cumul d'emploi

lulu54 · 24-06-2010 17:27:20

l'asmat à le droit legal de cumuler plusieurs emplois.
mais elle doit justifier de ses différents horaires à ses employeurs:

il faut qu’elle respecte les durées légales maximales de travail soit :
- 10 heures par jour de travail effectif (13)
- 48 heures sur une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Ainsi tout employeur d’un salarié qui cumule plusieurs emplois auprès d’employeurs multiples est en droit de lui demander de justifier des heures effectuées chez les autres employeurs.
l'assmat dans ce cas est tenue de remettre à l’employeur les documents permettant de vérifier la durée totale de travail.
au cas ou les quotations ne seraient pas respectees l'employeur pourra licencier l'assmat sur le champ!

cf:
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 mai 2010 (pourvoi n°09-40.923),

24-06-2010 17:27:20

lulu54 · 18-12-2011 11:13:23

attention on ne peut pas faire tout et n'importe quoi concernant le cumul d'emploi

d'autres textes :
article L. 324-2 du code du travail.

toutes les nuances :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 1945.xhtml

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 24-06-2010 17:27:20

cumul d'emploi

24-06-2010 17:27:20

#2 18-12-2011 11:13:23

Re : cumul d'emploi

Pied de page des forums