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#1 11-06-2010 11:15:12
Pb avec journée solidarité,
bonjour à toutes ! j'ai besoin de votre aide !
Mon employeur s'est renseigné et moi aussi, en tant qu'ass mat, je dois effectuer 7 heures de travail pour la journée de solidarité qui me seront donc pas remunerés. (je n'ai pas bossé lundi pentecote)
J'ai proposé à la maman soit de bosser 7 heures un autre jour ferié (par exemple le 14 juillet)
soit 1 heure supplementaire sur 7 jours.
Elle a mis des jours à me repondre...je pensais que du coup, elle ferait l'impasse sur ça !
Bien sur que non, elle est arrivée en me disant que j'effectuerai ces heures "que je lui dois", tel jour à tel heure !
Bon, pour les jours pas de soucis particuliers pour moi, puisque je dois effectuer ces heures un jour ou un autre ! J'ai par contre imposée d'etre prevenue bien, bien à l'avance ! par contre, à la place d'une heure en plus par jour, elle veut 1h30. Ca me derange un peu, car ça me fait deja des grosses journées...mais le papa va en profiter pour un suivi de soins. Donc une heure ne leur suffit pas. C'est maman qui viendra recuperer bébé apres le boulot. Ok, mais il me semble que j'ai vu "quelques part" que toute heure entamée est du dans son integralité. Seulement, impossible de savoir ou ???? Puis lui dire que ça comptera pour 2h a votre avi ???
J'aimerai egalement savoir, si j'ai le droit de facturer des IE pour ces heures supplementaires, meme si elles ne seront pas remunerées...?
je vous remercie de m'aider !
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11-06-2010 11:15:12
#2 11-06-2010 12:07:00
Re : Pb avec journée solidarité,
Toute heure entamée n'est pas dûe non, mais tu as le droit de ne pas être d'accord de faire trop d'heures complémentaires.
Donc pour 1h30, tu peux dire non.
Tu peux facturer les IE par heure en plus au prorata bien sûr, c'est normal.
Et n'oublie pas de lui demander une preuve écrite de son reversement de cette journée de solidarité, ce n'est pas dans sa poche que ça doit aller.
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#3 11-06-2010 12:15:33
Re : Pb avec journée solidarité,
coucou
déjà je ne sais pas si les pe ont le droit de "t'imposer" cette journée de solidarité, du moins les heures
moi, je ne l'ai pas faite et j'ai cru comprendre, que le texte de loi n'étant pas trés clair vis à vis de notre profession, on n'a pas à la faire, puisque les pe ne payent pas eux même les charges etc...
te faire faire 1h de plus par rapport aux heures prévues, déjà c'est hors contrat et tu peux ne pas être dispo pour les faire, si tu dois vraiment faire ces heures ,
les pe ne peuvent pas t'imposer des heures non prévues sans ton accord
ensuite, je n'ai vu nulle part que toutes heures commencée est à payer entiérement
on compte au prorata réalisé, par exemple 30 mn de plus, et bien tu comptes 0,50h en plus mais surtout pas l'heure entière que tu n'auras pas faite en réalité
et pour les ie, tout dépend ce que tu as écrit sur ton contrat, si tu es au minimum, c'est en fonction des heures à la journée
- jusqu'à 8h c'est je crois 2,69€
- " 9h c'est 2,81€
et au dela c'est 0,31 cts par heure
donc si tu dois vraiment faire ces heures en plus, et que tu sois d'accord pour les faire, tu appliques le tarif en fonction du nombres d'heures d'accueil ces jours la
par contre , si tu as "un fixe" par exemple 3€ quel que soit le nombre d'heures d'accueil, là, je ne pense pas que tu puisses rajouter quelque chose
tout ça c'est mon avis, à voir avec d'autres membres
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11-06-2010 12:52:54
#6 11-06-2010 14:31:14
Re : Pb avec journée solidarité,
J'y suis allée 4i, le probleme c'est que cela ne concorde pas avec ce que me dit le RAM, ce qu'a dit l'inspection du travail aux PE, ou ce qui est noté sur mon contrat !
par exemple, dans "info et article" il est ecrit que pour faire le calcul du nombre d'heure à effectuer il faut faire
nombres H hebdo x 7/45
Alors que sur mon contrat c'est ecrit H hebdo x 7/35...!
Je ne sais donc pas lequel est le bon, car au RAM on m'a dit 35 aussi !
Deplus, il n'y a aucun detail sur les IE pour ces heures là...
Je ne veux pas "encombrer" avec un meme sujet, c'est que j'ai cherché, mais n'ai pas trouvé de reponse à mes questions...
Au sujet de "toute heure entamée est due", je l'ai retrouvé dans mes notes de formation...lorsqu'on parlait des "retards" des parents. Mais ça ne figure nulle part ailleur...
desolée si je vous embette avec mes questions, mais je suis tellement perdue !
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#7 11-06-2010 14:58:52
Re : Pb avec journée solidarité,
bonjour
donc je résume:
c'est 7h en tout et pour tout quel que soit le nb d'employeurs (à diviser par le nb d'employeurs)
ce sera sur un jour d'accueil où normalement tu n'as pas les enfants
et ces 7h te seront payées normalement puisque c'est sur les charges que la taxe est prélevée !!!
elles ne sont pas à faire "gratuitement" !!!!
qu'en au 7/45 tu peux faire confiance au fofo, je peux te dire que les infos sont plus que vérifiées 
tu as un seul employeur ??
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#8 11-06-2010 15:02:17
Re : Pb avec journée solidarité,
Coucou,
Oui shanel n'oublie pas de demander avant de les faire, à la maman de bien prévoir un justificatif du versement de ces heures a l'administration.
Comme elle semble vouloir se les mettre "dans la poche" (elle t'a dis que tu lui devais ces heures), peut-être va-t-elle abandonne du coup 
Ah j'ai posté juste avant cathyman....donc c'est un justificatif des charges versées qu'il faut 
Dernière modification par malili76 (11-06-2010 15:03:48)
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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#9 11-06-2010 15:34:18
Re : Pb avec journée solidarité,
Au sujet de "toute heure entamée est due"
Toute heure entamée est dûe, mais au prorata, pas dans son intégralité. Tout comme il est illégal de se faire payer une année complète quand on ne travaille pas toutes les semaines de l'année, il est illégal de facturer des minutes que l'on n'a pas fait. On compte par tranche de 5 minutes, donc tu peux à la limite estimer que chaque "tranche de 5 minutes entamée est dûe", ça ne me parait pas excessif.
Et les filles ont raison, ce sont les charges que les parents doivent reverser pour cette journée, et les charges sur le salaire payé ! Tu ne travailles en aucun cas 7h gratuitement, et l'employeur te doit un justificatif prouvant que ces 7h ont été faites (et reversées) au titre de la journée de solidarité et non pas en tant qu'heures complémentaires ou supplémentaires.
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