d'activité, à savoir 6 j/ sem (au lieu de 5j qui correspond à la réalité)

5) ce qu'on m'a dit c'est que la déclaration sur pajemploi ne sert qu'à déterminer si oui ou non nous parents pouvons bénéficier de l'aide de la CAF, mais en aucun cas intervient par ex pr impot ou auyre dc pas de conséquence

Merci d'avance de vos confirmations et/ou de vos réponses

lycanthe · 30-09-2009 12:04:44

coucou
pour le bulletin de salaire, la PAJE en envoie un aux assmat sauf que:
il n'y a pas les indemnités de repas et ne correspond ni à la réalité ni à la mensu!
vous allez donc devoir en fournir un à votre assmat.
Sur le site de l'Urssaf, il est très bien fait et est automatique. vous rentrez les données et hop il vous affiche le bulletin de salaire.
avec l'accord de mes employeurs c'est moi qui le fait, j'ai donné les codes à chacun d'eux!
pour reprendre vos points:
1. non. La PAJE envoie les données à l'Urssaf mais c'est tout. à vous de faire le bulletin de salaire
2. sur l'attestation PAJE, il manque certaines données: les heures réellement effectuées, les indemnités de repas et certaines sont erronées puisqu'ils ne tiennent pas compte de notre amplitude de travail! (il parait que ça va changer! )
3. vous mettez en place la mensu puis pour avoir les jour à déclarer, vous ferez: nombre d'heures mensuelles/8.
et oui votre assmat fera ses propres calculs pour les impôts
4. tout à fait!
5. oui et non. votre déclaration PAJE vous permettra de prétendre à l'aide mais le salaire que vous déclarerez sera envoyé au centre des impôts. lorsque nous recevons notre feuille préremplie, tous les salaires y sont. à nous ensuite de vérifier, faire les calculs et corrigez si besoin.

si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas!

nicobox · 30-09-2009 20:34:05

Bonsoir Lycanthe,

pr reprendre vos points également :
1 - on m'a tjs dit que les parents n'avaient rien à faire pr le bull de paie... Quelles données faut-il rentrer svp sur le site de l'urssaf?
2 - si je comprends bien la paje fournit une attestation de salaire mais je ne comprends pas pourquoi les heures ne sont pas indiquées car nous en tant que parents on les déclare (nb d'h normales, supplementaires...), et cela prend compte de l'amplitude travail ??
3 - dans le bull de paie que l'on fait est-ce qu'il faut qu'on indique les j réels travaillés ou c'est uniquement à l'AM de le faire ?

autre question : en cas d'absence de l'enfant (maladie par ex) ou CP de l'AM sans solde, la mensualisation de l'AM diminue, mais qu'en est-il du nb de j à déclarer sur pajemploi ?

par ailleurs, cas pratique : j'ai (normalement, je croise les doigts !) enfin trouvé mon AM :
pouvez-vous me confirmer que mon calcul est bon ?
taux : 3,10
AC
11h/j soit 44 heures / semaine

ci-après le calcul que j'ai fait pr voir si cela passait au niveau de la CAF

3,10*44*52/12 = 591,59 euros net
nb de j d'activité à déclarer sur pajemploi : 4*52/12 = 17,33 soit 18j
591,59/18 = 32,86 donc pr moi c ok , c ca ?

mais il me semble que je suis obligée de majorer de 10% minimum à partir de la 10eme heure ou est-ce uniquement à partir de 46h sur la semaine ?
dans ce cas voici mon calcul si je dois majorer à partir de la 10eme heure :

3,10*36*52/12 + 3,41*8*52/12 = 483,6 + 118,21 = 601,82
nb de j d'activité à déclarer sur pajemploi : 4*52/12 = 17,33 soit 18j
601,82/18 = 33,43 donc c bon aussi ?

dernier point pr ma déclaration sur pajemploi : est-ce que je dois inqiuer qqch dans "h majorées ou supplémentaires" ou dans "h complémentaires"

merci encore pr votre aide précieuse !!!

nicobox · 30-09-2009 23:08:26

maelle a écrit :

nicobox a écrit :
Bonsoir Lycanthe,
pr reprendre vos points également :
1 - on m'a tjs dit que les parents n'avaient rien à faire pr le bull de paie... Quelles données faut-il rentrer svp sur le site de l'urssaf?
Je fais mes bs donc concernant le site de l'urssaf, je suppose qu'il faut suivre tout simplement les indications.
2 - si je comprends bien la paje fournit une attestation de salaire mais je ne comprends pas pourquoi les heures ne sont pas indiquées car nous en tant que parents on les déclare (nb d'h normales, supplementaires...), et cela prend compte de l'amplitude travail ??
Il s'agit des heures mensualisées sur l'attestation de Pajemploi et non des heures réelles
==> ah je pensais que le calcul à déclarer sur pajemploi était le suivant : 11h*4j/sem*4sem = 176 heures par mois
alors qu'en fait il faut faire 44h*52/12 = 190,67 heures / mois
c'est bien ca ? si oui, cela veut dire que je déclare + d'heures que la réalité car les 190,67h comprennent par ex les jours fériés, CP...? c'est le même système que les j d'activité à déclarer sur pajemploi ?

3 - dans le bull de paie que l'on fait est-ce qu'il faut qu'on indique les j réels travaillés ou c'est uniquement à l'AM de le faire ?
Si vs faites le bs, c'est à vous de le remplir.J'ai toujours indiqué les heures réelles en information mais ds le calcul ce sont les heures mensualisées
==> donc pas obligatoire de calculer le nb de j réel travaillés ?

autre question : en cas d'absence de l'enfant (maladie par ex) ou CP de l'AM sans solde, la mensualisation de l'AM diminue, mais qu'en est-il du nb de j à déclarer sur pajemploi ?
Il dimunuera aussi
==> tout simplement on fait : nb de j d'activité habituel - autant de jours que nécessaire (ex : 6 j CP sans solde...)
par ailleurs, cas pratique : j'ai (normalement, je croise les doigts !) enfin trouvé mon AM :
pouvez-vous me confirmer que mon calcul est bon ?
taux : 3,10
AC
11h/j soit 44 heures / semaine
ci-après le calcul que j'ai fait pr voir si cela passait au niveau de la CAF
3,10*44*52/12 = 591,59 euros net Je trouve 591.06€.
nb de j d'activité à déclarer sur pajemploi : 4*52/12 = 17,33 soit 18j
591,59/18 = 32,86 donc pr moi c ok , c ca ? Oui, il ne faut pas dépasser 5 x 8.82€ = 44.10€ sinon adieu aux aides

mais il me semble que je suis obligée de majorer de 10% minimum à partir de la 10eme heure ou est-ce uniquement à partir de 46h sur la semaine ?
A partir de la 46ème/semaine
dans ce cas voici mon calcul si je dois majorer à partir de la 10eme heure :
3,10*36*52/12 + 3,41*8*52/12 = 483,6 + 118,21 = 601,82
nb de j d'activité à déclarer sur pajemploi : 4*52/12 = 17,33 soit 18j
601,82/18 = 33,43 donc c bon aussi ?
Oui. Il ne faut pas dépasser 5 fois le smic horaire brut
dernier point pr ma déclaration sur pajemploi : est-ce que je dois inqiuer qqch dans "h majorées ou supplémentaires" ou dans "h complémentaires"
heures complémentaires = 36h x 52 sem / 12 = 156h....... heures suppl = 8 x 52 sem / 12 = 34h40
==> et on met rien en "nb h normales" ?
==> quel est l'intérêt de dissocier 36h et 8h puisque de toute façon il n'y a pas de majoration à faire pr le salaire ?
merci encore pr votre aide préieuse !!!

mimi72 · 30-09-2009 23:20:45

nicobox a écrit :

Je dois embaucher une assistante maternelle sur 5 jours, toutefois afin de pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF, je suis obligé de déclarer sur le site PAJE EMPLOI un nombre de jours d'activité supérieur à la réalité, à priori 6 j par sem au lieu de 5 (pratique courante apparemment).

Bonjour Nico ... box,

Pour info, je suis PE comme toi, et quasiment dans la même situation, à savoir un nombre d'heures de garde important par semaine, avec un tarif élevé (région parisienne oblige).

J'avais à l'époque posé la question directement à Pajemploi concernant cette possibilité de ne déclarer que des journées fictives de 8h et non 22j/mois pour un temps plein, et oui, le conseiller de Pajemploi m'avait répondu par mail que nous pouvions le faire...

MAIS, quand je lui ai demandé de me fournir le document prouvant que nous avions le droit de le faire (au cas où on serait contrôlé, ça peut servir !), il m'a répondu qu'il n'y avait pas de document, et que sa parole suffisait, et que c'était comme ça, point barre. Mais que vaudra un simple mail en cas de contrôle ?

Donc : on peut sûrement le faire, mais si un jour la Paje contrôle... vu que le risque est de devoir payer les cotistations patronales + rembourser les aides perçues + d'éventuelles amendes... je trouve que c'est bien risqué.

Donc personnellement, je déclare 22j/mois comme le dit la notice Pajemploi, parce que c'est le seul document qui à mon avis fait foi.

Après, c'est à chacun de voir comme il le souhaite...

Mimi72

nicobox · 01-10-2009 09:22:32

Bonjour mimi72,

tu n'as donc pas pu percevoir l'aide ?

caramelle95 · 01-10-2009 19:21:36

Bonsoir,

Je suis Assmat et je fais les déclarations pour les parents, il n'y a jamais eu de problème nous sommes obligés de déclarer 32 jours d'activité (fraterie).

Alors vous vous faite du soucis pour rien car vos 22 jours d'activité n'alerterons personnes mais si vous préférez ne pas toucher les aides, payer les charges patronales et ne pas bénéficier la déduction des impôts et bien libre à vous.

Bonne soirée

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles

29-09-2009 21:58:02

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