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#1 27-03-2011 18:12:22

banzay
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cp non pris en fin de contrat

Bonjour.
J'ai une fin de contrat fin juin.
A cette date, me restent 8 jours de CP acquis et non pris.

Pour moi ces 8 jours sont dus en indemnité compensatrice de congés payés.
Mon employeur me dit "conges non pris = perdus"...

qui a raison ?

merci d'avance pour votre aide.


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27-03-2011 18:12:22

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#2 27-03-2011 18:22:10

lily-rose
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Re : cp non pris en fin de contrat

c'est toi qui a raison, ton employeur te doit les jours acquis non pris en indemnité compensatrice.
article 12 de la convention collective, tu pourras leur faire lire wink

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#3 27-03-2011 18:25:39

lulu54
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Re : cp non pris en fin de contrat

et oui wink
ils sont perdu en temps .. forcement , mais pas en argent wink


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#4 27-03-2011 22:53:46

banzay
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Re : cp non pris en fin de contrat

lulu54 a écrit :

et oui wink
ils sont perdu en temps .. forcement , mais pas en argent wink

je précise que ces cp ont été payés (par 1/12ème tous les mois).
Celà signifie que lorsqu'ils ne peuvent pas etre pris du fait de la fin d'un contrat, ils sont payés deux fois ;
1 première fois "normalement"
1 deuxième fois sous forme d'indemnité compensatrice (vu qu'ils ne peuvent pas être "pris")

c'est bien celà ?


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27-03-2011 22:53:46

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#5 27-03-2011 22:58:35

chris84
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Re : cp non pris en fin de contrat

bonsoir
ah ben non s'ils ont été payés donc c'est bon, vous pouvez toujours les poser avec votre futur employeur

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#6 27-03-2011 22:58:52

madette
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Re : cp non pris en fin de contrat

Bonsoir,

  en fin de contrat si tu n'as pas perçu le montant total de tes congés acquis ils te sont dûs en indemnité compensatrice.

     as-tu perçu des congés dès le 1er mois  de contrat?


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#7 27-03-2011 23:03:02

chris84
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Re : cp non pris en fin de contrat

madette a écrit :

Bonsoir,

  en fin de contrat si tu n'as pas perçu le montant total de tes congés acquis ils te sont dûs en indemnité compensatrice.

     as-tu perçu des congés dès le 1er mois  de contrat?

ah oui exact comme dit madette
vous disez avoir été payée par 1/12 eme mais ce sont les congés acquis jusqu'en mai 2010, là vous avez acquis cette année jusuq'au 31 mai non?
et  il y aura le solde des congés acquis de juin soit 3 jours ouvrables
ou alors vous avez perçu dès le départ chaque mois 10%?

Dernière modification par chris84 (27-03-2011 23:04:59)

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#8 27-03-2011 23:15:56

banzay
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Re : cp non pris en fin de contrat

oh là ... je reprends l'historique si vous permettez...

début du contrat 01/10/2009, mensu CDI sur 12 mois.
au 01/10/2010, nous avons recalculé une nouvelle mensu sur 9 mois car fin de contrat prévue en juin 2011.

J'ai plusieurs employeurs, donc je pose mes dates de CP à l'année, elles sont plannifiées dès le contrat.

Au 31 mai 2011, il me reste quelques jours de CP qui sont acquis, payés et non pris (fin de contrat juin, mes dates plannifiées de cp sont en juillet ; je ne peux pas prendre des Cp juste pour cet employeur !!! ce ne sont plus des CP si je bosse pour mes autres employeurs !)
A ces jours de cp s'ajoutent effectivement ceux acquis en juin 2011.


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#9 27-03-2011 23:19:33

madette
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Re : cp non pris en fin de contrat

Comme je t'ai demandé tes cp ont -ils été perçus dès oct09 chaque mois?


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#10 27-03-2011 23:29:49

banzay
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Re : cp non pris en fin de contrat

madette a écrit :

Comme je t'ai demandé tes cp ont -ils été perçus dès oct09 chaque mois?

Non ; au 31 mai 2010, nous avons calculé la rémunération des CP, et ils ont donc été payés à partir de juin 2010 chaque mois suivant (1/12ème tous les mois).


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#11 27-03-2011 23:39:36

madette
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Re : cp non pris en fin de contrat

banzay a écrit :
madette a écrit :

Comme je t'ai demandé tes cp ont -ils été perçus dès oct09 chaque mois?

Non ; au 31 mai 2010, nous avons calculé la rémunération des CP, et ils ont donc été payés à partir de juin 2010 chaque mois suivant (1/12ème tous les mois).

OK il y a tellement de confusion à ce propos que je préférais m'en assurer.

          donc fin mai11 tu auras perçu la totalité de  tes cp d'oct 09 à fin mai10.

        fin juin11, Il te reste en indemnité compensatrice tes congés acquis  de juin10 à fin mai11 + JUIN11

Dernière modification par madette (27-03-2011 23:40:43)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#12 27-03-2011 23:45:17

banzay
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Re : cp non pris en fin de contrat

madette a écrit :
banzay a écrit :
madette a écrit :

Comme je t'ai demandé tes cp ont -ils été perçus dès oct09 chaque mois?

Non ; au 31 mai 2010, nous avons calculé la rémunération des CP, et ils ont donc été payés à partir de juin 2010 chaque mois suivant (1/12ème tous les mois).

OK il y a tellement de confusion à ce propos que je préférais m'en assurer.

          donc fin mai11 tu auras perçu la totalité de  tes cp d'oct 09 à fin mai10. exact

        fin juin11, Il te reste en indemnité compensatrice tes congés acquis  de juin10 à fin mai11 + JUIN11exact

mais ma question porte sur le solde de jours de cp acquis et non pris... Il sont donc perdus ???

Dernière modification par banzay (27-03-2011 23:46:09)


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#13 27-03-2011 23:46:54

madette
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Re : cp non pris en fin de contrat

eh oui ils sont perdus en temps avec cet employeur.


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#14 27-03-2011 23:48:42

banzay
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Re : cp non pris en fin de contrat

madette a écrit :

eh oui ils sont perdus en temps avec cet employeur.

oké ! merci madette pour tes explications wink


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