cp sup par enfant à charge

fremyr02 · 16-05-2011 12:41:47

Bonjour,

J'suis un peu blonde, donc, j'ai du mal à comprendre tout dès la 1ère fois

Pour avoir droit aux 2 jours de congés supplémentaire par enfant à charge, il ne faut pas depasser au maximum 30 jours ouvrable, c'est ça ??????
Je suis allé voir dans l'index, mais je n'ai pas bien saisi !!!!!!

Car moi je suis en année complète, j'ai donc mes 30 jours de congés, je ne peux donc pas demandé aux pe 2 jours en plus, sinon, je depasse, ça ferai 32 jours, pas possible ????????

C'est bête, j'ai 2 enfants, maintenant le grand a 16 ans, et je n'ai jamais pensé à demandé ces fameux 2 jours en plus par enfant, quand je ne depassais pas les 30 jours, bien sûr.

16-05-2011 12:41:47

sophie56 · 16-05-2011 12:43:55

La loi ne date que de 2008.

Et généralement seule la première année de contrat on n'acquière pas les 30j de cp

7doudous · 16-05-2011 12:44:24

bonjour

en année complète vous n'y avez pas le droit car vous avez toujours vos 30 jours.

sauf la premiere année si le contrat démarre en cours d'année de référence, vous n'aurez pas acquis vos 30 jours, donc là vous pourrez prétendre à vos jours enfants au 31 mai : il faut que le total de vos cp acquis et vos jours enfants fassent maxi 30j

madette · 16-05-2011 12:47:32

bonjour,

tu as bien compris les 2j supp s''ajoutent dans la limite de 30j à ne pas dépasser.Donc pas possible si 32j.
C'est surtout valable la 1ère année en année complète.

16-05-2011 12:47:32

89 · 16-05-2011 12:48:49

bonjour
j aimerai savoir pour moi car jai commencer mon contrat le 7 mars,mars et avril en adaptation donc payer au réel+10% de cp et commencer mensu en mai je peux avoir mes 2 jours supp?j'ai 3 enfants de -15 ans=6jours supp
merci

madette · 16-05-2011 12:57:37

bonjour 89,

ce n'est pas possible dans la mesure où mars et avril ont été payés par 10%.

La mensualisation n'ayant commencé qu'au 1er mai il faut passer par le 30 avril pour les ajouter.

.

Dernière modification par madette (16-05-2011 12:58:08)

fremyr02 · 16-05-2011 13:15:01

Merci à toutes !!!!!

7doudous · 16-05-2011 13:47:21

madette a écrit :

bonjour 89,
ce n'est pas possible dans la mesure où mars et avril ont été payés par 10%.
La mensualisation n'ayant commencé qu'au 1er mai il faut passer par le 30 avril pour les ajouter.

.

il faut passer le 31 mai tu veux dire?

madette · 16-05-2011 14:08:39

non 7 doudous, je veux bien dire que si le contrat par ex débute au 1er mai tu ne peux pas ajouter les 2J/sup car les 2j s'ajoutent si moins de 15ans au 30avril donc tu dois avoir effectuer avril.

4i.modo · 16-05-2011 14:26:26

Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

--------------------------------------------------------------------
en rouge : le 30 avril est la date buttoir de l'age de 15 ans de l'enfant
pas d'acquisition de ces jours
nuance...
et il faut avoir travaillé minimum 10j en date du 31/05 pour y avoir droit.

nanda · 16-05-2011 14:58:43

madete, tu doit confondre...pour pouvoir y pretendre il faut passer la fiin de periode d'acquisition des cp, c'est a dire le 31 mai..le 30 avril c'est la date "limite" a laquelle l'enfant doit avoir - de 15ans

madette · 16-05-2011 15:03:26

nanda a écrit :

madete, tu doit confondre...pour pouvoir y pretendre il faut passer la fiin de periode d'acquisition des cp, c'est a dire le 31 mai..le 30 avril c'est la date "limite" a laquelle l'enfant doit avoir - de 15ans

NON, je m'explique peut^-tre mal mais si le contrat débute le 1er mai m^me si elle a travaillé tout mai elle n' a pas droit aux 2j supp car elle n'est pas passé au 30avril.

landocean · 16-05-2011 15:03:33

4i a écrit :

et il faut avoir travaillé minimum 10j en date du 31/05 pour y avoir droit.

Les 10 jours ne modifient pas le mode de calcul du droit à congés payés qui reste fixé à 2,5 jours ouvrables par mois ou période équivalente (c'est-à-dire 4 semaines ou 24 jours).
10 jours donnent droit à 10% mais pas à 2.5j systématiquement.

nanda · 16-05-2011 15:04:43

Non je pense que tu a tord...pour y pretendre il faut avoir passer le 31 mai...le 30 avril sa concerne l'age de l'enfant

regarde ce que dit 4i plus haut

"en rouge : le 30 avril est la date buttoir de l'age de 15 ans de l'enfant
pas d'acquisition de ces jours wink
nuance...
et il faut avoir travaillé minimum 10j en date du 31/05 pour y avoir droit."

7doudous · 16-05-2011 15:08:19

je crois que ce que comprends madette, c'est qu''il faut que le contrat ai débuté avant le 30 avril pour que l'enfant soit concerné.

pour moi, cette date ne sert qu'à calculer l'age des enfants ouvrant droit à ces congés et qui sont du si on passe le 31 mai avec l'employeur.

est on d'accord la dessus?

nanda · 16-05-2011 15:11:35

oui je suis d'accord avec toi 7doudous

madette · 16-05-2011 15:13:06

oui j'ai bien compris que l'âge butoir de l'enfant est au 30 avril et l'acquisition des cp est au 30mai mais on m'a dit que si le 1er mois commencé en mai on ne pouvait pas y avoir droit.

Maintenant qui a raison?

7doudous · 16-05-2011 15:15:59

notre droit à cp démarre des lors qu'on a travaillé 10 jours.

si 10 jours de travail ont été effectué en mai, cela ouvre le compteur cp et celui des congés pour enfants de -15 ans

madette · 16-05-2011 15:16:37

pas de souci les filles je comprend ce que vous voulez dire mais voilà on m'a tout simplement dit de passer aussi par le 30avril.

4i.modo · 16-05-2011 17:16:39

landocean a écrit :

4i a écrit :
et il faut avoir travaillé minimum 10j en date du 31/05 pour y avoir droit.
Les 10 jours ne modifient pas le mode de calcul du droit à congés payés qui reste fixé à 2,5 jours ouvrables par mois ou période équivalente (c'est-à-dire 4 semaines ou 24 jours).
10 jours donnent droit à 10% mais pas à 2.5j systématiquement.

je n'ai jamais dit le contraire
je ne parle aps des cp mais des cp supp pour enfant à charge...

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