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#1 23-03-2011 02:05:27
Question de 4x : congés payés
Bonsoir a toutes, je suis employeur d'une ass mat et je n'arrive pas a comprendre le fonctionnement des congés payes. Nous sommes parties sur une année incomplete 21h par semaine (sur 3 jours de garde) pour une duree de 38 semaines. Je lui paye ses 10% De congés payes tous les mois mais je n'arrive pas a comprendre pourquoi si je lui paie ses congés tous les mois, je la paierai lorsqu'elle prend ses congés. Lorsqu'une personne est en intérim, on lui paie ses congés mensuellement et lorsqu'elle prend ses congés elle n'a aucune rémunération; j'aimerai vraiment comprendre le raisonnement a avoir le calcul des congé payes donc si quelqu'un veut bien m'aider et surtout être clair dans ses explications, je suis preneuse!!! Merci
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23-03-2011 02:05:27
#3 23-03-2011 02:10:48
Re : Question de 4x : congés payés
coucou
Les 10% mensuels anticipés , sont hors convention .
Les cp doivent etre payés , une fois acquis , donc en , ou à partir de , Juin suivant le début du contrat.
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#4 23-03-2011 02:24:02
Re : Question de 4x : congés payés
Mais comme vous avez opté pour cette méthode (qui peut faire l'objet d'une clause contractuelle signée des 2 parties ) , je vais tenter de vous l'expliquer
21h/semaine
38 semaines d'accueil
et imaginons un tarif horaire de 3€
et contrat debutant le 1er Juin 2010
Mensualisation
3€ X 21 X 38/12 = 199.5€
10% de 199.5 = 19.95 €
Donc 199.5 + 19.95 = 219.45
Sur un an de contrat vous lui payez 12 mois sur 12 (qu'il y ait congés ou non
12 X 219.45 = 2633.4€
En respectant la Convention
sur un an de contrat , vous lui payez 12 mois sur 12 (qu'il y ait congés ou non ) , puisque la mensualisation est un lissage sur 12 mois des 38 semaines travaillées
12 X 199.5 = 2394€
à ceci s'ajoutent les cp sur ces 38 semaines travaillées , dus sur ces 12 mois
10% de 2394 = 239.4€
Donc sur l'année
2394 + 239.4 = 2633.4 €
Le resultat est le meme
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23-03-2011 02:24:02
#5 23-03-2011 02:27:45
Re : Question de 4x : congés payés
Bonsoir,vous devez lui payer sa mensu, meme lorsqu'elle est en congès.
Vous etes partis sur 38 semaines, or dans une année ily a 52 semaines.
Une mensu c'est la moyenne des heures effectues sur l'année divise sur 12 mois de façon a ce que l'assmat touche toujours un salaire minimum.
Dans le cas d'une année incomplete, les semaines non travailles sont déduites des le départ, rassurez vous ,vous ne payez pas 2 fois.
C"est un avantage pour tout le monde,l'assmat conserve un salaire minimum, et les pe peuvent toucher les aides meme lorsqu'ils n'y a pas d'accueil.
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#6 23-03-2011 08:48:28
Re : Question de 4x : congés payés
Bonsoir a toutes, je suis employeur d'une ass mat et je n'arrive pas a comprendre le fonctionnement des congés payes. Nous sommes parties sur une année incomplete 21h par semaine (sur 3 jours de garde) pour une duree de 38 semaines. Je lui paye ses 10% De congés payes tous les mois mais je n'arrive pas a comprendre pourquoi si je lui paie ses congés tous les mois, je la paierai lorsqu'elle prend ses congés. Lorsqu'une personne est en intérim, on lui paie ses congés mensuellement et lorsqu'elle prend ses congés elle n'a aucune rémunération; j'aimerai vraiment comprendre le raisonnement a avoir le calcul des congé payes donc si quelqu'un veut bien m'aider et surtout être clair dans ses explications, je suis preneuse!!! Merci
bonjour
le salaire calculé est basé sur le temps de présence annuel divisé par 12.
c'est un lissage.
et les cp en temps ont ete deduis.
par contre les cp en argent ne sont pas inclus.
voilà pourquoi il faut els payer.
par contre la methode des 10% par anticipation est hors convention...
lisez le lien dans ma signature, tout y est expliqué 
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#7 24-03-2011 01:23:38
Re : Question de 4x : congés payés
merci à toutes pour ces réponses qui m'ont permis de comprendre. j'en profite comme vous m'avez l'air bien "caler" dans les contrats; nous nous sommes posées la question avec ma nounou, pour la prise des congés: ma fille est gardée 3 jours par semaine lorsque ma nounou prend une semaine de vacance elle ne doit décompter de ses congés que 3 jours? c'est cela? On a fait part de nos questions au relai d'assistante maternelle mais il n'a pas été capable de nous répondre avec affirmation car il aurait semble-t-il eu plusieurs sons de cloche suivant les interlocuteurs auxquels il s'est adressé. Ma nounou ainsi que le relai devraient rencontrer le syndicat des ass mat pour éclaircir certains points. Mais si d'ors et déjà quelqu'un peut me répondre, j'en ferai part à ma nounou.
Merci!!
Ps: Merci a Babou74 de m'avoir ouvert une nvelle page et petit message à 4i: ton récapitulatif sur la mensu et les cp est genial!! bon boulot!
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#11 24-03-2011 20:32:39
Re : Question de 4x : congés payés
son premier jour de congés est décompté au premier jour où elle aurait du avoir votre enfant et son dernier jour de congés c'est la veille de la reprise.On ne décompte pas les dimanche et jours férié donc oui on déduit 6 jours.
Vous imaginez si elle avait acquis disons 20 jours et que vous ne déduisiez ces 20 jours que les jours d'accueil...elle serait en vacances vachement longtemps 
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#12 27-03-2011 00:59:53
Re : Question de 4x : congés payés
Ok,merci. Cela ne m'aurait pas surpris si elle avait pris plus de congés ( en posant une semaine et en décomptant 3 jours). Étant infirmière a tps partiel il me suffit parfois de poser 2 jours et j'ai 1 semaine complète!!
Je me pose désormais la question des congés payes par anticipation, car finalement lorsqu'on a fait le premier contrat l'année dernière, elle ne m'a pas laisse le choix et je pensais que cela se faisait de cette manière. C'est pour cela que lorsque l'on a fait le 2e contrat, je ne me suis pas pose de question quant a la façon de payer ses congés!!!
De plus, elle a pris ses 5 semaines de congés la première année et j'ai cru comprendre que les congés étaient acquis pour l'année suivante.
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#13 27-03-2011 07:04:39
Re : Question de 4x : congés payés
on en refait aps un second contrat...
on reste sur le 1er qui est un cdi automatiquement reconduit...
si on change un des termes du contrat c'est par avenant...
pour les cp...
normalement on parle en periode de reference
exemple
contrat à partir de mars 2009
periode de ref
mars 2009 à mai 2009 inclu
ces cp sont payés de juin 2009 à mai 2010 suivant
puis 2° periode
de juin 2010 à mai 2011
payés de juin 2011 à mai 2012
etc...
la formule :
durant la periode de ref : nb de semains / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables à payer
lors de la periode de ref suivant
on a aussi les cp supp pour enfant de moins de 15 ans :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053
et on compare toujours à 10% des salaires correspondants 
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#14 28-03-2011 00:58:12
Re : Question de 4x : congés payés
En fait, on vient de faire le second contrat pour ma deuxième fille, et du coup,on a repris les meme termes que pour ma première (pour laquelle on avait fait plusieurs avenants pour diminuer le temps de garde pendant mon congé maternité ensuite pour l'augmenter). Mes 2contrats débutent en avril, le premier en avril 2010 et le second en avril 2011.
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