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#1 29-10-2009 22:05:22
a t'on le droit de refuser un avenant
la maman ma fait un avenant de contrat baisser les heures sans monter le tarif (biensur) ai je le droit de le refuse en sachant que je suis enceinte et a t'elle le droit de me licencier pour sa? merci
reprise du travail décembre 2013 après la naissance de mon fils nounou de 1 loulou et 2 loulouttes
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29-10-2009 22:05:22
#2 29-10-2009 22:48:44
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
Bonsoir, en ce qui concerne ta première question, bien sûr que tu peux refuser un avenant, dans ce cas, soit les pe laisse les termes du contrat tels qui sont, soit licencie l'ass mat.
Dans ton cas par contre vu que tu es enceinte, je ne pense pas qu'ils le peuvent.
Mais attend une réponse des modos ou autres plus expérimentée que moi dans ce domaine.
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#3 29-10-2009 23:06:57
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
Il est interdit de licencier une femme pendant la grossesse, le congé maternité et les quatres semaines qui suivent ce congé.
Sauf en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une cause étrangère à la grossesse (difficultés économiques, par exemple).
Même lorsque le licenciement est prononcé pour une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet avant la fin du congé.
Dernière modification par estrela (29-10-2009 23:07:48)
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#4 30-10-2009 00:26:58
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
la femme enceinte est protegee ... la proposition de cet avenant serait perçu comme une tentative de licenciement detourné ...
allez lire ceci 
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 62#p534662
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30-10-2009 00:26:58
#5 30-10-2009 08:54:04
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
merci c gentille franchement depuis hier je suis angoissé comme pas possible a l'idée quelle cherche un moyen de me licencier car franchement c'est pas sympa de reagir comme sa en plus je lui es expliquer que je ne prendrai pas mon congées maternité entier donc franchement oi je fait un effort et eux non
donc en gros en lisant tout se que vous dite je peut refuser son avenant elle peut pas me licencier car elle veut quand meme passer de 40h a 30h pour 2 enfants
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#6 30-10-2009 09:05:40
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
Bonjour
attend, tu ne vas pas reduire ton congé de maternite pour ton Pe quand même.
C'est fait pour toi et ton enfant.
Et son employeur l'a pas licencie quand elle etait enceinte ? donc nous c'est pareil. On est des salariées comme eux dans leur boite.
Punaise, on est pas reconnues vu l'attitude de certains Pe. C'est fou cela 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#7 30-10-2009 09:42:13
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
oui je sais bien mais vu qu'il vont essayer de me licencier par tout les moyen c delicat car la avec lavenant il font tout pour que je le refuse comme sa il vont essaye de me licencier pour se motif
donc après c sur que si il sont pas cool avec moi je prendrai mon congée en entier
mais la situation et compliquer car il savent en plus que je suis entrain d'acheter une maison donc pas sympa
car deja coter tarif je ne suis pas cher ils me disent je suis trop cher et sur l'avenant elle a mis comme motif qu'elle voulais baisser les heures car fete de noel refus des apl et versement de la caf en retard en sachant qu'elle ne viens juste de me payer septembre et que octobre elle me le paye en 2 fois car elle a toujour pas le dossier page emploi je suis bien gentille mais il y a des limite quand meme
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#8 30-10-2009 09:58:29
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
c'est un licenciement abusif tout simplement.
raproche toi d'un syndicat.
et imprime lui le texte des salaires en retard dans infos & articles.
sa vie privé ne te regarde pas!
et si chaque année à noel (ou en été, ou à paques!) les pe nous diminuaient les heures on en finirait plus!
son patron lui baisse' aussi son salaire???
n'importe quoi !
pffff
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#9 30-10-2009 09:59:49
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
4 i donc si je refuse l'avenant tu es sur qu'elle peut pas me licencier?
car je suis très angoissé je sais que sais pas bon dans mon etat
mais bon moi j'en es marre de me ronger pour rien la!
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#10 30-10-2009 11:08:03
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
Comme ces pe ont l'air très malins je ferais un courrier en recommandé avec le motif de ton refus à leur avenant (solution procédurière mais tu te protèges) et tu n'oublies pas de préciser ton état de grossesse.
Avec un courrier comme ça tout reste par écrit et ils ne peuvent pas te licencier même si tu n'acceptes pas l'avenant puis que tu confirmes ta grossesse donc intouchable !!
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#11 30-10-2009 11:15:10
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
je leur es fait partir ce matin mon certificat de grossesse avec lettre et un article de convention en recommander c'est claire pour l'avenant moi je perd 200euro apres si on arrive a trouver un arrangement je veut bien faire l"effort sinon je refuse donc pilar tu me certifice que meme si je refuse l'avenant peuvent pas me licencier car un coup on me dit oui apres non donc j'aimerai etre sur pour mon choix finale
merci de ton conseil en recommander
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#12 30-10-2009 11:35:15
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
Attends leur réaction, tu as déjà adressé une recommandée pour la grossesse, si tu vois que pour l'avenant vous n'arrivez pas à un accord il faut qu'ils restent avec le contrat initial puisqu'ils ne peuvent pas te licencier. Mais si tu vois que ça chauffe un peu oralement tu notifies ton refus d'avenant encore par AR et tu expliques bien ta perte de salaire avec ce qu'ils proposent.
Ils n'ont pas le choix !!
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#13 30-10-2009 11:40:06
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
Comme ces pe ont l'air très malins je ferais un courrier en recommandé avec le motif de ton refus à leur avenant (solution procédurière mais tu te protèges) et tu n'oublies pas de préciser ton état de grossesse.
Avec un courrier comme ça tout reste par écrit et ils ne peuvent pas te licencier même si tu n'acceptes pas l'avenant puis que tu confirmes ta grossesse donc intouchable !!
coucou
je rajouterai que le salaire doit etre payé au jour prevu dans le contrat
qu'il risque une amende si tu vas au prudhomme
leur affaire de caf ou quoi d'autres ne nous regardent pas
son patron , les paient bien meme si leur travail n'est pas "vendu" 
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#14 30-10-2009 12:19:10
- tatyvivine
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- Inscription : 25-04-2009
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Re : a t'on le droit de refuser un avenant
coucou
oui ils ne peuvent pas te licencier c'est sûr,ou alors il faut la preuve d'une faute grave(refus de l'enfant,blessure ect.....)qui n'est pas ton cas,et profite de ton congé maternité en entier avec ton enfant et restant de la famille,franchement ne te prive pas de ces bons moments pour des pe qui ne le méritent pas ,ils cherchent toute les excuses pour te licencier ,on du mal a payer et tu leurs offres des fleurs NONnon STOP ?
Dernière modification par tatyvivine (30-10-2009 12:21:38)
maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! 
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#15 30-10-2009 13:05:45
Re : a t'on le droit de refuser un avenant
oui vous avez raison ben hier quand je lui et dire oralement que j'etait enceinte vraiment mauvaise reaction de toute façon lundi je vais voir sa reaction car du coup je les envoyer en lettre recommander
et on voit moi je veut bien diminuer les heures mais mon tarif augmente si il le refuse je refuserai
leur avenant merci de vos conseil je vous tiens au courant dès que j'ai un peu plus de nouvelle .
mais vraiment déçu des sais parents car pas sympa quand meme
car je pense qu'elle fait tout sa car on n'a u un petit conflit car les enfant sont partie une fois plutot que prevu elle voulai que je ratrape les heures car elle me disai que je lui devai sais heures hors j'ai refuser car le contrat c 8h 18h je ne devait pas d'heure
bref elle as pas trop aimer car c'etait pas comme sa l'arrangé
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