Fin de contrat...interrogations

tesia33 · 21-05-2011 16:02:27

Bonjour,

J'ai signé un contrat en année complète sur 4 jours en mai 2010 35 hebdo; début de la mensualisation Juin 2010. Les parents et moi-même avons les mêmes dates de congés soit 5 jours pris en décembre ( entre Noel et début Janvier ) et 4 semaines en Aout . Le mois d'aout 2010 que j'ai pris a été sans solde et les 5 jours en décembre par anticipation Début d'année 2011 ils m'annoncent qu'ils déménagent et donc que je n'ai l'enfant que jusqu'à fin juillet.
Si j'ai bien tout compris je devrais recevoir mon préavis au 1er Juin pour l'effectuer le mois de Juillet. Qu'est ce que cela implique et signifie ?
A ce jour, soit fin mai 11 mois travaillés x 2.5 jours/mois =27.5 jours - 5 ( noel ) -1.5 (jours posés selon besoins personnels ) =21 jours
Normalement je dois travailler jusqu'à fin juillet soit 2 x 2.5 jours en + en cp....je dis bien normalement pcq nos relations se dégradent de semaine en semaine
Ai-je droit au 2 j/supplémentaire pour enfant de - de 15 ans ( la mienne à 4 ans )? Je pense que non.
Le mois du préavis ouvre aussi droit au cp 2.5 j ?
Sachant que mes 35 h/hebdo ne sont jamais réparties de la même façon d'une semaine à une autre ....et qu'il est vrai que certaines semaines cela ne fait pas 35 h ( et c'est justement là le coeur de la discorde : je les avais bien prévenus au départ selon leurs besoins....et je m'entends dire aujourd'hui qu'ils jettent l'argent par les fênetres....à me payer quoi..bref )comment calculer en rémunération les 21+5 =26 jours de congés.....qui correspondent au mois d'aout 2011 ? Tout simplement par le mois d'aout payé normalement, selon le calcul de la mensualisation de départ ? Mais les 12 mois mensualisés s'arrêtent fin Juin ????? Comment faire

Désolée d'avoir été un peu longue mais chaque cas a ses données bien précises et j'imagine qu'on ne peut y répondre qu'en ayant tous les éléments,

Bon week-end

Dans l'attente de vous lire,

21-05-2011 16:02:27

chris84 · 21-05-2011 16:04:28

tesia33 a écrit :

Bonjour,
J'ai signé un contrat en année complète sur 4 jours en mai 2010 35 hebdo; début de la mensualisation Juin 2010. Les parents et moi-même avons les mêmes dates de congés soit 5 jours pris en décembre ( entre Noel et début Janvier ) et 4 semaines en Aout . Le mois d'aout 2010 que j'ai pris a été sans solde et les 5 jours en décembre par anticipation Début d'année 2011 ils m'annoncent qu'ils déménagent et donc que je n'ai l'enfant que jusqu'à fin juillet.
Si j'ai bien tout compris je devrais recevoir mon préavis au 1er Juin pour l'effectuer le mois de Juillet. Qu'est ce que cela implique et signifie ?
A ce jour, soit fin mai 11 mois travaillés x 2.5 jours/mois =27.5 jours - 5 ( noel ) -1.5 (jours posés selon besoins personnels ) =21 jours
Normalement je dois travailler jusqu'à fin juillet soit 2 x 2.5 jours en + en cp....je dis bien normalement pcq nos relations se dégradent de semaine en semaine
Ai-je droit au 2 j/supplémentaire pour enfant de - de 15 ans ( la mienne à 4 ans )? Je pense que non.
Le mois du préavis ouvre aussi droit au cp 2.5 j ?
Sachant que mes 35 h/hebdo ne sont jamais réparties de la même façon d'une semaine à une autre ....et qu'il est vrai que certaines semaines cela ne fait pas 35 h ( et c'est justement là le coeur de la discorde : je les avais bien prévenus au départ selon leurs besoins....et je m'entends dire aujourd'hui qu'ils jettent l'argent par les fênetres....à me payer quoi..bref )comment calculer en rémunération les 21+5 =26 jours de congés.....qui correspondent au mois d'aout 2011 ? Tout simplement par le mois d'aout payé normalement, selon le calcul de la mensualisation de départ ? Mais les 12 mois mensualisés s'arrêtent fin Juin ????? Comment faire
Désolée d'avoir été un peu longue mais chaque cas a ses données bien précises et j'imagine qu'on ne peut y répondre qu'en ayant tous les éléments,
Bon week-end
Dans l'attente de vous lire,

bonjour
A) pour la période de référence du 1er juin 2010 au 31 mai 2011
vous avez acquis 12 mois x 2,5j soit 30j
et non pas 11 mois pusique aout 2010 vous donne acquisition de cp, et oui tous les salariés ont 5 semaines de cp tous les ans (pour les années complètes) en ayant travaillé 47 semaines l'année d'avant
(en revanche pas de jours sup pour enfant de -15 ans en plus des 30j)

de là vous avez posé 5j ou 6j anticipés (est-ce une semaine dans ce cas c'est 6j à décompter) + 2j (on ne décompte pas en 1/2 journée de cp il fallait déduire la demi-journée en absences si vous avez travaillée l'autre moitié de la journée et non pas en cp) donc à vérifier déduction de 8j en reste 22 jours ouvrables à payer

B) pour la période du 1er juin 2011 au 31 juillet 2011
vous aurez acquis 5j de cp

SOLDE CP A+B
je trouverais donc 27j de solde cp
c'est à dire LMMJVS + LMMJVS + LMMJVS + LMMJVS + LMM
4 semaines de 35h et la moyenne pour 3j soit 3j x 35h /6 (puisque jamais le mm planing mais toujours 35h par semaine)

la fin de la mensualisation est fin juin, mais pas la fin de contrat, sans avenant des parents la mensu reste inchangée elle est reconduite sur les mêmes bases pour juillet...
de là vous attendez votre courrier de licenciement si c'est bien au 31 juillet vous le recevrez au 30 juin
les parents vous payeront le solde de tout compte le 31 juillet donc ne pourront payer les cp par maintien de la mensu en aout comme on le fait lors des années complètes,
cela apparaitra sur le bulletin de salaire de juillet en "indemnité compensatrice de congés payés" pour les 27j ouvrables restant dûs
...et oui ça leur fera le double de salaire à sortir, mais vous ne pourrez effectuer un préavis sur aout en étant en congés, à moins qu'ils aient encore besoin de vous 1 journée fin aout après vos congés, auquel cas ils auraient les aides paje sur la mensu d'aout... mais ça c'est leurs problèmes dans le sens où c'est eux qui souhaitent vous licencier fin juillet
dans la mesure où vos rapports semblent tendus, je ne sais pas si vous pourrez dialoguer là dessus, mais ça serait bien de leur préparer un décompte de votre côté si besoin est

Dernière modification par chris84 (21-05-2011 16:22:38)

landocean · 21-05-2011 16:32:35

Bonjour,
Il n'y a pas de 1/2 journée de cp, vous avez acquis 30j de juin 2010 à mai 2011.
Ensuite pour juin et juillet, vous aurez acquis 5j.
Avez vous pris 1,5j (donc travaillé 1/2 journée) de convenance perso ou 2 jours ?
A la fin du contrat, fin juillet les parents devront vous payer vos cp non pris sous forme d'indemnité compensatrice.
La mensualisation continue, même si la date anniversaire est passée.

Dernière modification par landocean (21-05-2011 16:34:11)

tesia33 · 21-05-2011 18:27:33

Merci pour vos réponses.

J'ai effectivement pris 1/2 journée et j'ai travaillé le matin (obsèques dans ma famille) et 1 journée supplémentaire (posée en congés )
Concernant les congés de Noel, seuls 5 jours ouvrables sont à décompter car la semaine inclus un jour férié
Je ne comprends pas comment on peut acquérir 2.5 jours ce cp en aout 2010 si l'on ne travaille aucun jour...et ...qu'aucune rémunération n'est versée...c'est comme si on "sautait " le mois uniquement....mais ça décale effectivement la fin d'une mensualisation sur 12 mois.......????

Je croyais que pour effectuer un préavis d'une durée d'un mois ...donc juillet (du 1er au 31 )et donc terminer le contrat (fin juillet )il fallait être prévenu 1 mois à l'avance soit au 1er juin pour débuter au 1 er juillet ???

21-05-2011 18:27:33

tesia33 · 22-05-2011 10:26:12

Bonjour,

Je remonte le post.......

Dans l'attente,

Bon dimanche,

4i.modo · 22-05-2011 10:43:35

tesia33 a écrit :

Bonjour,
J'ai signé un contrat en année complète sur 4 jours en mai 2010 35 hebdo; début de la mensualisation Juin 2010. Les parents et moi-même avons les mêmes dates de congés soit 5 jours pris en décembre ( entre Noel et début Janvier ) et 4 semaines en Aout . Le mois d'aout 2010 que j'ai pris a été sans solde et les 5 jours en décembre par anticipation Début d'année 2011 ils m'annoncent qu'ils déménagent et donc que je n'ai l'enfant que jusqu'à fin juillet.
Si j'ai bien tout compris je devrais recevoir mon préavis au 1er Juin pour l'effectuer le mois de Juillet. Qu'est ce que cela implique et signifie ?
A ce jour, soit fin mai 11 mois travaillés x 2.5 jours/mois =27.5 jours - 5 ( noel ) -1.5 (jours posés selon besoins personnels ) =21 jours
Normalement je dois travailler jusqu'à fin juillet soit 2 x 2.5 jours en + en cp....je dis bien normalement pcq nos relations se dégradent de semaine en semaine
Ai-je droit au 2 j/supplémentaire pour enfant de - de 15 ans ( la mienne à 4 ans )? Je pense que non.
Le mois du préavis ouvre aussi droit au cp 2.5 j ?
Sachant que mes 35 h/hebdo ne sont jamais réparties de la même façon d'une semaine à une autre ....et qu'il est vrai que certaines semaines cela ne fait pas 35 h ( et c'est justement là le coeur de la discorde : je les avais bien prévenus au départ selon leurs besoins....et je m'entends dire aujourd'hui qu'ils jettent l'argent par les fênetres....à me payer quoi..bref )comment calculer en rémunération les 21+5 =26 jours de congés.....qui correspondent au mois d'aout 2011 ? Tout simplement par le mois d'aout payé normalement, selon le calcul de la mensualisation de départ ? Mais les 12 mois mensualisés s'arrêtent fin Juin ????? Comment faire
Désolée d'avoir été un peu longue mais chaque cas a ses données bien précises et j'imagine qu'on ne peut y répondre qu'en ayant tous les éléments,
Bon week-end
Dans l'attente de vous lire,

bonjour
juin 2010 à mais 2011 : 30j de cp soit 5 semaines
tu deduis ce que tu as dejà eu par anticipation = solde cp.
pour juin 2011 (preavis)
mensu + 10% de cp ou 2.5j ouvrables soit 3j
le plus avantageux est retenu pour l'employée.

et pour l'argent jeté par les fenêtres, dis leur que la paje aussi à versé des aides là dessu

et ton contrat s'arretan au 31/05, ils ne verseront plus rien après cette date

pour le dernier jour 31/07 ils te doivent
le mois de préavis (juin)
le solde cp
attestaion assedic
certif de travail
feuille de paie

tesia33 · 22-05-2011 11:50:28

Re bonjour,

Alors là je n'y comprends plus rien....puisque je n'aurais plus l'enfant après le 31/07....le mois de préavis c'est juillet ?? pourquoi Juin ?
Mais à quel moment devrais -je recevoir ma lettre m'informant de l'execution ( ou non ) du préavis ?

Je ne comprends pas comment on peut acquérir 2.5 jours ce cp en aout 2010 si l'on ne travaille aucun jour...et ...qu'aucune rémunération n'est versée...c'est comme si on "sautait " le mois uniquement....mais ça décale effectivement la fin d'une mensualisation sur 12 mois.......????

Je croyais que pour effectuer un préavis d'une durée d'un mois ...donc juillet (du 1er au 31 )et donc terminer le contrat (fin juillet )il fallait être prévenu 1 mois à l'avance soit au 1er juin pour débuter au 1 er juillet ???

4i.modo · 22-05-2011 12:01:07

excuse moi, je me suis trompée d'un mois

licenciement au 30/06
préavis du 1er au 31/07
cp: comme dit plus haut sauf que le solde cp juin 2011 à juillet 2011 est de 2.5 x 2 = 5j
LMMJV = 35h
à comparer à 10% des salaires de juin + juillet

en année compelte on a 2.5j ouvrables par mois et ça 12 mois sur 12.
lis l'art 12 de la ccn
ainsi que toutes els infos qu'on a dans infos & articles...

rassure moi, vous avez bien EXACTEMENT lesd même cp l'employeur et toi?
toute l'année?
et TES cp à toi sont bien exactement les même pour tout tes employeurs?
tu n'accueilles JAMAIS d'enfants en cp?

tesia33 · 22-05-2011 12:11:42

Oui tout à fait ....j'ai les mêmes congés pour mes employeurs ( 1 semaine à Noel, 4 en aout ). De toute façon pour cette année mes 2 contrats se terminent 1 en Juin ( pas de pb ) l'autre en juillet ( plus problématique que je viens d'évoquer ) ...et je repars en septembre avec 2 nouveaux contrats en année complète...( même congés employeurs/employée )

Merci 4i je vais aller chercher à nouveau dans "infos et articles " c'est une mine d'or je l'avoue...mais c'est vrai que des fois j'ai juste besoin d'un peu plus d'explications

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