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#1 20-07-2010 21:50:49

bisounours77
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dde d'infos sur fin de contrat

Bonjour

Je fais ce post, car la famille pour laquelle je travail depuis juin rencontre des difficultés avec leur ancienne assistante maternelle.
Ils avaient signé un contrat à durée indéterminé depuis Aout 2009 et l'enfant doit rentrée à l'école en Septembre 2010.
L'assistante maternelle est tombée enceinte. Elle est tombée en arret maladie à compter du 18 juin 2010. ( moi j'ai repris le relais en remplacement à compter du 21 juin ) Actuellement elle est en arret pathologique et elle enchaine sur son congé maternité.
La maman souhaiterait savoir si elle doit faire une rupture de contrat par licenciement (sachant que la maternité ne peux pas être un motif de licenciement, il me semble). Doit il avoir une régularistion sachant que l'enfant devait être gardé jusqu'à fin Aout et à été gardé jusqu'à mi-juin. Les parents ont fait le nécessaire concernant les indémnités maladie. Jusqu'à quelle date le contrat doit il courrir.
Merci de votre aide , j'attends votre réponse .
Merci

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20-07-2010 21:50:49

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#2 20-07-2010 22:37:58

4i.modo
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Re : dde d'infos sur fin de contrat

bisounours77 a écrit :

Bonjour

Je fais ce post, car la famille pour laquelle je travail depuis juin rencontre des difficultés avec leur ancienne assistante maternelle.
Ils avaient signé un contrat à durée indéterminé depuis Aout 2009 et l'enfant doit rentrée à l'école en Septembre 2010.
L'assistante maternelle est tombée enceinte. Elle est tombée en arret maladie à compter du 18 juin 2010. ( moi j'ai repris le relais en remplacement à compter du 21 juin ) Actuellement elle est en arret pathologique et elle enchaine sur son congé maternité.
La maman souhaiterait savoir si elle doit faire une rupture de contrat par licenciement (sachant que la maternité ne peux pas être un motif de licenciement, il me semble). Doit il avoir une régularistion sachant que l'enfant devait être gardé jusqu'à fin Aout et à été gardé jusqu'à mi-juin. Les parents ont fait le nécessaire concernant les indémnités maladie. Jusqu'à quelle date le contrat doit il courrir.
Merci de votre aide , j'attends votre réponse .
Merci

bonsoir
non elle n'est aps licenciable avant la fin de la 4° semaine APRES son congé maternité.
de toute façon, l'avenant de diminution d'horraires ne peut être présenté avant  la date de prise à effet...
donc rentrée scolaire 2010.
toi tu restes en cdd.

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#3 21-07-2010 05:16:17

mammouth
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Re : dde d'infos sur fin de contrat

4i elle peut etre licenciée si ça n'a rien a voir avec la grossesse non?
là c'est pour la rentrée de l'enfant a l'ecole si j'ai bien compris.

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#4 21-07-2010 07:58:08

4i.modo
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Re : dde d'infos sur fin de contrat

oui, mais pas en juillet pour la rentrée du 2 septembre smile

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21-07-2010 07:58:08

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#5 21-07-2010 09:07:30

mammouth
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Re : dde d'infos sur fin de contrat

oups j'avais pas compris ça... lol
oui elle doit pouvoir la licencier pour que le preavis finisse juste avant la rentrée c'est ça? (j'ai bien compris là?)

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#6 21-07-2010 09:10:29

4i.modo
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Re : dde d'infos sur fin de contrat

normalement oui ..

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