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#1 18-06-2011 09:37:55
1/5ème et arrêt maladie
Bonjour, une petite question pour une collègue dont le contrat se termine mi-juillet. Elle est en arrêt maladie depuis début décembre. Peut elle calculer l'indeminité de licenciement par les 1/5ème et si oui comment : moyenne des salaires de aout à décembre (les 5 mois travailés sur les 12 derniers) ou prend elle les douze derniers mois travaillés?
Merci d'avance à celles qui connaissent la réponse (sinon on appellera l'inspection du travail)
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18-06-2011 09:37:55
#3 18-06-2011 20:41:37
- labelette
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Re : 1/5ème et arrêt maladie
bonsoir
pour mois c'est les 12 derniers mois de travail, c'est a dire de janvier 2010 a decembre 2010
puisque a partir de decembre elle reçoit non pas un salaire par son employeur, mais des indemnités journalieres par la secu.
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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18-06-2011 20:48:21
#5 18-06-2011 22:19:03
Re : 1/5ème et arrêt maladie
quand a t elle commencé car les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif
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#6 19-06-2011 00:02:16
Re : 1/5ème et arrêt maladie
elle a commencé il y a presque trois ans... le truc c'est qu'il y a deux enfants. Un qui est entré à l'école en septembre donc grosse baisse de la mensu puisque passage en périscolaire. donc si elle fait sur les douze derniers mois travaillés, ça sera plus élevé que ce que ça aurait été si elle n'avait pas été en arrêt.
Pour 4i, elle n'est pas en maladie, elle a été opéré début décembre et est toujours en rééducation, donc aucun salaire depuis décembre.
J'ai pas vraiment trouvé en fouillant sur le net, juste un post sur un forum qui disait qu'il faut calculer selon les salaires qu'on aurait du percevoir pendant l'arrêt, mais pas vraiment de références officielles.
Je pense que le plus simple est l'inspection du travail, je vous dirais la réponse, ça peut servir.
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#7 19-06-2011 00:33:05
Re : 1/5ème et arrêt maladie
j'avais lu quelque chose qui disait qu'en cas de suspension du contrat , ou quand on ne percevait pas le salaire une estimation proportionnelle a ce qu'aurait dû gagné le salarié devait etre prise en compte ....
je ne retrouve plus .. peut etre que cela ne concernait que l'indemnité maladie ....
je cherche
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#8 19-06-2011 00:44:52
Re : 1/5ème et arrêt maladie
Alyenor je te maile
edit à 23h36 lire le poste suivant
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#9 19-06-2011 00:53:13
Re : 1/5ème et arrêt maladie
je crois avoir trouvé en recherchant les def :
l’indemnité légale de licenciement est calculée :
* à partir d’un salaire de référence ;
* en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer.
def du salaire de reference:
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).
et c'est confirmer par le site officiel ici : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … ,1114.html
et ici
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr … sommaire_1
==>je pense donc , d'apres ce qui est ci dessus ,que ton amie peut se baser sur la mensu qu'elle aurait dû percevoir
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#11 19-06-2011 12:59:46
Re : 1/5ème et arrêt maladie
de rien
le top serait de trouver une personne l'ayant fait
je lance donc l'appel 
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